Préavis pendant confinement

Bonjour Lucas,
Malgré les réponses ci-dessus. J'ai pu voir sur certains site et forum d'avocat. Que l'absence en raison d'un chômage temporaire pour raison technique ou économique suspendais le contrat de travail et donc suspend le préavis jusqu'à la fin du chômage partiel.

Bonjour, en realite ma situation est differente. Mon préavis est terminé, je suis entre deux empois, j'avais une semaine de battement entre les 2. J'etais censé demarrer lundi 23. Je suis donc sans aucun salaire, et donc tres inquiet. Content pour vous quand meme.

Je suis dans le même cas que vous
J ai fini mon preavis de démission de mon cdi le 4.mars

Jai commencé dans une nouvelle societe le 9 mars en cdd qui aller jusqua la fin du mois de mars
Cdd de remplacement d une salariée en arret maladie, sur mon contrat il est noté quil sera renouveller en cdd jusqu'au retour de ce salariée, j etais confiante car cette personne est arreter pour grossesse, donc pour elle la reprise n aurai pas eu lieu avant le mois de septembre.
J ai eu une promesse orale d un cdi car entre temps il ont eu un autre depart
je suis dans une profession ou il y a beaucoup de tourne lover puisque notre preavis n est que de 7 jours.

L entreprise est entrain de mettre une partie du personnel en chomage partiel.

Hier encore on ma confirmé que j integrerai complètement l equipe puisque il y a eu ce depart
Donc c est une angoisse de me retrouver sans revenu

Bonjour, comment en être sur je ne retrouve rien sur le texte de loi sur le préavis. Merci

Bonjour, avez vous eu des réponses. Zero de mon côté

Bonjour à vous,
J’ai réussi à avoir une personne de pôle emploi au téléphone, la personne était bien consciente qu’effectivement nous étions relativement nombreux dans ce cas, et qu’ils n’avaient encore aucune réponse à m’apporter.
Sans jamais m’indiquer que je pourrai avoir des droits de débloquer, elle m’a tout de même conseillée de demander à mon futur employeur (m’a boîte d’interim) de faire une attestation comme quoi il étaient prêts à m’embaucher mais qu’à la vue des conditions sanitaires actuelles ... bla bla. Il faut également qu’il soit précisé sur cette attestation la durée de l’embauche.
Elle m’a également dit de me réinscrire en tant que demandeur d’emploi sur le site et d’y joindre cette fameuse attestation. Sauf que je vois pas comment faire sur leur site.
Voilà les réponses que j’ai pu avoir, j’espère que cela vous aidera un petit peu.
Bonne journée à vous

bonjour,

un employeur censé ne vous fera jamais une telle attestation, car cela reviendrait pour elle à s'auto-reconnaitre coupable de la non-formation du contrat de travail. En clair, il vous signerait le document qui vous permettra de la faire condamner au tribunal.
pour ceux qui ont une promesse d'embauche en bonne et due forme, ils peuvent la faire valoir, pour les autres, je crains fort qu'il n'y ait aucun recours. Il ne faut JAMAIS quitter un emploi tant qu'on a pas un engagement écrit de son futur employeur. Une entreprise sérieuse ne fera aucune difficulté à vous délivrer une promesse d'embauche ou un contrat de travail.

je remet en dessous un post que j'ai fait il y a quelques jours pour résumer la situation.

Bonjour,

Je crée ce post pour répondre aux très nombreuses demandes de personnes qui avaient une promesse d'embauche que l'employeur a décidé de ne pas honorer en mettant en avant la situation sanitaire.

1 que dit le droit

Le coronavirus ne suspend pas l'application du droit commun des contrats.
Assurez vous d'abord de la validité de votre promesse d'embauche. Elle doit mentionner clairement votre poste, votre rémunération, une date indicative d'embauche et l'employeur doit y mentionner clairement sa volonté de vous embaucher : un simple descriptif du poste ne suffit pas.
Si vous avez un contrat de travail c'est parfait.
Si vous êtes dans cette situation, l'employeur a la stricte obligation de tenir son engagement.
pour ceux qui se sont contentés d'un engagement verbal, je crains fort que les recours soient difficiles, voire impossibles.

2: et si l'employeur invoque la cause majeure ?

La notion de cause majeure est très restrictive. 3 conditions doivent être réunies : elle doit résulter d'un événement imprévisible, insurmontable et ne tenant ni au salarié ni à l'employeur.
Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, seuls habilités à décider au cas par cas ce qui relève de la force majeure, je suis très sceptique sur les deux premières conditions.
Une épidémie est elle imprévisible ? Quand au caractère insurmontable, rien n'empêche l'employeur de placer le salarié en activité partielle.
Par ailleurs, à deux reprises à ma connaissance, la cour de cassation n'a pas retenu des épidémies ( de moindre ampleur il est vrai) de H1N1 et de grippe comme constituant des cas de force majeure.

3: et s'il rompt ma période d'essai ?

Une période d'essai permet à l'employeur de juger de l'adaptation au poste du salarié. Il doit se fonder sur une appréciation objective des qualités professionnelles de ce dernier. En cas de rupture, l'employeur n'a pas à justifier de cette rupture, mais elle est condamnable en cas d'abus, de discrimination ou de mauvaise foi.
Si l'entreprise est en activité partielle, l'employeur qui rompt la période d'essai d'un salarié qui n'a jamais mis un pied dans son entreprise aura du mal à justifier d'une rupture de bonne foi.
Il en va de même si l'employeur ne laisse pas un temps minimum pour pouvoir juger objectivement le salarié , si l'entreprise reste en activité.
Si l'employeur a l'habileté de laisser s'écouler quelques jours ou quelques semaines avant de rompre l'essai, la contestation sera quasiment impossible.

4: que faire ?

Dans un premier temps, rappelez à l'employeur que la mesure exceptionnelle d'activité partielle ne lui coûtera pas un sou et qu'il sera peut-être très content de compter sur un salarié motivé et reconnaissant lorsque les affaires reprendront.
S'il persiste, prenez acte de sa décision, qu'il vous aura certainement communiquée verbalement, sauf si vous avez à faire à un psychopathe suicidaire.
Adressez lui un courrier recommandé dans lequel vous mentionnerez l'historique de votre embauche, puis son revirement, en transcrivant le plus fidèlement possible vos échanges.
Concluez ce courrier en indiquant votre situation personnelle et en lui demandant de revenir sur sa décision. Ne parlez pas à ce stade d'inspecteur du travail (qui n'est de toute façon pas compétent dans ce genre de cas) ou de tribunal.
Si l'employeur persiste, prenez rendez vous avec un avocat muni de votre courrier, de toutes les traces de vos échanges ( mails, SMS...) et de votre contrat. L'employeur sera condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Comme vous êtes très nombreux à vivre cette situation et que je ne peux pas répondre à tout le monde, merci, si vous voyez des questions, d'aiguiller la personne sur ce post.

Bon courage à tous

bonjour,

le contrat est suspendu, mais pas le préavis, qui s'achève à la date prévue. cf ma réponse en début de post.