Congés payés et chômage partiel coronavirus

lydieB85 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2020 - Modifié le 31 mars 2020 à 17:57
 Rirififiloulou - 16 mars 2020 à 22:48
bonjour aujourd'hui mon patron annonce la fermeture de ma boutique suite à l annonce du gouvernement à partir de 16 mars.il procède à la demande de chômage partiel ! seulement il m annonce que mes 4 semaines que je devais prendre du 13 mai au 7 juin ( que je gardais car je marie mon fils en mai) doivent être écoulés avant d être au chômage partiel, ce qui veut dire qu il me mets en CP à partir du 16 mars , donc aujourd’hui ! apparemment je ne peux pas refuser ! a t il réellement le droit d épurer mes CP avant d 'être au chômage partiel ? et sinon que puis je faire pour contrer sa décision?
dans l attente de votre réponse,
cordialement
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2 réponses

Rirififiloulou
16 mars 2020 à 18:07
Bonjour

Aucun texte n'exige d'épuiser les congés payés, RTT, etc avant d'appliquer une mesure d'activité partielle.
Cela se pratique fréquemment d'une part pour que les salariés soient exposés le plus tard possible à d'éventuelles pertes de salaire et d'autre part pour éviter d'avoir à gérer des tas de congés payés au retour des salariés quand l'activité redevient normale.
L'employeur ne respecte pas le délai de prévenance légal d'un mois pour modifier vos congés... pour la suppression, oui, mais pas pour un placement en congés le 16 mars.
Donc vous pouvez essayer de demander une dispense sur ces bases auprès de votre employeur
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lydieB85 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2020
16 mars 2020 à 19:42
merci pour votre réponse ! mais mon patron dit que pour le calcul les congés doivent être pris et après démarre le chômage partiel étant donné qu il me reste 19 jours congés acquis jusqu' au 31mai! moi j ai réservé mes vacances car mon fils se marie en sardaigne
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Rirififiloulou
16 mars 2020 à 22:48
Demandez lui de produire le texte qui le contraint à épuiser les congés payés avant de demander l'activité partielle...
Par contre il est vrai que vos cp de l'année doivent être pris avant le 31 mai.
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