Reversion
Thierry50_6870
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Thierry50_6870 Messages postés 5 Statut Membre -
Thierry50_6870 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour;
Mes parents possèdent un immeuble de 3 logements actuellement occupés par trois locataires. Mon papa est inquiet au sujet du versement de sa pension de reversion à ma maman si il décédait. Existe t il des solutions hormis la vente de ce bien immobilier ?
Je compte sur votre expertise à ce sujet pour me trouver une solution .
Cordialement.
T Bouvet
Mes parents possèdent un immeuble de 3 logements actuellement occupés par trois locataires. Mon papa est inquiet au sujet du versement de sa pension de reversion à ma maman si il décédait. Existe t il des solutions hormis la vente de ce bien immobilier ?
Je compte sur votre expertise à ce sujet pour me trouver une solution .
Cordialement.
T Bouvet
2 réponses
Votre question est extrêmement vague... Je pense que vous êtes inquiet au niveau des ressources personnelles de votre mère qui peuvent être retenues dans le calcul de sa future pension de réversion ?
Ce n'est pas la valeur des loyers qui sera retenue mais la valeur totale de l'immeuble. Il en sera retenu 3% que l'on divise par 12. Et seulement si ce bien immobilier n'appartient que à votre mère au moment du décès. Les biens appartenant au conjoint décédé ou acquis ensemble pendant la communauté ne sont pas considérés comme des ressources personnelles. Autrement dit, si cet immeuble appartient conjointement à vos 2 parents, votre mère signalera la valeur immobilière dans la rubrique des biens communs mais ça ne comptera pas dans l'étude de ses ressources.
Ce n'est pas la valeur des loyers qui sera retenue mais la valeur totale de l'immeuble. Il en sera retenu 3% que l'on divise par 12. Et seulement si ce bien immobilier n'appartient que à votre mère au moment du décès. Les biens appartenant au conjoint décédé ou acquis ensemble pendant la communauté ne sont pas considérés comme des ressources personnelles. Autrement dit, si cet immeuble appartient conjointement à vos 2 parents, votre mère signalera la valeur immobilière dans la rubrique des biens communs mais ça ne comptera pas dans l'étude de ses ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...