Voisins bruyants
marguerite_123
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marguerite_123 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 26 avril 2020 à 13:40
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Josh Randall
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2 avril 2020 à 23:03
2 avril 2020 à 23:03
Bonjour
Apparemment la conciliation a déjà été tentée. Elle n'a pas aboutit. Par conséquent il est temps d'allumer le dernier étage de la fusée et d'ester en justice.
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si les voisins sont locataires, le syndic et le propriétaire de l'appartement sont tenus d'agir.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-bruyant-le-proprietaire-et-le-syndic-ont-l-obligation-d-agir-article-4050.html
S'ils sont propriétaires, le syndic a obligation d'agir et a minima de rappeler au contrevenant les règles de copropriété en vigueur que les copropriétaires doivent respecter. Par contre, au vu du processus engagé jusque-là, seule la justice pourra trancher. Le problème, après lecture de quelques jurisprudences, elle fera en sorte de condamner les contrevenants à une contrepartie financière.
Cela ne veut pas dire que les troubles cesseront forcément...
Apparemment la conciliation a déjà été tentée. Elle n'a pas aboutit. Par conséquent il est temps d'allumer le dernier étage de la fusée et d'ester en justice.
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si les voisins sont locataires, le syndic et le propriétaire de l'appartement sont tenus d'agir.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-bruyant-le-proprietaire-et-le-syndic-ont-l-obligation-d-agir-article-4050.html
S'ils sont propriétaires, le syndic a obligation d'agir et a minima de rappeler au contrevenant les règles de copropriété en vigueur que les copropriétaires doivent respecter. Par contre, au vu du processus engagé jusque-là, seule la justice pourra trancher. Le problème, après lecture de quelques jurisprudences, elle fera en sorte de condamner les contrevenants à une contrepartie financière.
Cela ne veut pas dire que les troubles cesseront forcément...