Carte grise sans permis de conduire
BmV Messages postés 43662 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Ma question est : Quelle solution s'offre maintenant à moi, sachant que les 1 mois legal pour refaire une carte grise approche (2 avril). Puis je les depasser ? Ou comment faire ?
Merci d'avance pour vos réponses
5 réponses
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Hello,
Promis je ne juge pas. Vous n'avez pas le permis, donc vous ne pouvez pas conduire. Je ne vois pas en quoi le fait de changer le titulaire de la CG changerait quoi que ce soit. A part éventuellement revendre la voiture, et dans ce cas c'est pertinent.
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Oui c'est ça le probleme c'est que je ne compte pas garder le vehicule toute ma vie donc j'aiemerai le revendre. Mais + important c'est surtout au niveau de la carte grise. Comment puis je faire ? Est ce que si je la fais pas dans le delai de 1 mois je risque quelque chose ? Puis je la faire dans 5-6 mois, ou plus, le temps que je passe le permis ?
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Bjr Jeancharles06578
La solution est de refaire la cession.
Pour le moment ce n'est pas évident mais on peux avec de l'imagination se déplacer sous un prétexte prévue de l'attestation de circulation.
Il faudra un autre titulaire ayant le permis de conduire et vous le co-titualire.
Pour le vendeur à condition qu'il n'ait pas enregistré la vente c'est dans son intérêt .
Plus tard vous pourrez refaire une autre cession uniquement à votre nom après avoir obtenu le permis de conduire.
Il n'y a rien d'illégal à procéder ainsi surtout n’attendez pas trop pour cette démarche.
A+-
Bonjour, le probleme c'est que le vendeur a deja fait la declaration de cession sur le site de l'ANTS donc c'est pour ça que je suis ici. Car au depart et comme dit dans mon 1er message, je pensais qu'on pouvais faire une carte grise sans avoir besoin d etre titulaire du permis de conduire. Je suis egalement au courant que je peux etre co-titulaire mais je n'ai persinne à qui demander pour etre tutulaire. Quels sont maintenant mes solutions ? Et quid de ce delai de 1 mois ?
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Bjr Jeancharles06578
Il faut recontacter votre vendeur en lui expliquant votre impossibilité de faire le changement de CG.
D'ailleurs il est en faute il aurait du s'assurer que vous étiez titulaire du PC et assuré.
Proposez lui d'annuler la cession si celle-ci a été enregistré.
En principe cette enregistrement n'aurait pas du être validé ;
Vérifiez si cet enregistrement a été effectué en demandant un certificat de situation administratif et sur Histovec.
Il vous faut un autre titulaire du permis de conduire et vous en co titulaire afin de pouvoir être assuré.
A+-
Bonsoir,
En aucun cas je ne souhaite rendre le véhicule, si je l'ai acheté c'est bel et bien pour une raison. Et le cas echéant, ça m'étonnerai que le vendeur accepte d'annuler la vente car c'est un professionel. Enfin bon ça n'est pas du tout le sujet de mon interrogation. Je veux bel et bien conserver le vehicule mais je cherche à connaitre la suite. Puisque actuellement je ne peux pas, est ce que je pourrai faire une carte grise à mon nom en tant que titulaire principal du vehicule dans quelque temps lorsque j'aurai le permis ? C'est surtout ça qui est flou pour moi, en plus du delai de 1mois, dont je ne comprends pas les risques administratifs si il n'est pas respecté (concretement ça change rien de faire la carte grise de suite ou dans longtemps, si ???). Merci de votre reponse
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Salut Jeancharles06578
Je n'ai pas écrit qu'il fallait rendre le véhicule.
A présent vous mentionnez que ce véhicule a été vendu par un professionnel ce qui change cette affaire.
Les pros ont obligation de livrer un véhicule à condition que l'acheteur ait un permis de conduire et une attestation d’assurance.
Il a toute possibilité à annuler cette cession et de refaire une autre cession au nom d'un titulaire de permis de conduire.
C'est simple en fait malheureusement vous ne semblez pas comprendre dommage pour vous...
Les risques administratifs c'est immobilisation du véhicule, fourrière si demande des FDO.
Dans ce cas ce sera mission impossible à récupérer ce véhicule.
A+-
Bonjour, non en effet je ne comprends pas car vous me dites tout sauf répondre à mes questions donc je n'ai pas avancé finalement. Quand je parlais de risques administratifs, je parlais au niveau de la carte grise, si le vehicule ne bouge pas, aucun risque de se faire controler par les fdo. Puisque je vais depasser le delai pour refaire la carte grise, est ce que je pourrai la faire sans probleme quand j'aurai le permus de conduire, voila ma question ?
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C'est n'importe quoi, a priori cela a changé il y a peu, pourquoi serait il impossible d'avoir une voiture si on a pas le permis il doit exister pleins de cas où cela pose problème.
Lors du décès de mon grand-père en 2023 j'ai pu faire refaire la carte grise au nom de ma grand-mère qui n'a pas le permis, aucun problème. ( A noter qu il faut un courrier des héritiers renonçant a leur part)
La voiture est conduite par différents membres de la famille pour l'emmener aux courses et partout.
En cas d'amande il suffira de dénoncer les personnes qui conduisait tout simplement non?
Évidemment la voiture est assurée sans problème.
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" a priori cela a changé il y a peu " : vraiment ?
Ça a changé quand, ça ?
Je ne sais pas, j'ai juste lu des discussions ou a priori cela n' est plus possible alors que ça l'était avant.
Je pense que le but que l'état est de s'assurer de pouvoir défalquer les points a quelqu'un... Mais si ce n' est en effet plus possible, c'est bien embêtant pour pleins de cas différents.
Et puis cela voudrait dire qu une personne âgée ou non à qui on retire le permis suite a infraction ou n'étant plus en état doit être obligé de vendre sa voiture ?
Autre cas perso j'avais ma voiture avant d'avoir le permis, ( quelques semaines avant) vieille voiture récupérée dans la famille.
" Je ne sais pas, j'ai juste lu des discussions " : merci de confirmer.
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En tous cas ne répondez pas des choses juste dignes d'un Café du Commerce, surtout à une question posée il y a .... six ans !
Or, la loi qui a imposé d'avoir le permis pour avoir la CG date de 2016 déjà : article L322-1-1 du code de la Route.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...