Mon patron conteste mon accident de travail

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nenuphar.
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5 avril 2020
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Bonjour,
Je me suis blessee le 15 février 2020 a mon travail a 18h30 sur le coup j'ai eu mal mais sans gravité le lendemain je souffrais énormément et le lundi matin je suis aller chez le médecin qui m'a mis en accident BDE travail sans arrêt avec soin j' ai averti tout le monde dans ma boîte il mon fait tourner en rond sachant que je ne m arrêter pas je compter le donner à ma chef le mardi matin a la premiere heure sachant que je étais encore dans mes droit le mardi a 10h 18fevrier elle m appelle en me refusant mon accident car les 48 h etais passe c est faux car a 18h30 mardi sa aurais fait 48h je n'ais rien dit mais je ais fait comprendre que je me étais blessé et que je pouvais rien porter sa la pas empêcher de me mettre en charcuterie et me faire porter des jambon le mardi 25 février j avais tellement mal que je ai fait un abandon de poste et je suis aller chez le médecin pour faire une prolongation avec arrêt jusqu'au 7 mars de la mon cher patron m'a appelé en me disant que je mente et qu'il me contester mon accident et qu'il préfère que je sois en maladie au préalable j avais demander une rupture conventionnelle qui me.avais étais refuse la raison trop de rupture conventionnelle dans l' année et là il me propose de la faire n ayant pas confiance et n ayant plus envie de y retourner j' ai prolonger mon accident de un mois jusqu'au 7 avril que je ai envoyé en recommandé il n'a pas ouvert le courrier car je n' ai pas récépissé et la sécu mon dit qu'il ne avais pas envoyé l'attestation de salaire journalière de maladie comment dois je faire l inspection ndu travail mon dut d écrire une lettre en lui demandant et surtout me four nir le numéro de la médecine du travail sachant qu'il ne étais pas affiliée au dernière nouvelles désolé pour les fautes

15 réponses

J'ai été dans le même cas que vous et je sait que cette situation n'est pas facile ! ne baisser pas les bras. Bon courage à vous
Comment vous avais fait
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5 avril 2020
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Bonsoir,

Pas facile de vous suivre sans aucunes ponctuations. Mais bon ...

m'a mis en accident BDE : c'est quoi BDE ?

Au final votre employeur a bien t-il fait la déclaration d'accident de travail ???? A priori, oui puisqu'il conteste. C'est votre organisme de sécurité sociale qui définira le caractère professionnel de votre accident de travail ou non.

Quelle est votre question au juste ?

Concernant le recommandé, si il vous est retourné, vous ne l'ouvrez pas. Votre arrêt sera considéré comme reçu à la date de la première présentation.

Y a t-il un syndicat dans votre entreprise ?

Rappelez votre organisme de sécurité sociale, et proposez leur d'envoyer votre bulletin de salaire de janvier 2020. De plus, vous envoyez un courrier recommandé ar à votre employeur le mettant en demeure de faire parvenir l'attestation de salaire demandée par votre organisme de sécurité sociale en lui rappelant que c'est une obligation qu'il doit respecter ; profitez en pour lui demander les coordonnées du médecin du travail si vous n'avez pas de syndicat qui peut vous renseigner à ce sujet. Normalement dans l'entreprise, cela devrait être affiché.

Sans réponse vous recontactez l'inspection du travail.

Quelle est votre ancienneté ? vous n'avez pas eu de visite d'embauche ?

Bien cordialement
Bonsoir désoler pour les fautes en faite je travailler sur Vitrolles depuis.le 22 août 2019 et j.ai.etais.muter a Marseille le 8 décembre 2020 il m'ont.fait in nouveau contrat et.ma.fzit papiers pour le pôle emploi comme ils.ont plusieurs sociétés ils ont mis le magasin de Marseille sur une de leur société pour moi je suis dans ce magasin depuis le 22 août 2019 j y suis depuis peut de temps je sais.plus quoi faire
Merci de m.avoir répondu je n' ai.pas eu de visite de embauche depuis que j y suis j'ai 1h de trajet par jour aller retour je sais pas comment envoyer ma lettre a.mon employeur pour qu'il.me.donne ce document obligatoire sans pour ça passer par les prud'hommes et j aimerais ne plus y retourner car sa sera pire
nenuphar.
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5 avril 2020
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Pas de souci pour les fautes ; j'en fais aussi !

