Coronavirus et congés payés
Résolu
Jordan
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sabine12_4192 Messages postés 2 Statut Membre -
sabine12_4192 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de créer ce post car j'ai reçu ce jour une nouvelle des plus inquiétante, vu les risques de propagation du covid 19 au sein de l'entreprise dans laquelle je suis salarié, le president directeur général à fait une réunion ce matin même pour nous indiquer la mise à l'arrêt de la société et ce pour une durée difficile à estimer,.
Ce qui me gêne dans ce cas présent est que le président de l'entreprise en accord avec le délégué du personnel sont arrivé à un accord stipulant que les prochaines semaines de confinement ne seraient pas pas sous le régime du chômage partiel comme annoncé dans le discours du président de la République mais plutôt en utilisant mes congés payés(ces derniers étant déjà posés pour la période du mois d'août au complet).
Sans aucune demande préalable, je me retrouve obliger de prendre mes congés pour combler la durée du confinement et j'aimerai savoir si tout ceci est bien légal.
De plus ayant déjà réservé et payé une partie de mes vacances je suis très inquiet à l'idée de voir cet investissement perdu.
J'en appelle donc à vos connaissances en matière de droit au travail pour faire lumière sur ce cas épineux.
Merci d'avance
Jordan
Je me permet de créer ce post car j'ai reçu ce jour une nouvelle des plus inquiétante, vu les risques de propagation du covid 19 au sein de l'entreprise dans laquelle je suis salarié, le president directeur général à fait une réunion ce matin même pour nous indiquer la mise à l'arrêt de la société et ce pour une durée difficile à estimer,.
Ce qui me gêne dans ce cas présent est que le président de l'entreprise en accord avec le délégué du personnel sont arrivé à un accord stipulant que les prochaines semaines de confinement ne seraient pas pas sous le régime du chômage partiel comme annoncé dans le discours du président de la République mais plutôt en utilisant mes congés payés(ces derniers étant déjà posés pour la période du mois d'août au complet).
Sans aucune demande préalable, je me retrouve obliger de prendre mes congés pour combler la durée du confinement et j'aimerai savoir si tout ceci est bien légal.
De plus ayant déjà réservé et payé une partie de mes vacances je suis très inquiet à l'idée de voir cet investissement perdu.
J'en appelle donc à vos connaissances en matière de droit au travail pour faire lumière sur ce cas épineux.
Merci d'avance
Jordan
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3 réponses
Bonjour,
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a instauré des règles exceptionnelles en matière de congés payés imposés par l'employeur. Pour les connaitre, vous pouvez consulter notre fiche sur les congés imposés en raison du Coronavirus.
Cordialement
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a instauré des règles exceptionnelles en matière de congés payés imposés par l'employeur. Pour les connaitre, vous pouvez consulter notre fiche sur les congés imposés en raison du Coronavirus.
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
sabine12_4192
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Membre
d'accord merci
La réponse est là !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id
Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id
Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020
Cordialement
Bonjour,
et merci beaucoup pour la réponse apportée, en effet l'état a statué il y a peu sur comment traiter les cas pour les différentes entreprises.
Entre temps pour ma part mon président directeur général est revenu sur sa décision et nous a donc mis au statut du chômage partiel depuis le jour de la fermeture de l'entreprise.
Encore une fois merci.
Jordan
et merci beaucoup pour la réponse apportée, en effet l'état a statué il y a peu sur comment traiter les cas pour les différentes entreprises.
Entre temps pour ma part mon président directeur général est revenu sur sa décision et nous a donc mis au statut du chômage partiel depuis le jour de la fermeture de l'entreprise.
Encore une fois merci.
Jordan
Bonjour Jordan,
Je me retrouve dans une situation similaire à la votre et suis également sans réponse.
Mon hôtel est fermé depuis le 18 Mars, nous sommes au chômage partiel depuis cette date.
Suite à un arrêté annoncé cette semaine, une semaine de Congés Payés est imposée du 20 au 26 Avril.
J'avais posé, avant la situation actuelle, la semaine du 13 au 19 Avril. J'ai donc demandé s'il était possible de la déplacer d'une semaine pour répondre à l'arrêté. Cela m'a été refusé.
Je me retrouve donc avec 1 semaine du 13 au 19 prise à l'origine pour solder mes CP de 2018/2019 puis 1 semaine en anticipé sur mes congés de 2019/2020.
Le PDG m'a répondu que pour limiter le temps de chômage partiel, il pourrait utiliser d'autres congés payés en anticipé
Avez-vous eu des réponses à votre problème ?
Merci d'avance et bon courage dans cette période difficile
Caroline
Je me retrouve dans une situation similaire à la votre et suis également sans réponse.
Mon hôtel est fermé depuis le 18 Mars, nous sommes au chômage partiel depuis cette date.
Suite à un arrêté annoncé cette semaine, une semaine de Congés Payés est imposée du 20 au 26 Avril.
J'avais posé, avant la situation actuelle, la semaine du 13 au 19 Avril. J'ai donc demandé s'il était possible de la déplacer d'une semaine pour répondre à l'arrêté. Cela m'a été refusé.
Je me retrouve donc avec 1 semaine du 13 au 19 prise à l'origine pour solder mes CP de 2018/2019 puis 1 semaine en anticipé sur mes congés de 2019/2020.
Le PDG m'a répondu que pour limiter le temps de chômage partiel, il pourrait utiliser d'autres congés payés en anticipé
Avez-vous eu des réponses à votre problème ?
Merci d'avance et bon courage dans cette période difficile
Caroline
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