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Abri voiture

darfan30 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020 - 26 mars 2020 à 13:21
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 mars 2020 à 15:42
Bonjour,
Mon voisin à construit un abri pour ses véhicules et camionnettes entre 50 à 60 m2. Il est en limite de ma propriété qui est un chemin privé. Un côté est attenant à sa maison. En à t'il le droit. 3.50m de haut

2 réponses

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
26 mars 2020 à 15:42
" Je ne pense pas. " : en Droit, il ne faut pas "penser", il faut savoir.

Il faut contacter la mairie pour savoir s'il a obtenu un permis et qu'il a réalisé son abri en conformité avec celui-ci.
Sinon, il faut signaler par écrit au maire qu'il y a eu une construction illégale et qu'il lu appartient de prendre les mesures que lui imposent la loi.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
26 mars 2020 à 13:26
Bonjour,
S'il a déposé un permis de construire : oui.
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darfan30 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2020
26 mars 2020 à 14:59
Je ne pense pas. Déjà qu'il n'a pas respecté son permis pour la maison. Maison surélevée au lieu du plein pieds terre naturelle.
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