Héritage maison

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condorcet
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7 avril 2020
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Bonjour,
Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement. Elle a donc l'usufruit. Le dernier réside toujours avec elle dans la maison.
Elle souhaite qu'il y réside toujours après son décès à elle. Son dernier fils n'aura pas les moyens financiers de faire un rachat de soulte à ses deux frère et sœur, c'est-à-dire les deux tiers qu'il leur revient.
Que doit-elle faire comme démarche ?
Peut-elle faire un testament ? Et si oui, que doit-elle écrire ?
Merci pour votre réponse.
Je lui transmettrais.
Cordialement.

2 réponses

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3 avril 2020
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bonjour

elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)

https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html

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7 avril 2020
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Peut-elle faire un testament ?
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.

Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.

Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
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