Activité partielle avant le CoOVID19
Bonjour, notre clinique à pris feu, activité partielle avant le covid 19.
Mon employeur m'oblige de faire du télétravail tout en sachant que tout les salariés dont mis en activité partielle accepté par la DIRECCTE. Certains sont en télétravail a t-il le droit d'utilisé le personnel comme il le veut?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Mon employeur m'oblige de faire du télétravail tout en sachant que tout les salariés dont mis en activité partielle accepté par la DIRECCTE. Certains sont en télétravail a t-il le droit d'utilisé le personnel comme il le veut?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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30 mars 2020 à 14:02
30 mars 2020 à 14:02
Bonjour,
Vous voulez dire que vous n'avez aucune rémunération versé et assumé par votre employeur pour les heures effectuées en télétravail et donc que tout passe sur le chômage partiel ?
Si c'est le cas, la ministre du travail a été très explicite à ce sujet : "c'est du travail illégal" (...) "lourdement sanctionné" ... Que ce soit avant ou après le covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028394775/2013-12-25/
Cdt
Sous toutes réserves d'ordonnances, arrêtés, décrets
Vous voulez dire que vous n'avez aucune rémunération versé et assumé par votre employeur pour les heures effectuées en télétravail et donc que tout passe sur le chômage partiel ?
Si c'est le cas, la ministre du travail a été très explicite à ce sujet : "c'est du travail illégal" (...) "lourdement sanctionné" ... Que ce soit avant ou après le covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028394775/2013-12-25/
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Sous toutes réserves d'ordonnances, arrêtés, décrets
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2020 à 14:12
Bien cordialement.
Karline
30 mars 2020 à 14:15
Bonne journée
30 mars 2020 à 14:22