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jeudi 12 mars 2020
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12 mars 2020 à 17:21
Diverker - 12 mars 2020 à 18:05
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A voir également:
- RC
- Attestation rc - Guide
- Cerfa rc - Guide
- P rc - Guide
- Indemnité rc brut ou net - - Licenciement-Démission
- Cp rc - Forum CDI
1 réponse
Bonjour
Ça n'a rien de mystérieux.
La garantie RC de l un ou l'autre ne peut être mise en jeu quand le lésé est l'un ou l'autre des bénéficiaires des garanties du contrat.
Sinon ça s'appelle garantie "dommages aux biens"...
Merci d'éclaircir ce mystère : il me semble qu'il s'agit de deux choses différentes, en effet que mon contrat garantisse la rc de mon fils me semble sans rapport avec le préjudice que son véhicule a subi et qui me semble relever de ma rc propre.
Ça n'a rien de mystérieux.
La garantie RC de l un ou l'autre ne peut être mise en jeu quand le lésé est l'un ou l'autre des bénéficiaires des garanties du contrat.
Sinon ça s'appelle garantie "dommages aux biens"...