Héritage maison
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.
2 réponses
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bonjour
elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)
https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html
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Peut-elle faire un testament ?
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.
Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.
Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...