Taxe foncière 2019 sur propriété acquise en 2020

Sam59138 - 13 mars 2020 à 22:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mars 2020 à 16:23
Bonjour,

Nous avons acquéri en février de cette année une habitation que nous renovons pour louer par la suite, l'acquisition a été un peu hasardeuse puisque le bien etait dans le cadre d'un succession avec une partie pour les domaines (3 notaires différents: un pour la vente, un s'occupant des domaines et un pour la succession.

Par contre ce jour en relevant le courrier un des notaires "intermédiaire" a envoyé (après avoir mis une étiquette sur le destinataire) une relance pour la taxe foncière de 2019 a l'adresse de notre nouvelle maison, celle ci adressée au nom de l'ancien (et défunt depuis 2016) propriétaire, soucis: qui doit s'acquitter de cette taxe?

Je serais d'avis de ne pas m'en occuper, puisque pas a notre nom mais pas trop envie de voir arriver les huissiers a ma porte puisque l'adresse est bonne...

A qui dois je faire la réclamation? Au notaire qui s'est occupé de la vente, celui a qui était adressé le courrier des impots ou au centre des impots?
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 mars 2020 à 23:08
Bonjour

Vous êtes les héritiers?
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
14 mars 2020 à 07:27
Si l'avis n'est pas à votre nom, retour à l'envoyeur.......
Aux héritiers de payer.........
Pour cette année vous devez payer 10/12.........
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Non acquéreur auprès d'une agence immobilière.
Je vais prévenir les impôts lundi et leur ramènerais le courrier..

Merci pour vos réponses
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 mars 2020 à 16:23
Vous ne devez donc rien aux impots pour la taxe foncière 2019.
D'ailleurs, elle ne vous est pas réclamée.

Pour 2020, vous n'en serez pas non le redevable vis à vis des impots puisque vous ne l'avez acquis qu'après le 1/01/2020.
Par contre et si cela est noté dans votre acte d'acquisition, vous devrez payer à l'ex proprietaire (heritiers) la taxe 2020 au prorata entre la date d'acquisition et le 31/12.
Ce n'est qu'en 2021 que vous en serez le redevable legal
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