Chômage partiel ?
OlivierP
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23 mars 2020 à 14:52
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 23 mars 2020 à 15:52
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2 réponses
GKLONE
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23 mars 2020 à 15:26
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Bonjour
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
Je souhaite juste savoir si les 2 (chômage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chômage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
GKLONE
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Modifié le 23 mars 2020 à 15:53
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Je ne sais pas répondre car je peux imaginer par exemple que votre entreprise ne peut pas vous donner une mission en télétravail pour 100% de votre temps de travail habituel, mais seulement pour 20% de votre temps, et peut-être pour 50% du temps d'un collègue et 80% pour un autre collègue, voire 100% pour d'autres. Chaque poste peut être très différent de l'autre et être plus ou moins autonome pour le télétravail.