Héritage maison
v_1084
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2020 à 07:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2020 à 07:33
Bonjour,
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.
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2 réponses
ptiboy
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Modifié le 19 mars 2020 à 20:32
Modifié le 19 mars 2020 à 20:32
bonjour
elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)
https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html
elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)
https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html
condorcet
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20 mars 2020 à 07:33
20 mars 2020 à 07:33
Peut-elle faire un testament ?
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.
Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.
Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.
Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.
Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...