Abri voiture
Bonjour,
Mon voisin à construit un abri pour ses véhicules et camionnettes entre 50 à 60 m2. Il est en limite de ma propriété qui est un chemin privé. Un côté est attenant à sa maison. En à t'il le droit. 3.50m de haut
Mon voisin à construit un abri pour ses véhicules et camionnettes entre 50 à 60 m2. Il est en limite de ma propriété qui est un chemin privé. Un côté est attenant à sa maison. En à t'il le droit. 3.50m de haut
2 réponses
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Modérateur" Je ne pense pas. " : en Droit, il ne faut pas "penser", il faut savoir.
Il faut contacter la mairie pour savoir s'il a obtenu un permis et qu'il a réalisé son abri en conformité avec celui-ci.
Sinon, il faut signaler par écrit au maire qu'il y a eu une construction illégale et qu'il lu appartient de prendre les mesures que lui imposent la loi. -
Bonjour,
S'il a déposé un permis de construire : oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...