Chômage partiel ?

OlivierP - 23 mars 2020 à 14:52
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 23 mars 2020 à 15:52
Bonjour,

Mon entreprise (spécialisée dans la formation) nous a mis au chômage partiel.
Cependant, elle nous demande en même temps de faire du télétravail :
- Pour certains à hauteur de 20% : alors même que les salariés travaillent finalement
8 heures/jour (durée légale) - et pas 2 heurs comme cela est initialement préconisé.
- Et d'autres à 100% du temps.

Est-ce légal ?
Si l'entreprise est au chômage partiel, l'employeur peut-il en même temps imposer à ses salariés le télétravail - et ce, à différents pourcentages?
Et alors même qu'il entend rémunérer ses salariés sous le régime du chômage partiel?


De plus, le 16/03 dernier, l’entreprise nous a informé verbalement de la mise en place du chômage partiel, et n'a pas communiqué depuis.
Est-ce normal ? un devoir d'information et de communication incombe-t-il à l'employeur ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement
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2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
23 mars 2020 à 15:26
Bonjour

https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/

''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?

Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
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Je souhaite juste savoir si les 2 (chômage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chômage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?

Cordialement
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 23 mars 2020 à 15:53
Je ne sais pas répondre car je peux imaginer par exemple que votre entreprise ne peut pas vous donner une mission en télétravail pour 100% de votre temps de travail habituel, mais seulement pour 20% de votre temps, et peut-être pour 50% du temps d'un collègue et 80% pour un autre collègue, voire 100% pour d'autres. Chaque poste peut être très différent de l'autre et être plus ou moins autonome pour le télétravail.
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