Je vous rappelle mon précédent post : De plus, vous envoyez un courrier recommandé ar à votre employeur le mettant en demeure de faire parvenir l'attestation de salaire demandée par votre organisme de sécurité sociale en lui rappelant que c'est une obligation qu'il doit respecter ; profitez en pour lui demander les coordonnées du médecin du travail

Rapprocher vous d'un syndicat et / ou d'une association telle que la Fnath et / ou de la Direecte pour vous accompagner dans vos démarches.

http://direccte.gouv.fr/
https://www.fnath.org/
J y suis allée ce matin il mon dit de faire un recommandé mais il ne prend pas mes recommandé j aurai vraiment besoin que quelqu'un me représente en allant le voir mais je ai pas d'argent
nenuphar.
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5 avril 2020
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Alors vous lui envoyez quand même le recommandé et n'oubliez pas de faire des photocopies du contenu. Quand vous aurez le retour de ce recommandé si votre employeur ne l'a pas accepté ou retiré, vous ne l'ouvrez pas.
Demain vous appelez votre organisme de sécurité sociale pour expliquer votre situation et voir ce qui est possible de faire.
Vous pouvez également contacter un huissier pour connaître le coût pour une remise en main propre du courrier. Cela ne vous engage en rien !
Merci beaucoup
nenuphar.
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5 avril 2020
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N' hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.

Bonne nuit.
> nenuphar.
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5 avril 2020

Merci vraiment
Bonjour serais ce possible s'il vous plaît de me donner une lettre type j' ai pas dormi de la nuit merci mille fois
Je vous envois la lettre que je vais envoyer
Tout d abord en haut a gauche mon nom adresse adroite adresse magasin
Puis un peu plus bas objet demande attestation de salaire des indemnités journalières en maladie
Puis je marque lettre recommandée avec AR
Monsieur
Je reviens vers vous dans le cadre de mon accident de travail a d'un que vous m'envoyez de toute urgence mon attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en maladie ainsi que.le numéro de la médecine.duntravail sachant que le 24 février nous étions toujours pas affiliés
Sans réponse de votre part je serais obligé de saisir les autorités compétentes pour faire valoir mes droits
nenuphar.
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5 avril 2020
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Bonjour,

Avez vous appeler votre organisme de sécurité sociale par rapport à ce que je vous avais indiqué hier et ont ils relancé votre employeur ?
Comment savez vous que votre employeur n'est pas affilié à la médecine du travail ?
Vous êtes sûr cependant qu'il a bien déclaré votre accident à votre organisme de sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/attestation-salaire/attestation-salaire

Pour l'entête avec les noms ... objet .. c'est ok

Monsieur,

Par la présente, je vous demande de répondre à votre obligation de transmettre l'attestation de salaire à mon organisme de sécurité sociale suite à mon accident de travail du xx/xx/2020. A défaut, je me verrais contraint de saisir le Conseil des Prud' Hommes.

Également, je souhaite que vous me fassiez part des coordonnées du service de médecine du travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature




Si le recommandé vous est retourné, ne l'ouvrez pas.

nb : vous doublez l'envoi de ce courrier en le faisant à l'identique mais par lettre suivie. Vous le faites une fois en courrier recommandé ar et une fois en lettre suivie.
> nenuphar.
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5 avril 2020

Merci
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>
Madame, Monsieur,

Je travaille maintenant depuis X années dans votre entreprise, dans laquelle j’occupe actuellement le poste de [intitulé de votre poste]. Mon numéro de matricule est le [donnez votre numéro de matricule].

Afin que la sécurité sociale calcule mes droits pour les indemnités journalières, elle aurais besoin de l' attestation de salaire. Je vous demande donc par la présente de bien vouloir leurs délivrer ce document au plus vite.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

votre signature
Bonjour, vous avez la lettre type du courrier que vous devez envoyé à votre employeur, n'oublier surtout pas de l'envoyé en AR, j’espère vous avoir aider, bon courage à vous. Cordialement
Attestation d'indemnités accident travail et non maladie vaut mieux préciser et en objet lettre recommandée avec avis de réception. Très bien pour votre rajouter juste cela.
Au pire des cas vous pouvez aussi contacter une assistante sociale de la sécurité sociale, qui elle pourra vous aider à rédiger votre courrier et à faire le nécessaire pour votre indemnisation auprès de la sécurité sociale
C est ce qui manque a la sécurité sociale car il a envoyé attestation de accident mais pas journaliere de paiement pour maladie
Je parle pas de prud'hommes car le 24 février l'étais pas affiliée à la médecine du travail que dois je faire merci
nenuphar.
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5 avril 2020
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Dans le courrier que vous aviez fait, vous aviez mis Sans réponse de votre part je serais obligé de saisir les autorités compétentes pour faire valoir mes droits et les autorités compétentes çà sera les prud' hommes mais si vous ne voulais pas l'écrire, ne le mettez pas.

