Droit sur permis de conduire

Lounis - 2 avril 2020 à 17:52
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 avril 2020 à 18:00
Bonjour, je suis algérien je viens de finir mes études en France, j ai déposé mon dossier de changement de statut et j attend toujour la reponse de la direct ,en ce moment je conduit ma voiture avec permis algerien et je trouve quelque problème avec la police francaise qui m interdit de conduire d apres mes recherche sur Internet normalement j ai le droit de conduire une année apres la délivrance de ma premiere carte de sejour.
Ma question.
Pourriez vous m envoyer les textes ou journal officiel ou loi qui me donne le droit de conduire pour les faire monter au policier ou la gendarmerie.
Cordialement.

2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
2 avril 2020 à 17:59
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
et cliquer sur l'onglet "Etudes"

Il semble que la police "se met le doigt dans l'œil"... sauf problèmes de confidemment en ce moment.
0
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
2 avril 2020 à 18:00
" d apres mes recherche sur Internet normalement j ai le droit de " : apparemment, vous avez fait des recherches et vous avez trouvé les textes en question.

Votre demande pour obtenir ce que vous avez déjà trouvé reste donc interrogative.

Au-delà, il est fort à parier que les agents publics de l'État français chargés de faire respecter les lois de ce pays sachent très bien ce qui est réglementairement autorisé ou pas sans qu'une tierce personne ne se mette en tête de vouloir leur apprendre....
0