Droit sur permis de conduire
Lounis
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2 avril 2020 à 17:52
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 avril 2020 à 18:00
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2 réponses
Chris 94
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2 avril 2020 à 17:59
2 avril 2020 à 17:59
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
et cliquer sur l'onglet "Etudes"
Il semble que la police "se met le doigt dans l'œil"... sauf problèmes de confidemment en ce moment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
et cliquer sur l'onglet "Etudes"
Il semble que la police "se met le doigt dans l'œil"... sauf problèmes de confidemment en ce moment.
BmV
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2 avril 2020 à 18:00
2 avril 2020 à 18:00
" d apres mes recherche sur Internet normalement j ai le droit de " : apparemment, vous avez fait des recherches et vous avez trouvé les textes en question.
Votre demande pour obtenir ce que vous avez déjà trouvé reste donc interrogative.
Au-delà, il est fort à parier que les agents publics de l'État français chargés de faire respecter les lois de ce pays sachent très bien ce qui est réglementairement autorisé ou pas sans qu'une tierce personne ne se mette en tête de vouloir leur apprendre....
Votre demande pour obtenir ce que vous avez déjà trouvé reste donc interrogative.
Au-delà, il est fort à parier que les agents publics de l'État français chargés de faire respecter les lois de ce pays sachent très bien ce qui est réglementairement autorisé ou pas sans qu'une tierce personne ne se mette en tête de vouloir leur apprendre....