Contravention Scooter 50 vendu
Juju
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai vendu mon scooter 50cc en Août 2017. J’ai reçu un avis de contravention le 01/02/2020 pour non respect d’un feu rouge. J’ai tout de suite fait une contestation sur le site anti.gouv.fr.
Aujourd’hui je viens de recevoir la réponse : je suis toujours propriétaire de ce véhicule.
J’avais vendu mon véhicule via leboncoin, nous avons fait un compromis de vente sur papier... que j’ai jeté quelques années plus tard en pensant que je n’en avais plus besoin. Mais j’ai gardé sur mon téléphone la photo de ce document.
J’ai ainsi donc encore les coordonnées de la personne qui m’a acheté ce scooter (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Que dois-je faire.
Quelqu’un pourrait m’aider dans mes démarches à faire ?
Merci d’avance
J’ai vendu mon scooter 50cc en Août 2017. J’ai reçu un avis de contravention le 01/02/2020 pour non respect d’un feu rouge. J’ai tout de suite fait une contestation sur le site anti.gouv.fr.
Aujourd’hui je viens de recevoir la réponse : je suis toujours propriétaire de ce véhicule.
J’avais vendu mon véhicule via leboncoin, nous avons fait un compromis de vente sur papier... que j’ai jeté quelques années plus tard en pensant que je n’en avais plus besoin. Mais j’ai gardé sur mon téléphone la photo de ce document.
J’ai ainsi donc encore les coordonnées de la personne qui m’a acheté ce scooter (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Que dois-je faire.
Quelqu’un pourrait m’aider dans mes démarches à faire ?
Merci d’avance
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4 réponses
Salut Juju
Bien sur tu n'as pas respecté les règles à l'époque concernant les cessions.
Sans doute ignorant qu'il fallait respecter les procédures d’enregistrement de la vente d'un véhicule.
Je te propose une procédure afin d'aller vers une résolution de ton affaire;
Retrouves (rapidement) cet acheteur, en fait prépares deux certificats de cession.
Surtout vérifies à l'aide de sa carte d'identité son nom, sa date de naissance et lieu de naissance.
L'adresse par un justificatif genre facture PTT c'est important pour la suite.
Tu lui indiques que tu as besoin de ce certificat de cession sans préciser les raisons ou en lui indiquant que c'est pour ton assurance...reste le plus possible évasif..
Il ne se méfiera pas pour la suite des événements.
Surtout fais cette cession à la date indiquée sur la carte d’immatriculation dont tu feras une copie.
Après je t'expliquerai comment procéder afin de faire avancer ton dossier en MP donc enregistres toi sur ce forum.
A+
Bien sur tu n'as pas respecté les règles à l'époque concernant les cessions.
Sans doute ignorant qu'il fallait respecter les procédures d’enregistrement de la vente d'un véhicule.
Je te propose une procédure afin d'aller vers une résolution de ton affaire;
Retrouves (rapidement) cet acheteur, en fait prépares deux certificats de cession.
Surtout vérifies à l'aide de sa carte d'identité son nom, sa date de naissance et lieu de naissance.
L'adresse par un justificatif genre facture PTT c'est important pour la suite.
Tu lui indiques que tu as besoin de ce certificat de cession sans préciser les raisons ou en lui indiquant que c'est pour ton assurance...reste le plus possible évasif..
Il ne se méfiera pas pour la suite des événements.
Surtout fais cette cession à la date indiquée sur la carte d’immatriculation dont tu feras une copie.
Après je t'expliquerai comment procéder afin de faire avancer ton dossier en MP donc enregistres toi sur ce forum.
A+
Salut juju
Ma dernière intervention a été supprimée, je te demande de t'enregistrer afin d'échanger en MP
A+
Ma dernière intervention a été supprimée, je te demande de t'enregistrer afin d'échanger en MP
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On m’a aussi conseillée de contacter ce monsieur; mais ne va-t-il pas se méfier par mon appel, puisqu’il n’a pas lui aussi fait le nécessaire pour le changement de propriétaire sur la carte grise?
De plus, à l’époque il m’avait dit qu’il achetait ce scooter pour sa fille.