Héritage maison
v_1084
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2020 à 07:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2020 à 07:33
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ptiboy
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Modifié le 19 mars 2020 à 20:32
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bonjour
elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)
https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html
elle peut avantager,ce fils à hauteur de 25% (?)
https://www.heritage-succession.com/article-succession-comment-avantager-un-heritier.html
condorcet
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20 mars 2020 à 07:33
20 mars 2020 à 07:33
Peut-elle faire un testament ?
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.
Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.
Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.
Le testament ne fera pas disparaître l'indivision entre les 3 enfants.
A tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision en proposant aux 2 autres la cession de ses droits.
Ou, a contrario, le 3 ème. leur proposer l'achat de leurs 2/3.
A défaut de succès, la vente du bien sera incontournable.
Éventuellement, les 3 pourront adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, renouvelable, aux termes de laquelle le dernier fils en question puisse se maintenir dans les lieux en s'acquittant d'une "indemnité d'occupation" égale à un loyer.
Cette décision appartiendra aux 3 et votre voisine ne peut rien leur imposer que ce soit par testament ou toute autre formule sachant que les 3 seront alors pleins propriétaires des lieux.