Héritage maison

v_1084 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 19 mars 2020 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2020 à 07:33
Bonjour,
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 131
Modifié le 19 mars 2020 à 20:32
bonjour

elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)

https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
20 mars 2020 à 07:33
Peut-elle faire un testament ?
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.

Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.

Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
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