Mise en demeure indu RSA ex compagnon.
Ma
-
14 mars 2020 à 14:41
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mars 2020 à 09:28
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1 réponse
Bonjour,
Solidaires ? Oui. L'indu peut être recouvré indifféremment puisque le RSA est versé à un foyer et non à un individu. Qu'un couple soit uni par un contrat ou pas.
Généralement, cela se fait contre celui qui était allocataire. Plus simple.
Par contre, vous pouvez toujours essayer de demander le transfert ou le partage de la dette à votre département en communiquant les coordonnées de votre ex.
L'argument "ce n'était pas mon compte" peut être retenu... ou pas.
Vous pouvez aussi contester la dette si vous estimez qu'elle n'est pas fondée. Plus simple si le titre exécutoire est récent.
Toute décision peut faire l'objet d'un recours.
Enfin, vous avez le choix de reprendre contact avec votre ex pour lui demander d'assumer sa part et de participer au remboursement.
Cordialement,
Solidaires ? Oui. L'indu peut être recouvré indifféremment puisque le RSA est versé à un foyer et non à un individu. Qu'un couple soit uni par un contrat ou pas.
Généralement, cela se fait contre celui qui était allocataire. Plus simple.
Par contre, vous pouvez toujours essayer de demander le transfert ou le partage de la dette à votre département en communiquant les coordonnées de votre ex.
L'argument "ce n'était pas mon compte" peut être retenu... ou pas.
Vous pouvez aussi contester la dette si vous estimez qu'elle n'est pas fondée. Plus simple si le titre exécutoire est récent.
Toute décision peut faire l'objet d'un recours.
Enfin, vous avez le choix de reprendre contact avec votre ex pour lui demander d'assumer sa part et de participer au remboursement.
Cordialement,
15 mars 2020 à 09:28