Refus IJSS salarié avec statut autoentrepreneur activité annexe
Résolu
Utilisateur anonyme
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis salariée depuis 4 ans dans un cabinet paramédical en CDI temps plein et j'ai en parallèle un statut d'auto entrepreneur pour pouvoir arrondir les fins de mois (aucun revenu depuis octobre 2019). En période de coronavirus j'ai posé un AT pour garde d'enfant de - de 16ans.
La CPAM me signale que je n'ai pas droit aux ijss parce que je suis autoentrepreneur. Une réclamation est en cours.
Est ce une erreur ou normal ?
Quel est mon recours?
En vous remerciant par avance. Bien cordialement.
Carine
La CPAM me signale que je n'ai pas droit aux ijss parce que je suis autoentrepreneur. Une réclamation est en cours.
Est ce une erreur ou normal ?
Quel est mon recours?
En vous remerciant par avance. Bien cordialement.
Carine
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1 réponse
Bonjour,
Si vous répondez au dispositif "pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ...", il aurait été plus aisé de demander à votre employeur de faire cette déclaration (donc arrêt sur votre activité salariée). Votre employeur transmettant l'attestation de salaires à votre caisse.
Sauf erreur, si vous avez fait vous même votre déclaration en tant qu'auto entrepreneur, votre caisse a du vous demander un justificatif de vos revenus mais il faut également que votre employeur de votre activité salariée envoie l'attestation de salaires.
Cdt
sous réserves d'évolution ordonnances, arrêtés, décrets
Si vous répondez au dispositif "pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ...", il aurait été plus aisé de demander à votre employeur de faire cette déclaration (donc arrêt sur votre activité salariée). Votre employeur transmettant l'attestation de salaires à votre caisse.
Sauf erreur, si vous avez fait vous même votre déclaration en tant qu'auto entrepreneur, votre caisse a du vous demander un justificatif de vos revenus mais il faut également que votre employeur de votre activité salariée envoie l'attestation de salaires.
Cdt
sous réserves d'évolution ordonnances, arrêtés, décrets
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et effectivement je suis seule avec ma fille et impossibilité de télétravailler.
Cordialement
Carine
Les ijss sont refusées au titre de votre activité d'autoentrepreneur mais ne devraient pas être refusées au titre de votre activité salariée.
Avez vous essayé de joindre un conseiller pour faire le point sur votre situation de polyactivité ? (avant cela, assurez vous auprès de votre employeur qu'il a bien transmis l'attestation de salaires)
Oui j'ai fait une réclamation aupres de la cpam mais ils sont longs à répondre.
Je n ai jamais été au RSI celà a toujours été une activité annexe.
Je ne sais pas si l'attestation a été envoyé, mon employeur médecin n'est pas très à l'aise avec l'administratif et je n'ai quasiment pas de contact avec le confinement !
Cordialement
Carine
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/attestation-salaire/attestation-salaire
Bien cordialement