Taxe foncière 2019 sur propriété acquise en 2020
Sam59138
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13 mars 2020 à 22:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mars 2020 à 16:23
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3 réponses
flocroisic
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13 mars 2020 à 23:08
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Bonjour
Vous êtes les héritiers?
Vous êtes les héritiers?
Non acquéreur auprès d'une agence immobilière.
Je vais prévenir les impôts lundi et leur ramènerais le courrier..
Merci pour vos réponses
Je vais prévenir les impôts lundi et leur ramènerais le courrier..
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flocroisic
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Modifié le 14 mars 2020 à 16:23
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Vous ne devez donc rien aux impots pour la taxe foncière 2019.
D'ailleurs, elle ne vous est pas réclamée.
Pour 2020, vous n'en serez pas non le redevable vis à vis des impots puisque vous ne l'avez acquis qu'après le 1/01/2020.
Par contre et si cela est noté dans votre acte d'acquisition, vous devrez payer à l'ex proprietaire (heritiers) la taxe 2020 au prorata entre la date d'acquisition et le 31/12.
Ce n'est qu'en 2021 que vous en serez le redevable legal
D'ailleurs, elle ne vous est pas réclamée.
Pour 2020, vous n'en serez pas non le redevable vis à vis des impots puisque vous ne l'avez acquis qu'après le 1/01/2020.
Par contre et si cela est noté dans votre acte d'acquisition, vous devrez payer à l'ex proprietaire (heritiers) la taxe 2020 au prorata entre la date d'acquisition et le 31/12.
Ce n'est qu'en 2021 que vous en serez le redevable legal
14 mars 2020 à 07:27
Aux héritiers de payer.........
Pour cette année vous devez payer 10/12.........