Demande de responsabilité locataire
Jos
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La moquette de mon palier a été tachée
Suis je responsable ? Je suis locataire
Bien sûr les taches ne sont pas de mon fait
Merci de votre réponse
Cordialement
La moquette de mon palier a été tachée
Suis je responsable ? Je suis locataire
Bien sûr les taches ne sont pas de mon fait
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Si ce n'est pas de votre fait, vous n'êtes pas responsable !
Le palier fait partie des parties communes en principe, et je suppose que d'autres personnes que vous y circulent...
Si quelqu'un veut vous imputer la responsabilité, il faudra qu'il prouve que c'est vous.
Cdt
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Ce n'est pas à vous de prouver votre bonne foi, d'ailleurs c'est impossible à faire !
C'est à celui qui accuse d'apporter les preuves...
Vous vous contentez de nier, et ça s'arrête là.