Occupation temporaire
Angie
-
31 mars 2020 à 11:37
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 mars 2020 à 18:06
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 mars 2020 à 18:06
A voir également:
- Occupation temporaire
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Modele quittance indemnité d'occupation ✓ - Forum Louer un logement
- Forum sous-occupation hlm - Forum Immobilier
- Sous occupation d un logement HLM - Forum Louer un logement
- Logement temporaire action logement avis - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 120
31 mars 2020 à 15:35
31 mars 2020 à 15:35
bonjour,
je pense que oui, vous avez tout intérêt, autant pour vous que pour votre locataire, à conclure une convention d'occupation temporaire du fait des conséquences du coronavirus.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/demenager-est-possible-rester-dans-son-logement-egalement/
https://www.ouest-france.fr/vous-repond/coronavirus-peut-demenager-pendant-la-periode-de-confinement-6792089
extrait :
<< Les locataires qui avaient posé leur préavis et qui n’ont pas l’obligation de partir peuvent, avec l’accord du propriétaire, "rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement". Dans ce cas, les locataires et le propriétaire doivent signer "une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires." Elle peut être signée par voie électronique. >>
cdt.
je pense que oui, vous avez tout intérêt, autant pour vous que pour votre locataire, à conclure une convention d'occupation temporaire du fait des conséquences du coronavirus.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/demenager-est-possible-rester-dans-son-logement-egalement/
https://www.ouest-france.fr/vous-repond/coronavirus-peut-demenager-pendant-la-periode-de-confinement-6792089
extrait :
<< Les locataires qui avaient posé leur préavis et qui n’ont pas l’obligation de partir peuvent, avec l’accord du propriétaire, "rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement". Dans ce cas, les locataires et le propriétaire doivent signer "une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires." Elle peut être signée par voie électronique. >>
cdt.
31 mars 2020 à 16:38
31 mars 2020 à 18:06