Carte grise sans permis de conduire

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Jeancharles06578
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28 mars 2020
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Bonjour, en cette periode un peu speciale de confinement, je veux vous faire part de mon probleme, merci de ne pas juger svp. Alors voila je n'ai pas le permis et j'ai acheté une voiture le 2 mars 2020, pensant que on pouvais faire une carte grise sans.Or j'ai appris il y a pas longtemps que la loi avait changée en disant que nous devons impérativement avoir le permis de conduire pour faire sa carte grise. J'ai vu sur internet que je pouvais demander a quelqu'un de mon entourage ayant le permis qui serait en tant que titulaire de la carte grise et moi en co-titulaire sauf que je n'ai personne a qui demander, je suis seul dans cette situation

Ma question est : Quelle solution s'offre maintenant à moi, sachant que les 1 mois legal pour refaire une carte grise approche (2 avril). Puis je les depasser ? Ou comment faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

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6 avril 2020
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Hello,

Promis je ne juge pas. Vous n'avez pas le permis, donc vous ne pouvez pas conduire. Je ne vois pas en quoi le fait de changer le titulaire de la CG changerait quoi que ce soit. A part éventuellement revendre la voiture, et dans ce cas c'est pertinent.
Jeancharles06578
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28 mars 2020

Oui c'est ça le probleme c'est que je ne compte pas garder le vehicule toute ma vie donc j'aiemerai le revendre. Mais + important c'est surtout au niveau de la carte grise. Comment puis je faire ? Est ce que si je la fais pas dans le delai de 1 mois je risque quelque chose ? Puis je la faire dans 5-6 mois, ou plus, le temps que je passe le permis ?
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Bjr Jeancharles06578

La solution est de refaire la cession.
Pour le moment ce n'est pas évident mais on peux avec de l'imagination se déplacer sous un prétexte prévue de l'attestation de circulation.

Il faudra un autre titulaire ayant le permis de conduire et vous le co-titualire.
Pour le vendeur à condition qu'il n'ait pas enregistré la vente c'est dans son intérêt .
Plus tard vous pourrez refaire une autre cession uniquement à votre nom après avoir obtenu le permis de conduire.

Il n'y a rien d'illégal à procéder ainsi surtout n’attendez pas trop pour cette démarche.
A+
Jeancharles06578
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28 mars 2020

Bonjour, le probleme c'est que le vendeur a deja fait la declaration de cession sur le site de l'ANTS donc c'est pour ça que je suis ici. Car au depart et comme dit dans mon 1er message, je pensais qu'on pouvais faire une carte grise sans avoir besoin d etre titulaire du permis de conduire. Je suis egalement au courant que je peux etre co-titulaire mais je n'ai persinne à qui demander pour etre tutulaire. Quels sont maintenant mes solutions ? Et quid de ce delai de 1 mois ?
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Bjr Jeancharles06578

Il faut recontacter votre vendeur en lui expliquant votre impossibilité de faire le changement de CG.
D'ailleurs il est en faute il aurait du s'assurer que vous étiez titulaire du PC et assuré.
Proposez lui d'annuler la cession si celle-ci a été enregistré.
En principe cette enregistrement n'aurait pas du être validé ;
Vérifiez si cet enregistrement a été effectué en demandant un certificat de situation administratif et sur Histovec.

Il vous faut un autre titulaire du permis de conduire et vous en co titulaire afin de pouvoir être assuré.
A+
Jeancharles06578
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28 mars 2020

Bonsoir,

En aucun cas je ne souhaite rendre le véhicule, si je l'ai acheté c'est bel et bien pour une raison. Et le cas echéant, ça m'étonnerai que le vendeur accepte d'annuler la vente car c'est un professionel. Enfin bon ça n'est pas du tout le sujet de mon interrogation. Je veux bel et bien conserver le vehicule mais je cherche à connaitre la suite. Puisque actuellement je ne peux pas, est ce que je pourrai faire une carte grise à mon nom en tant que titulaire principal du vehicule dans quelque temps lorsque j'aurai le permis ? C'est surtout ça qui est flou pour moi, en plus du delai de 1mois, dont je ne comprends pas les risques administratifs si il n'est pas respecté (concretement ça change rien de faire la carte grise de suite ou dans longtemps, si ???). Merci de votre reponse
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Salut Jeancharles06578

Je n'ai pas écrit qu'il fallait rendre le véhicule.
A présent vous mentionnez que ce véhicule a été vendu par un professionnel ce qui change cette affaire.

Les pros ont obligation de livrer un véhicule à condition que l'acheteur ait un permis de conduire et une attestation d’assurance.
Il a toute possibilité à annuler cette cession et de refaire une autre cession au nom d'un titulaire de permis de conduire.

C'est simple en fait malheureusement vous ne semblez pas comprendre dommage pour vous...
Les risques administratifs c'est immobilisation du véhicule, fourrière si demande des FDO.
Dans ce cas ce sera mission impossible à récupérer ce véhicule.
A+
Jeancharles06578
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28 mars 2020

Bonjour, non en effet je ne comprends pas car vous me dites tout sauf répondre à mes questions donc je n'ai pas avancé finalement. Quand je parlais de risques administratifs, je parlais au niveau de la carte grise, si le vehicule ne bouge pas, aucun risque de se faire controler par les fdo. Puisque je vais depasser le delai pour refaire la carte grise, est ce que je pourrai la faire sans probleme quand j'aurai le permus de conduire, voila ma question ?
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