Bonjour,
Un refus d'entretien de reprise à l'emploi après un arrêt maladie peut-il entraîner une sanction voire un licenciement...?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
comme je vous l'ai indiqué dans un message précédent : cela me paraît disproportionné au regard des faits, de votre ancienneté et de votre absence de passé disciplinaire.
mais mon avis n'a aucune importance, seul celui du juge en a. Donc soit vous laissez tomber et vous passez à autre chose, soit vous prenez rendez-vous avec un avocat afin de contester votre licenciement.
Bonjour Rirififiloulou,
Face à cette situation, j'ai décidé de contacter un Avocat.
Après déposition de sa requête auprès du Conseil de Prud'hommes ; 1ère audience de tentative de conciliation fixée
le 14 septembre 2020.
A suivre.....
Et merci pour vos conseils.
tout dépend des circonstances, mais oui, un refus injustifié peut entraîner une sanction. Cette dernière sera modulée selon les circonstances, votre ancienneté, votre passé disciplinaire...
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pas de passé disciplinaire....jamais aucun avertissement.
Ancienneté 9 ans..
J'attends la sanction....!
Lors de l'entretien préalable, suite de mise à pied conservatoire, rien ne m'a été indiqué....ni même le motif de cet entretien.
Juste me dire qu'une décision serait prise sous 48 H.
Ma question était de savoir si éventuellement cette sanction
pouvait aller jusqu'au licenciement.....?
Cordialement
compte tenu des éléments que vous me présentez, sous réserve de leur exactitude, cela me paraitraît pour le moins disproportionné. Etiez-vous assistée d'un représentant du personnel ou d'un conseiller du salarié lors de l'entretien ?
Oui j'étais assisté par un délégué du personnel.
Celui ci après l'entretien n'a pas très bien compris le but
de cet entretien si ce n'est me reprocher d'avoir refusé
l'entretien de reprise à l'emploi.
Celui ci a même considéré que cet entretien était similaire
à un entretien de retour à l'emploi....!
Attendons la suite...
Je reviendrai peut-être vers vous.?
Encore merci.
Cordialement
A Rirififiloulou,
Je reviens vers vous pour une précision.
Lors de ma mise à pied conservatoire en date du 25.02.2020, l'employeur fait référence à l'article L.1232-2 du code du travail dans son courrier pour convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Il me semble que cet article est cité lorsque l'employeur envisage de licencier un employé, mais alors le courrier doit indiquer l'objet de la convocation...
Aucun motif ne m'a jamais été indiqué.
Tout cela est-il bien normal ? Je me pose des questions..?
Remerciements anticipés.
bonjour ne confondez pas l'objet et le motif. L'objet c'est une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. C'est obligatoire de le faire figurer sur le courrier. Le motif, c'est votre refus de participer à l'entretien et ce n'est pas obligatoire : c'est l'entretien préalable qui sert à vous exposer le motif du licenciement envisagé.
A Rirififiloulou,
Lors de l'entretien préalable le motif m'a été exposé. "Refus d'entretien de ré-accueil" qui s'est suivi d'une
mise à pied conservatoire dont j'ai refusé la signature de remise en main propre.
Pour l'employeur c'est une insubordination qualifiée de "Faute grave" et donc d'un licenciement.
Il s'agissait d'un 5ème entretien de ré-accueil....Le seul que j'ai refusé sachant que les entretiens précédents
s'étaient mal passés.
Ma question est la suivante : s'agit-il vraiment d'une "Faute Grave" ?...
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Face à cette situation, j'ai décidé de contacter un Avocat.
Après déposition de sa requête auprès du Conseil de Prud'hommes ; 1ère audience de tentative de conciliation fixée
le 14 septembre 2020.
A suivre.....
Et merci pour vos conseils.
merci de nous tenir au courant. Il n'y a plus qu'à attendre. On croise les doigts pour vous.