Vente d'une maison
Arnaud29
-
16 mars 2020 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2020 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2020 à 08:56
A voir également:
- Vente d'une maison
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 mars 2020 à 20:43
16 mars 2020 à 20:43
Comment se fera le partage
Faudrait-il préciser d'abord si cette maison était un bien propre appartenant uniquement à votre père lequel , semble-t-il, ........ serait décédé.
Vous ne dites rien à ce sujet !!
Comment peut-on le deviner sur un forum ?
Ou s'il s'agit d'un bien de communauté ?
Faudrait-il préciser d'abord si cette maison était un bien propre appartenant uniquement à votre père lequel , semble-t-il, ........ serait décédé.
Vous ne dites rien à ce sujet !!
Comment peut-on le deviner sur un forum ?
Ou s'il s'agit d'un bien de communauté ?
Mon père est décédé en 2000. Il s'agit d'un bîen construit dans les années 80 (bien de la communauté).
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
17 mars 2020 à 08:56
17 mars 2020 à 08:56
(bien de la communauté
Votre mère recevra un somme d'un montant égal à ses droits :
1°)- sa part de moitié dans la communauté................................................................................50 %
2)°- ses droits recueillis dans la succession de votre père =
-1/4 en propriété sur 50 %............................................................................................................12.50 %
-3/4 en usufruit x 50 % x 30 %......................................................................................................11.25%
Total...............................................................................................................................................73.75 %
-Les enfants recueilleront ensemble 100 % - 73.75 % ...................................................26.25.%
Votre mère recevra un somme d'un montant égal à ses droits :
1°)- sa part de moitié dans la communauté................................................................................50 %
2)°- ses droits recueillis dans la succession de votre père =
-1/4 en propriété sur 50 %............................................................................................................12.50 %
-3/4 en usufruit x 50 % x 30 %......................................................................................................11.25%
Total...............................................................................................................................................73.75 %
-Les enfants recueilleront ensemble 100 % - 73.75 % ...................................................26.25.%
La législation juridique et financière évolue en permanence...