Et comment savez vous qu'il n' était pas affilé à la médecine du travail ?

Et est ce que vous avez rappelé votre organisme de sécurité sociale pour expliquer à nouveau votre situation (que vous êtes en train de faire un recommandé ...), voir si eux ils peuvent relancer l'employeur et si ils accepteraient la photocopie de votre fiche de mai de janvier 2020 ?
Le 24 février j' ai voulut qu'on me prenne rendez vous a la médecine bdu travail on m'a dit qu'on étais pas encore affilié et la sécurité sociale m'a bien dit qu'il avais envoyé attestation de accidents c'est pour ça qu'il me faut l'autre attestation journalière
La lettre suivie je l'envoie quand par contre vous pensez que cette lettre et correcte et pas trop agressive vous pensais qu'il faut parler de la médecine du travail ou leur envoyer les prud'hommes si il me envois pas ce que je demande comme ça il ferme
> nenuphar.
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5 avril 2020

Je suis aller a la sécurité sociale il vont me prendre mes trois dernières fiches de payes et je pense pour pour la lettre je vais juste lui demander mon document pour la sécu en AR et si dans deux semaines je n'ais pas de réponse positives je lui enverrai le courrier pour les prud'hommes
nenuphar.
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Si la sécurité sociale accepte vos trois dernières fiches de paie (normalement suite à un accident de travail ils retiendront la fiche de paie du mois civil précédant votre accident de travail pour calculer vos droits ou tant que l'accident de travail n'est pas reconnu, ils indemniseront sur la base maladie et là effectivement ils vont prendre les 3 dernières fiche de paie des mois civils précédents votre arrêt) çà débloquerait la situation ! Cela va peut être pouvoir vous éviter de faire un référé Prud’homal.

Lorsque vous aurez transmis à votre organisme de sécurité sociale copie des fiches de paie demandées (au plus vite), une dizaine de jours après, repassez les voir ou appelez pour savoir si le dossier a été traité mais également sur votre compte Ameli vous pourrez voir si vous avez été payé.
> nenuphar.
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5 avril 2020

Je leur envoi t ok jours recommandé
Bonsoir je suis allée faire radio cervicales c6c7 sont bien toucher et je dois faire un IRM j ai donner mes fiche de payés a la sécu et on m'a encore dit qu'il fallait ce papier je suis tellement fatiguée que je psycote et pense avoir de la fièvre demain je fais partir la lettre
nenuphar.
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134 > Sad
Bonsoir,
Pas le choix. Vous faites partir votre recommandé.
Bonne nuit
Bonsoir je reviens vers vous comment je dois faire si la sécurité sociale et fermé si mon patron me répond pas au recommandé car je suis en accident de travail pour moi le chômage partiel ne marche pas alors
nenuphar.
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5 avril 2020
134 > Sad
quand vous avez déposé votre courrier recommandé ar et lettre suivie, on vous a donné un récépissé de dépôt ...
> nenuphar.
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Oui
nenuphar.
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5 avril 2020
134 > Sad
le numéro se trouve dessus de 11 à 15 caractères et vous utilisez ce lien pour voir le suivi

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
> nenuphar.
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5 avril 2020

Bonjour j'ai reçu pour la sécurité sociale que mon dossier sera traité en juin je c plus quoi faire
nenuphar.
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Bonjour,
Ma réponse est un peu tardive, toutes mes excuses.
Qu'est ce qui sera traité en juin ? la reconnaissance de l'accident de travail ? Si c'est le cas, essayez de voir avec la Cpam (via votre espace Ameli - les délais de traitement sont forcement rallongés) pour pouvoir être indemnisé déjà au titre de la branche maladie en rappelant que vous avez déposé vos fiches de paie car votre employeur se refuse à établir l'attestation de salaire.
Cdt
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