Occupation temporaire

Angie -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma locataire devait quitter mon logement au 31 mars en raison de la vente de l'appartement.
Au regard du confinement, son futur logement n'est pas disponible et elle ne pourra pas déménager avant minimum un mois ou deux.
Dois-je établir une convention d occupation temporaire ?
Si oui, vous serait-il possible de m'aider à la rédiger ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    je pense que oui, vous avez tout intérêt, autant pour vous que pour votre locataire, à conclure une convention d'occupation temporaire du fait des conséquences du coronavirus.

    http://leparticulier.lefigaro.fr/article/demenager-est-possible-rester-dans-son-logement-egalement/

    https://www.ouest-france.fr/vous-repond/coronavirus-peut-demenager-pendant-la-periode-de-confinement-6792089
    extrait :
    << Les locataires qui avaient posé leur préavis et qui n’ont pas l’obligation de partir peuvent, avec l’accord du propriétaire, "rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement". Dans ce cas, les locataires et le propriétaire doivent signer "une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires." Elle peut être signée par voie électronique. >>

    cdt.
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    1. Angie
       
      Merci pour votre réponse.
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      1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > Angie
         
        avec plaisir :-)
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