Occupation temporaire
Angie
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma locataire devait quitter mon logement au 31 mars en raison de la vente de l'appartement.
Au regard du confinement, son futur logement n'est pas disponible et elle ne pourra pas déménager avant minimum un mois ou deux.
Dois-je établir une convention d occupation temporaire ?
Si oui, vous serait-il possible de m'aider à la rédiger ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement
Ma locataire devait quitter mon logement au 31 mars en raison de la vente de l'appartement.
Au regard du confinement, son futur logement n'est pas disponible et elle ne pourra pas déménager avant minimum un mois ou deux.
Dois-je établir une convention d occupation temporaire ?
Si oui, vous serait-il possible de m'aider à la rédiger ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
je pense que oui, vous avez tout intérêt, autant pour vous que pour votre locataire, à conclure une convention d'occupation temporaire du fait des conséquences du coronavirus.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/demenager-est-possible-rester-dans-son-logement-egalement/
https://www.ouest-france.fr/vous-repond/coronavirus-peut-demenager-pendant-la-periode-de-confinement-6792089
extrait :
<< Les locataires qui avaient posé leur préavis et qui n’ont pas l’obligation de partir peuvent, avec l’accord du propriétaire, "rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement". Dans ce cas, les locataires et le propriétaire doivent signer "une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires." Elle peut être signée par voie électronique. >>
cdt.
je pense que oui, vous avez tout intérêt, autant pour vous que pour votre locataire, à conclure une convention d'occupation temporaire du fait des conséquences du coronavirus.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/demenager-est-possible-rester-dans-son-logement-egalement/
https://www.ouest-france.fr/vous-repond/coronavirus-peut-demenager-pendant-la-periode-de-confinement-6792089
extrait :
<< Les locataires qui avaient posé leur préavis et qui n’ont pas l’obligation de partir peuvent, avec l’accord du propriétaire, "rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement". Dans ce cas, les locataires et le propriétaire doivent signer "une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires." Elle peut être signée par voie électronique. >>
cdt.
Angie
Merci pour votre réponse.
djivi38
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Angie
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...