Contrat suspendu
bib42
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bonjour.
étant chauffeur scolaire ,suite a la fermeture des écoles, collèges, lycées et fac, mon patron ma suspendu mon contrat, est ce qu'il est dans ses droits et que dit la loi ?
étant chauffeur scolaire ,suite a la fermeture des écoles, collèges, lycées et fac, mon patron ma suspendu mon contrat, est ce qu'il est dans ses droits et que dit la loi ?
1 réponse
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Bonjour
Qu'entendez vous par suspendre le contrat ?
Vous êtes placé en activité partielle ?-
bonjour.
j'ai un contrat en CDI comme chauffeur scolaire en période scolaire, c'est a dire qu'a chaque période de vacances scolaires ( noël, pâques, grandes vacances ..) mon contrat est suspendu ( non rémunéré, pas assedic ), je suis libre de
travaillé chez un autre employeur et revenir dans mon entreprise une fois les vacances scolaires terminés . mais pour le covid19 c'est différent, ce ne sont pas des vacances scolaire .mon patron le faite de suspendre mon contrat pour le corona virus est-il dans ces droits ?, le faites de suspendre mon contrat va t'il déclaré un chômage partiel pour être rémunéré ?.
cordialement- Deux hypothèses : soit l'employeur vous place en activité partielle, ce qu'il va probablement faire, soit il maintient votre salaire lui même.
Attention toutefois : dans un cas comme dans l'autre, vous serez indemnisé sur la base de vos horaires réels, c'est à dire ceux que vous auriez effectivement réalisés pendant la période.
Donc ni maintien de salaire par l'employeur ni indemnité d'activité partielle pendant les vacances scolaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...