Refus temporaire droit de visite. Coronavirus
Alexia
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Modifié le 31 mars 2020 à 17:17
Pereencolere Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 - 29 mars 2020 à 13:40
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A voir également:
- Retirer le droit de visite des grands-parents
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
2 réponses
Ysabe_l
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17 mars 2020 à 12:14
17 mars 2020 à 12:14
Bonjour,
Difficile de répondre avec certitude, ce genre de cas n'ayant pas été évoqué officiellement. Cependant sur la feuille de justification de sortie il y a le point "garde d'enfant". Alors est-ce qu'ils entendent par là faire garder son enfant pendant qu'on travaille ou faire le trajet pour la garde habituelle décidée par un juge, ce n'est pas précisé.
Quoi qu'il en soit, si le père respecte aussi de son côté le confinement il ne devrait pas y avoir beaucoup de risque.
Difficile de répondre avec certitude, ce genre de cas n'ayant pas été évoqué officiellement. Cependant sur la feuille de justification de sortie il y a le point "garde d'enfant". Alors est-ce qu'ils entendent par là faire garder son enfant pendant qu'on travaille ou faire le trajet pour la garde habituelle décidée par un juge, ce n'est pas précisé.
Quoi qu'il en soit, si le père respecte aussi de son côté le confinement il ne devrait pas y avoir beaucoup de risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2020 à 12:22
Hier après Macron Sibeth Ndaye a dit qu'il ne fallait pas en plus priver les enfants de leurs parents et donc maintenir les relations donc les visites, les gardes. C'est le 4e cas sur l'attestation de déplacement.
24 mars 2020 à 19:22
Modifié le 24 mars 2020 à 22:14
Les sorties pour emmener/chercher les enfants dans le cadre du droit de garde ou de la garde partagée sont autorisées, avec l'attestation dérogatoire de déplacement cochée dans la case prévue pour ça