A voir également:
- Combien de temps peut on rester en dehors de la france
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Rappel caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir,
En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière
effective et permanente.
Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :
➜Pour les prestations familiales :
absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même et/ou vos enfants.
➜ Pour les aides au logement :
inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
➜Pour le Rsa et l’Aah :
absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.
Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement.
En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière
effective et permanente.
Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :
➜Pour les prestations familiales :
absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même et/ou vos enfants.
➜ Pour les aides au logement :
inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
➜Pour le Rsa et l’Aah :
absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.
Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...