Chômage partiel ?
OlivierP
-
23 mars 2020 à 14:52
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 23 mars 2020 à 15:52
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 23 mars 2020 à 15:52
A voir également:
- Chômage partiel ?
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Calcul chomage 2024 - - Droit et chômage
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
23 mars 2020 à 15:26
23 mars 2020 à 15:26
Bonjour
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
Je souhaite juste savoir si les 2 (chômage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chômage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
Modifié le 23 mars 2020 à 15:53
Modifié le 23 mars 2020 à 15:53
Je ne sais pas répondre car je peux imaginer par exemple que votre entreprise ne peut pas vous donner une mission en télétravail pour 100% de votre temps de travail habituel, mais seulement pour 20% de votre temps, et peut-être pour 50% du temps d'un collègue et 80% pour un autre collègue, voire 100% pour d'autres. Chaque poste peut être très différent de l'autre et être plus ou moins autonome pour le télétravail.