Chômage partiel ?
OlivierP
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon entreprise (spécialisée dans la formation) nous a mis au chômage partiel.
Cependant, elle nous demande en même temps de faire du télétravail :
- Pour certains à hauteur de 20% : alors même que les salariés travaillent finalement
8 heures/jour (durée légale) - et pas 2 heurs comme cela est initialement préconisé.
- Et d'autres à 100% du temps.
Est-ce légal ?
Si l'entreprise est au chômage partiel, l'employeur peut-il en même temps imposer à ses salariés le télétravail - et ce, à différents pourcentages?
Et alors même qu'il entend rémunérer ses salariés sous le régime du chômage partiel?
De plus, le 16/03 dernier, l’entreprise nous a informé verbalement de la mise en place du chômage partiel, et n'a pas communiqué depuis.
Est-ce normal ? un devoir d'information et de communication incombe-t-il à l'employeur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Bien cordialement
Mon entreprise (spécialisée dans la formation) nous a mis au chômage partiel.
Cependant, elle nous demande en même temps de faire du télétravail :
- Pour certains à hauteur de 20% : alors même que les salariés travaillent finalement
8 heures/jour (durée légale) - et pas 2 heurs comme cela est initialement préconisé.
- Et d'autres à 100% du temps.
Est-ce légal ?
Si l'entreprise est au chômage partiel, l'employeur peut-il en même temps imposer à ses salariés le télétravail - et ce, à différents pourcentages?
Et alors même qu'il entend rémunérer ses salariés sous le régime du chômage partiel?
De plus, le 16/03 dernier, l’entreprise nous a informé verbalement de la mise en place du chômage partiel, et n'a pas communiqué depuis.
Est-ce normal ? un devoir d'information et de communication incombe-t-il à l'employeur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
https://www.journaldesfemmes.fr/societe/au-boulot/2627415-chomage-partiel-employeur-prend-en-charge-1er-juin/
''Que risque un employeur qui fait bénéficier frauduleusement l'allocation d'activité partielle ?
Un employeur qui tenterait d'avoir recours à l'allocation d'activité partielle alors qu'il continue son activité de manière habituelle encoure jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, comme le précise l'article 441-6 du Code pénal.''
Je souhaite juste savoir si les 2 (chômage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chômage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
Je ne sais pas répondre car je peux imaginer par exemple que votre entreprise ne peut pas vous donner une mission en télétravail pour 100% de votre temps de travail habituel, mais seulement pour 20% de votre temps, et peut-être pour 50% du temps d'un collègue et 80% pour un autre collègue, voire 100% pour d'autres. Chaque poste peut être très différent de l'autre et être plus ou moins autonome pour le télétravail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...