Agent Commercial Mandataire en immobilier et RC pro

sebarbato Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 1 déc. 2013 à 01:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 déc. 2013 à 16:44
Bonjour,

dans le cadre d'une activité d'agent commercial mandataire en immobilier j'ai souscrit à une rc pro auprés d'une assurance.

je lui ai dit que je travaillais dans l'immobilier et le conseiller en assurance m'a dit qu'une assurance rc pro pour agent commercial suffisait et s'appliquait dans tous les domaines

j'ai donc souscrit l'assurance et lorsque j'ai regardé ensuite les conditions générales il y avait des exceptions dans lesquelles il était stipulé que s'il y a des dommages matériels ou immatériels sur des biens meubles ou immeubles et que ces biens ont été confiés par leur propriétaire les garanties ne s'appliquent pas.

donc apparemment l'assurance ne fonctionne pas avec une activité d'agent commerciale dans l'immobilier ...

j'ai donc téléphoné à l'assurance et je tombe sur un centre d'appel qui me dit que l'assurance fonctionne pour les agents commerciaux dans l'immobilier (je suis rassuré) mais pas pour les mandataires immobilier, car ils n'assurent pas les mandataires mais seulement les agents commerciaux.

alors la je suis stupéfait car le conseiller en agence m'a souscrit l'assurance alors que je suis agent commercial mandataire en immobilier.

de plus il ne m'a pas demandé ni extrait k bis, ni attestation d'inscription au registre des agents commerciaux, ni mon contrat de travail dans lequel était stipulé agent commercial mandataire en immobilier.

est ce que mon contrat d'assurance va me couvrir (car je suis agent commercial mandataire en immobilier), ou est ce que je peux l'annuler en lui montrant mon contrat de travail pour lequel je suis agent commercial mandataire en immobilier.

est ce normal qu'il ne m'ait pas demandé mon contrat d'agent commercial avec l'entreprise car normalement on doit demander certains papiers professionnels

je me suis assuré hier donc est ce que lundi je peux me rétracter (délais de rétractation)

qu'en pensez vous

merci pour vos réponses

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 déc. 2013 à 18:11
Bonsoir,

Je ne comprends pas bien, je croyais que seuls les agents commerciaux étaient habilités à être mandatés (donc mandataires !) dans le secteur de l'immobilier ...

Ou alors quelque chose m'échappe ... mais les experts ici vont vite me mettre les points sur les "i" ... !
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l'agent commercial est EN contrat avec un agent immobilier porteur de la carte pro.
il peut donc ensuite recevoir un mandat d'un propriétaire pour le compte de l'agent immobilier
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 2/12/2013 à 16:44
Oui, je ne dis d'ailleurs pas le contraire ! Il faut bien être agent commercial pour être mandaté ... ! Or, Sébarbato dit que l'assurance lui a répondu : "ils n'assurent pas les mandataires mais seulement les agents commerciaux. " ... ???!
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