Combien de jour peut rester en dehors de la france
fadoua_3565
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dimanche 15 mars 2020
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15 mars 2020
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Modifié le 15 mars 2020 à 19:53
depirenpire - 15 mars 2020 à 20:26
depirenpire - 15 mars 2020 à 20:26
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1 réponse
Bonsoir,
En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière
effective et permanente.
Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :
➜Pour les prestations familiales :
absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même et/ou vos enfants.
➜ Pour les aides au logement :
inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
➜Pour le Rsa et l’Aah :
absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.
Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement.
En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière
effective et permanente.
Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :
➜Pour les prestations familiales :
absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même et/ou vos enfants.
➜ Pour les aides au logement :
inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
➜Pour le Rsa et l’Aah :
absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.
Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...