bonjour.
étant chauffeur scolaire ,suite a la fermeture des écoles, collèges, lycées et fac, mon patron ma suspendu mon contrat, est ce qu'il est dans ses droits et que dit la loi ?
Qu'entendez vous par suspendre le contrat ?
Vous êtes placé en activité partielle ?
bib42
Messages postés3StatutMembre
bonjour.
j'ai un contrat en CDI comme chauffeur scolaire en période scolaire, c'est a dire qu'a chaque période de vacances scolaires ( noël, pâques, grandes vacances ..) mon contrat est suspendu ( non rémunéré, pas assedic ), je suis libre de
travaillé chez un autre employeur et revenir dans mon entreprise une fois les vacances scolaires terminés . mais pour le covid19 c'est différent, ce ne sont pas des vacances scolaire .mon patron le faite de suspendre mon contrat pour le corona virus est-il dans ces droits ?, le faites de suspendre mon contrat va t'il déclaré un chômage partiel pour être rémunéré ?.
cordialement
Deux hypothèses : soit l'employeur vous place en activité partielle, ce qu'il va probablement faire, soit il maintient votre salaire lui même.
Attention toutefois : dans un cas comme dans l'autre, vous serez indemnisé sur la base de vos horaires réels, c'est à dire ceux que vous auriez effectivement réalisés pendant la période.
Donc ni maintien de salaire par l'employeur ni indemnité d'activité partielle pendant les vacances scolaires.
j'ai un contrat en CDI comme chauffeur scolaire en période scolaire, c'est a dire qu'a chaque période de vacances scolaires ( noël, pâques, grandes vacances ..) mon contrat est suspendu ( non rémunéré, pas assedic ), je suis libre de
travaillé chez un autre employeur et revenir dans mon entreprise une fois les vacances scolaires terminés . mais pour le covid19 c'est différent, ce ne sont pas des vacances scolaire .mon patron le faite de suspendre mon contrat pour le corona virus est-il dans ces droits ?, le faites de suspendre mon contrat va t'il déclaré un chômage partiel pour être rémunéré ?.
cordialement
Attention toutefois : dans un cas comme dans l'autre, vous serez indemnisé sur la base de vos horaires réels, c'est à dire ceux que vous auriez effectivement réalisés pendant la période.
Donc ni maintien de salaire par l'employeur ni indemnité d'activité partielle pendant les vacances scolaires.
et merci de votre réponse.
j'attends ma fiche de paie le 1 avril, j'espère qu'il ni aura pas un poisson dessus.
cordialement