Vente d'une maison
Arnaud29
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous vendons une maison pour 240000 euros. Ma mère ayant 80 ans a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 2 enfants majeurs à hériter. Comment se fera le partage et à quels montants. Je vous remercie par avance.
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3 réponses
Comment se fera le partage
Faudrait-il préciser d'abord si cette maison était un bien propre appartenant uniquement à votre père lequel , semble-t-il, ........ serait décédé.
Vous ne dites rien à ce sujet !!
Comment peut-on le deviner sur un forum ?
Ou s'il s'agit d'un bien de communauté ?
Faudrait-il préciser d'abord si cette maison était un bien propre appartenant uniquement à votre père lequel , semble-t-il, ........ serait décédé.
Vous ne dites rien à ce sujet !!
Comment peut-on le deviner sur un forum ?
Ou s'il s'agit d'un bien de communauté ?
Mon père est décédé en 2000. Il s'agit d'un bîen construit dans les années 80 (bien de la communauté).
(bien de la communauté
Votre mère recevra un somme d'un montant égal à ses droits :
1°)- sa part de moitié dans la communauté................................................................................50 %
2)°- ses droits recueillis dans la succession de votre père =
-1/4 en propriété sur 50 %............................................................................................................12.50 %
-3/4 en usufruit x 50 % x 30 %......................................................................................................11.25%
Total...............................................................................................................................................73.75 %
-Les enfants recueilleront ensemble 100 % - 73.75 % ...................................................26.25.%
Votre mère recevra un somme d'un montant égal à ses droits :
1°)- sa part de moitié dans la communauté................................................................................50 %
2)°- ses droits recueillis dans la succession de votre père =
-1/4 en propriété sur 50 %............................................................................................................12.50 %
-3/4 en usufruit x 50 % x 30 %......................................................................................................11.25%
Total...............................................................................................................................................73.75 %
-Les enfants recueilleront ensemble 100 % - 73.75 % ...................................................26.25.%
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