Désistement entreprise travaux votés
YA55
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, lors de la derniere AG en aout 2019, nous avons voté des travaux pour le changement du portail de la copropriété qui ne fonctionne plus correctement depuis des années et qui ne fonctionne plus du tout depuis. (Copropriete ouverte depuis septembre 2019).
Au cours de cette même assemblée, un nouveau syndic a ete presenté et élu, notre ancien syndic ayant démissionné...
2 devis ont été présentés, une entreprise a été retenue.
Les appels de fonds ont été réalisés, sans que le devis n’ait été signé par le syndic ni d’acompte versé. Entre temps, cette entreprise ayant appris la nomination de ce nouveau syndic a décliné son offre, ne souhaitant pas avoir à faire avec lui...
Depuis ce dernier a trainé, il nous a dit qu’il allait faire une AGE mais sans nous fournir de nouveaux devis, jusqu’à ce qu’on le relance. Il nous a alors sorti deux nouveaux devis, qui sont des copiés collés au niveau du cahier des charges de l’entreprise qui n’avait pas ete retenue lors de l’AG car legerement moins disante.
Sous la pression, le syndic nous a dit maintenant vouloir convoquer non plus une AGE, mais une AG, au mois de juillet, ce qui veut dire au mieux une fermeture de la copropriete au mois de novembre ou decembre.
Nous avons alors suggere de prendre l’entreprise qui n’avait pas ete retenue lors du 1er vote car le devis avait deja ete transmis aux coproprietaires et son prix etait sensiblement egal au moins cher des 2 nouveaux devis presentés par le syndic.
Ma question, svp :
Est-on obligés de faire une nouvelle AG en cas de desistement d’une entreprise? (sans signature de devis ni versement d’acompte) ou peut-on prendre à prix equivalent la 2nde entreprise soumissionnaire qui avait le meme cahier des charges?
(Je precise que le syndic allait se prononcer pour un vote informel de la part des coproprietaires, mais une membre du CS, qui nous a presenté ce nouveau syndic, souhaite enlever des options au devis pour lequesquelled elle avait voté favorablement lors de l’AG)
Merci d’avance pour votre aide.
Au cours de cette même assemblée, un nouveau syndic a ete presenté et élu, notre ancien syndic ayant démissionné...
2 devis ont été présentés, une entreprise a été retenue.
Les appels de fonds ont été réalisés, sans que le devis n’ait été signé par le syndic ni d’acompte versé. Entre temps, cette entreprise ayant appris la nomination de ce nouveau syndic a décliné son offre, ne souhaitant pas avoir à faire avec lui...
Depuis ce dernier a trainé, il nous a dit qu’il allait faire une AGE mais sans nous fournir de nouveaux devis, jusqu’à ce qu’on le relance. Il nous a alors sorti deux nouveaux devis, qui sont des copiés collés au niveau du cahier des charges de l’entreprise qui n’avait pas ete retenue lors de l’AG car legerement moins disante.
Sous la pression, le syndic nous a dit maintenant vouloir convoquer non plus une AGE, mais une AG, au mois de juillet, ce qui veut dire au mieux une fermeture de la copropriete au mois de novembre ou decembre.
Nous avons alors suggere de prendre l’entreprise qui n’avait pas ete retenue lors du 1er vote car le devis avait deja ete transmis aux coproprietaires et son prix etait sensiblement egal au moins cher des 2 nouveaux devis presentés par le syndic.
Ma question, svp :
Est-on obligés de faire une nouvelle AG en cas de desistement d’une entreprise? (sans signature de devis ni versement d’acompte) ou peut-on prendre à prix equivalent la 2nde entreprise soumissionnaire qui avait le meme cahier des charges?
(Je precise que le syndic allait se prononcer pour un vote informel de la part des coproprietaires, mais une membre du CS, qui nous a presenté ce nouveau syndic, souhaite enlever des options au devis pour lequesquelled elle avait voté favorablement lors de l’AG)
Merci d’avance pour votre aide.
A voir également:
- Désistement entreprise travaux votés
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans la mesure où l'AG a voté pour une entreprise précise, il est normal que ce soit une autre AG qui désigne une nouvelle entreprise. C'est la théorie.....
Maintenant, il y a la pratique en cette période où réunir une AG est impossible.... et un vote informel ne sert à rien.
Perso, je serai dans votre cas :
PS : c'est là que l'on voit aussi l’intérêt d'un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) pour traiter les majorités pour obtention d'un avis du CS car les textes actuels sont "muets" à ce sujet....
Dans la mesure où l'AG a voté pour une entreprise précise, il est normal que ce soit une autre AG qui désigne une nouvelle entreprise. C'est la théorie.....
Maintenant, il y a la pratique en cette période où réunir une AG est impossible.... et un vote informel ne sert à rien.
Perso, je serai dans votre cas :
- le président du CS réunit son CS et décide si OUI ou NON, on peut prendre cette seconde entreprise avec le même cahier des charges. (Donc pas question d'accéder au souhait de cette membre, si elle n'est pas contente elle donne un avis négatif)
- si la majorité du CS est favorable, le président du CS fait un courrier au syndic l'informant que le CS a émis à la majorité (ou à l'unanimité) un avis favorable au choix de cette seconde entreprise
- le syndic donne l'OS à cette entreprise (maintenant viendra-t-elle en cette période de distanciation sociale ?....)
- ce qui importe je pense pour les copros, c'est que le portail refonctionne pour le même coût et que la copro soit "sécurisée"...
PS : c'est là que l'on voit aussi l’intérêt d'un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) pour traiter les majorités pour obtention d'un avis du CS car les textes actuels sont "muets" à ce sujet....
La législation juridique et financière évolue en permanence...