Taxe foncière 2019 sur propriété acquise en 2020
Sam59138
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquéri en février de cette année une habitation que nous renovons pour louer par la suite, l'acquisition a été un peu hasardeuse puisque le bien etait dans le cadre d'un succession avec une partie pour les domaines (3 notaires différents: un pour la vente, un s'occupant des domaines et un pour la succession.
Par contre ce jour en relevant le courrier un des notaires "intermédiaire" a envoyé (après avoir mis une étiquette sur le destinataire) une relance pour la taxe foncière de 2019 a l'adresse de notre nouvelle maison, celle ci adressée au nom de l'ancien (et défunt depuis 2016) propriétaire, soucis: qui doit s'acquitter de cette taxe?
Je serais d'avis de ne pas m'en occuper, puisque pas a notre nom mais pas trop envie de voir arriver les huissiers a ma porte puisque l'adresse est bonne...
A qui dois je faire la réclamation? Au notaire qui s'est occupé de la vente, celui a qui était adressé le courrier des impots ou au centre des impots?
Nous avons acquéri en février de cette année une habitation que nous renovons pour louer par la suite, l'acquisition a été un peu hasardeuse puisque le bien etait dans le cadre d'un succession avec une partie pour les domaines (3 notaires différents: un pour la vente, un s'occupant des domaines et un pour la succession.
Par contre ce jour en relevant le courrier un des notaires "intermédiaire" a envoyé (après avoir mis une étiquette sur le destinataire) une relance pour la taxe foncière de 2019 a l'adresse de notre nouvelle maison, celle ci adressée au nom de l'ancien (et défunt depuis 2016) propriétaire, soucis: qui doit s'acquitter de cette taxe?
Je serais d'avis de ne pas m'en occuper, puisque pas a notre nom mais pas trop envie de voir arriver les huissiers a ma porte puisque l'adresse est bonne...
A qui dois je faire la réclamation? Au notaire qui s'est occupé de la vente, celui a qui était adressé le courrier des impots ou au centre des impots?
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- Taxe foncière - Guide
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3 réponses
Non acquéreur auprès d'une agence immobilière.
Je vais prévenir les impôts lundi et leur ramènerais le courrier..
Merci pour vos réponses
Je vais prévenir les impôts lundi et leur ramènerais le courrier..
Merci pour vos réponses
Vous ne devez donc rien aux impots pour la taxe foncière 2019.
D'ailleurs, elle ne vous est pas réclamée.
Pour 2020, vous n'en serez pas non le redevable vis à vis des impots puisque vous ne l'avez acquis qu'après le 1/01/2020.
Par contre et si cela est noté dans votre acte d'acquisition, vous devrez payer à l'ex proprietaire (heritiers) la taxe 2020 au prorata entre la date d'acquisition et le 31/12.
Ce n'est qu'en 2021 que vous en serez le redevable legal
D'ailleurs, elle ne vous est pas réclamée.
Pour 2020, vous n'en serez pas non le redevable vis à vis des impots puisque vous ne l'avez acquis qu'après le 1/01/2020.
Par contre et si cela est noté dans votre acte d'acquisition, vous devrez payer à l'ex proprietaire (heritiers) la taxe 2020 au prorata entre la date d'acquisition et le 31/12.
Ce n'est qu'en 2021 que vous en serez le redevable legal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aux héritiers de payer.........
Pour cette année vous devez payer 10/12.........