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1 réponse
bonjour
faire un faux document est un délit et est puni par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
si vous obtenez une aide grâce à ce faux document et qu'on le découvre vous devrez rembourser toutes les aides plus une amende et passage au tribunal...pas un bon début dans la vie
que faites vous? des études,?
faire un faux document est un délit et est puni par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
si vous obtenez une aide grâce à ce faux document et qu'on le découvre vous devrez rembourser toutes les aides plus une amende et passage au tribunal...pas un bon début dans la vie
que faites vous? des études,?