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Réservation événements

Fab91 - 13 mars 2020 à 14:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2020 à 16:12
Bonjour,

J'ai versé des acomptes pour diverses réservations, salle, traiteurs, photographe, hébergement, etc.. pour un mariage prévu début mai.
Le coronavirus et l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes constituent ils un cas de force majeure permettant le remboursement intégral des sommes versées ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
13 mars 2020 à 14:13
Bonjour,

Pas pour l'instant, car d'ici le moi de mai certaines restrictions seront peut-être levées...

Cdt
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
13 mars 2020 à 15:54
Bonjour,

Le décret interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes est un cas de force majeure dans votre cas.
Je n'ai pas lu le décret, peut être n'est il pas encore publié mais dedans y figure une date de fin d'application. Si elle couvre votre événement, vous êtes éligible à demander l'annulation ou le report.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
13 mars 2020 à 16:12
Oui, donc "pas pour l'instant"...
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