Coronavirus et congés payés

Résolu
Jordan - Modifié le 31 mars 2020 à 17:18
sabine12_4192 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2020 - 14 mai 2020 à 17:07
Bonjour,

Je me permet de créer ce post car j'ai reçu ce jour une nouvelle des plus inquiétante, vu les risques de propagation du covid 19 au sein de l'entreprise dans laquelle je suis salarié, le president directeur général à fait une réunion ce matin même pour nous indiquer la mise à l'arrêt de la société et ce pour une durée difficile à estimer,.
Ce qui me gêne dans ce cas présent est que le président de l'entreprise en accord avec le délégué du personnel sont arrivé à un accord stipulant que les prochaines semaines de confinement ne seraient pas pas sous le régime du chômage partiel comme annoncé dans le discours du président de la République mais plutôt en utilisant mes congés payés(ces derniers étant déjà posés pour la période du mois d'août au complet).
Sans aucune demande préalable, je me retrouve obliger de prendre mes congés pour combler la durée du confinement et j'aimerai savoir si tout ceci est bien légal.
De plus ayant déjà réservé et payé une partie de mes vacances je suis très inquiet à l'idée de voir cet investissement perdu.
J'en appelle donc à vos connaissances en matière de droit au travail pour faire lumière sur ce cas épineux.
Merci d'avance
Jordan

3 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
31 mars 2020 à 17:29
Bonjour,
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a instauré des règles exceptionnelles en matière de congés payés imposés par l'employeur. Pour les connaitre, vous pouvez consulter notre fiche sur les congés imposés en raison du Coronavirus.
Cordialement
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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sabine12_4192 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2020
14 mai 2020 à 17:07
d'accord merci
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La réponse est là !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id

Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020
Cordialement
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Caroline_2701 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
27 mars 2020 à 18:43
Merci cath !

Il y a tellement de liens et de nouvelles prises de décisions que nous finissons par nous perdre

Caroline
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Bonjour,
et merci beaucoup pour la réponse apportée, en effet l'état a statué il y a peu sur comment traiter les cas pour les différentes entreprises.
Entre temps pour ma part mon président directeur général est revenu sur sa décision et nous a donc mis au statut du chômage partiel depuis le jour de la fermeture de l'entreprise.
Encore une fois merci.
Jordan
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Caroline_2701 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
27 mars 2020 à 18:03
Bonjour Jordan,

Je me retrouve dans une situation similaire à la votre et suis également sans réponse.
Mon hôtel est fermé depuis le 18 Mars, nous sommes au chômage partiel depuis cette date.

Suite à un arrêté annoncé cette semaine, une semaine de Congés Payés est imposée du 20 au 26 Avril.
J'avais posé, avant la situation actuelle, la semaine du 13 au 19 Avril. J'ai donc demandé s'il était possible de la déplacer d'une semaine pour répondre à l'arrêté. Cela m'a été refusé.
Je me retrouve donc avec 1 semaine du 13 au 19 prise à l'origine pour solder mes CP de 2018/2019 puis 1 semaine en anticipé sur mes congés de 2019/2020.

Le PDG m'a répondu que pour limiter le temps de chômage partiel, il pourrait utiliser d'autres congés payés en anticipé

Avez-vous eu des réponses à votre problème ?

Merci d'avance et bon courage dans cette période difficile

Caroline
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