Reversion
Thierry50_6870
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Thierry50_6870 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2020 - 21 mars 2020 à 14:48
Thierry50_6870 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2020 - 21 mars 2020 à 14:48
2 réponses
Votre question est extrêmement vague... Je pense que vous êtes inquiet au niveau des ressources personnelles de votre mère qui peuvent être retenues dans le calcul de sa future pension de réversion ?
Ce n'est pas la valeur des loyers qui sera retenue mais la valeur totale de l'immeuble. Il en sera retenu 3% que l'on divise par 12. Et seulement si ce bien immobilier n'appartient que à votre mère au moment du décès. Les biens appartenant au conjoint décédé ou acquis ensemble pendant la communauté ne sont pas considérés comme des ressources personnelles. Autrement dit, si cet immeuble appartient conjointement à vos 2 parents, votre mère signalera la valeur immobilière dans la rubrique des biens communs mais ça ne comptera pas dans l'étude de ses ressources.
Ce n'est pas la valeur des loyers qui sera retenue mais la valeur totale de l'immeuble. Il en sera retenu 3% que l'on divise par 12. Et seulement si ce bien immobilier n'appartient que à votre mère au moment du décès. Les biens appartenant au conjoint décédé ou acquis ensemble pendant la communauté ne sont pas considérés comme des ressources personnelles. Autrement dit, si cet immeuble appartient conjointement à vos 2 parents, votre mère signalera la valeur immobilière dans la rubrique des biens communs mais ça ne comptera pas dans l'étude de ses ressources.
GKLONE
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Bonjour
La pension de réversion n'est accessible qu'aux veufs, vos parents sont-il mariés ?
La pension de réversion n'est accessible qu'aux veufs, vos parents sont-il mariés ?
Thierry50_6870
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Oui ils le sont depuis plus de 50 ans.
GKLONE
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Thierry50_6870
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Donc c'est quoi le problème ? Pour une meilleure protection réciproque conseillez leur de faire une donation au dernier vivant.
Thierry50_6870
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21 mars 2020 à 11:58
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La crainte de mon papa c'est que maman ne touche pas sa pension de reversion par rapport à ce bien immobilier.
GKLONE
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Thierry50_6870
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Et ce bien immobilier appartient à qui ?
Thierry50_6870
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21 mars 2020 à 14:12
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A madame et monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...