Refus IJSS salarié avec statut autoentrepreneur activité annexe

Résolu
Utilisateur anonyme - 31 mars 2020 à 09:18
nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 1 avril 2020 à 21:16
Bonjour, Je suis salariée depuis 4 ans dans un cabinet paramédical en CDI temps plein et j'ai en parallèle un statut d'auto entrepreneur pour pouvoir arrondir les fins de mois (aucun revenu depuis octobre 2019). En période de coronavirus j'ai posé un AT pour garde d'enfant de - de 16ans.
La CPAM me signale que je n'ai pas droit aux ijss parce que je suis autoentrepreneur. Une réclamation est en cours.
Est ce une erreur ou normal ?
Quel est mon recours?
En vous remerciant par avance. Bien cordialement.
Carine
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 2 333
31 mars 2020 à 12:31
Bonjour,

Si vous répondez au dispositif "pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ...", il aurait été plus aisé de demander à votre employeur de faire cette déclaration (donc arrêt sur votre activité salariée). Votre employeur transmettant l'attestation de salaires à votre caisse.

Sauf erreur, si vous avez fait vous même votre déclaration en tant qu'auto entrepreneur, votre caisse a du vous demander un justificatif de vos revenus mais il faut également que votre employeur de votre activité salariée envoie l'attestation de salaires.

Cdt

sous réserves d'évolution ordonnances, arrêtés, décrets
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 12:44
Bonjour et merci pour votre réponse, c est bien mon employeur qui a fait la déclaration d'AT depuis son espace amelie pro d'où mes interrogations.
Et effectivement je suis seule avec ma fille et impossibilité de télétravailler.
Cordialement
Carine
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nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 2 333 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 12:56
Vous avez reçu une notification de refus d'ijss ? Si oui, il faut suivre la procédure de recours indiquée sur le courrier. Vous étiez bien affiliée au régime général avant la refonte rsi/cpam ?
Les ijss sont refusées au titre de votre activité d'autoentrepreneur mais ne devraient pas être refusées au titre de votre activité salariée.
Avez vous essayé de joindre un conseiller pour faire le point sur votre situation de polyactivité ? (avant cela, assurez vous auprès de votre employeur qu'il a bien transmis l'attestation de salaires)
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Utilisateur anonyme > nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
31 mars 2020 à 13:29
Re
Oui j'ai fait une réclamation aupres de la cpam mais ils sont longs à répondre.
Je n ai jamais été au RSI celà a toujours été une activité annexe.
Je ne sais pas si l'attestation a été envoyé, mon employeur médecin n'est pas très à l'aise avec l'administratif et je n'ai quasiment pas de contact avec le confinement !
Cordialement
Carine
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nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 2 333 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 13:33
Il vous faut quand même vous assurer qu'il a transmis l'attestation de salaire sinon forcement la Cpam ne pourra pas procéder au calcul de votre indemnisation au titre de votre activité salariée et donc pas d'ijss ...
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/attestation-salaire/attestation-salaire
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme > nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
31 mars 2020 à 15:03
Merci
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