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Chèque sans montant en lettres

Lys_ - 23 mars 2020 à 14:26
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 23 mars 2020 à 14:44
Bonjour,

J'ai reçu un chèque de mon bailleur, seulement sur ce dernier, il n'y a pas la somme écrite en lettres, mais seulement en chiffres dans l'encadré prévu à cet effet. Est-ce que je peux tout de même déposer le chèque ou sera-t-il refusé?
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Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418
23 mars 2020 à 14:44
Bonjour,

Il n'est pas interdit de le libeller uniquement en chiffres. Cette jurisprudence concerne les négligences de la banque qui a essayé de se retourner contre l'émetteur du chèque. Le chèque était rempli mécanographiquement, il n'y avait pas d'obligation de le compléter en lettres, une dérogation existe dans ce cas.
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