Activité partielle avant le CoOVID19
Karline
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Karline -
Karline -
Bonjour, notre clinique à pris feu, activité partielle avant le covid 19.
Mon employeur m'oblige de faire du télétravail tout en sachant que tout les salariés dont mis en activité partielle accepté par la DIRECCTE. Certains sont en télétravail a t-il le droit d'utilisé le personnel comme il le veut?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Mon employeur m'oblige de faire du télétravail tout en sachant que tout les salariés dont mis en activité partielle accepté par la DIRECCTE. Certains sont en télétravail a t-il le droit d'utilisé le personnel comme il le veut?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Vous voulez dire que vous n'avez aucune rémunération versé et assumé par votre employeur pour les heures effectuées en télétravail et donc que tout passe sur le chômage partiel ?
Si c'est le cas, la ministre du travail a été très explicite à ce sujet : "c'est du travail illégal" (...) "lourdement sanctionné" ... Que ce soit avant ou après le covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028394775/2013-12-25/
Cdt
Sous toutes réserves d'ordonnances, arrêtés, décrets-
Bonjour, Nénuphar, oui effectivement c'est bien du télétravail qui est effectué sur l'activité partielle total . C'est se que j 'ai dit à mon employeur mais sa réponse est que temps j'aurais besoins de vous ce sera comme ça et donc certain membres du personnel a peur de se faire licenciés. je vous remercie du lien que vous m'avez donné.
Bien cordialement.
Karline
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La législation juridique et financière évolue en permanence...