Contrat suspendu
bib42
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 mars 2020 à 09:58
20 mars 2020 à 09:58
Bonjour
Qu'entendez vous par suspendre le contrat ?
Vous êtes placé en activité partielle ?
Qu'entendez vous par suspendre le contrat ?
Vous êtes placé en activité partielle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 mars 2020 à 12:01
j'ai un contrat en CDI comme chauffeur scolaire en période scolaire, c'est a dire qu'a chaque période de vacances scolaires ( noël, pâques, grandes vacances ..) mon contrat est suspendu ( non rémunéré, pas assedic ), je suis libre de
travaillé chez un autre employeur et revenir dans mon entreprise une fois les vacances scolaires terminés . mais pour le covid19 c'est différent, ce ne sont pas des vacances scolaire .mon patron le faite de suspendre mon contrat pour le corona virus est-il dans ces droits ?, le faites de suspendre mon contrat va t'il déclaré un chômage partiel pour être rémunéré ?.
cordialement
21 mars 2020 à 12:12
Attention toutefois : dans un cas comme dans l'autre, vous serez indemnisé sur la base de vos horaires réels, c'est à dire ceux que vous auriez effectivement réalisés pendant la période.
Donc ni maintien de salaire par l'employeur ni indemnité d'activité partielle pendant les vacances scolaires.
22 mars 2020 à 09:51
et merci de votre réponse.
j'attends ma fiche de paie le 1 avril, j'espère qu'il ni aura pas un poisson dessus.
cordialement