Droit sur permis de conduire
Lounis
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis algérien je viens de finir mes études en France, j ai déposé mon dossier de changement de statut et j attend toujour la reponse de la direct ,en ce moment je conduit ma voiture avec permis algerien et je trouve quelque problème avec la police francaise qui m interdit de conduire d apres mes recherche sur Internet normalement j ai le droit de conduire une année apres la délivrance de ma premiere carte de sejour.
Ma question.
Pourriez vous m envoyer les textes ou journal officiel ou loi qui me donne le droit de conduire pour les faire monter au policier ou la gendarmerie.
Cordialement.
Ma question.
Pourriez vous m envoyer les textes ou journal officiel ou loi qui me donne le droit de conduire pour les faire monter au policier ou la gendarmerie.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
et cliquer sur l'onglet "Etudes"
Il semble que la police "se met le doigt dans l'œil"... sauf problèmes de confidemment en ce moment.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
et cliquer sur l'onglet "Etudes"
Il semble que la police "se met le doigt dans l'œil"... sauf problèmes de confidemment en ce moment.
" d apres mes recherche sur Internet normalement j ai le droit de " : apparemment, vous avez fait des recherches et vous avez trouvé les textes en question.
Votre demande pour obtenir ce que vous avez déjà trouvé reste donc interrogative.
Au-delà, il est fort à parier que les agents publics de l'État français chargés de faire respecter les lois de ce pays sachent très bien ce qui est réglementairement autorisé ou pas sans qu'une tierce personne ne se mette en tête de vouloir leur apprendre....
Votre demande pour obtenir ce que vous avez déjà trouvé reste donc interrogative.
Au-delà, il est fort à parier que les agents publics de l'État français chargés de faire respecter les lois de ce pays sachent très bien ce qui est réglementairement autorisé ou pas sans qu'une tierce personne ne se mette en tête de vouloir leur apprendre....
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