Réservation événements

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gt.55
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27 mars 2020
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Bonjour,

J'ai versé des acomptes pour diverses réservations, salle, traiteurs, photographe, hébergement, etc.. pour un mariage prévu début mai.
Le coronavirus et l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes constituent ils un cas de force majeure permettant le remboursement intégral des sommes versées ?

Merci

2 réponses

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Bonjour,

Pas pour l'instant, car d'ici le moi de mai certaines restrictions seront peut-être levées...

Cdt
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28 mars 2020
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Bonjour,

Le décret interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes est un cas de force majeure dans votre cas.
Je n'ai pas lu le décret, peut être n'est il pas encore publié mais dedans y figure une date de fin d'application. Si elle couvre votre événement, vous êtes éligible à demander l'annulation ou le report.
gt.55
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27 mars 2020
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Oui, donc "pas pour l'instant"...
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