Demande de renseignements ASPA

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Bonjour,

Je suis retraité et bénéficiaire de l'ASPA mais depuis 2017 le montant de mes allocations mensuelles cumulées (AGIRC, ARRCO, CARSAT, MSA) + ASPA reste en dessous du montant minimum prévu par la loi car la CARSAT me notifie un abattement de 3% de l'ASPA correspondant au VFU de CIPAV, or ce versement forfaitaire unique de 263 euros date du 12 mai 2016.
J'imagine que cet abattement d'environ 28 euros mensuel, et ce, depuis 2017, prend fin une fois que le VFU est remboursé par cette déduction.
Or après vérification, cet abattement mensuel est toujours en vigueur.

Sachant que la somme de 263 euros est largement amortie depuis longtemps, est il normal que cette déduction reste effective encore aujourd'hui, et ce, jusqu'à quand?

Merci de m'éclairer.
Cordialement.

7 réponses


C'est normal, un VFU est retenu comme un capital dans l'étude de vos ressources pour l'ASPA. Même s'il a disparu entre temps...
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14 mars 2020

Merci pour votre réponse... Beaucoup plus rapide que celle de la CARSAT !

Je n'ai pas bien compris, cette déduction est installée à vie ?

Donc dans l'absolu, il est beaucoup plus "rentable" de refuser un VFU afin de bénéficier du montant ASPA prévu par la loi. Car dans mon cas, cet abattement représente (pour l'instant) 1083 euros pour une période de 3 ans. Nous sommes loin des 263 euros du VFU CIPAV !
Je ne comprends pas cette logique.

Cordialement.

Une ASPA n'est versée que si l'on a demandé toutes ses retraites (condition de subsidiarité), donc vous ne pouvez pas vous permettre de refuser un VFU. Ensuite, sans vouloir être méchant, l'ASPA est quand même un peu un "cadeau multiple" pour lequel on ne cotise pas, sur lequel on ne vous prélève rien, et que vous ne déclarez pas comme ressource aux impôts et qui n'est récupérable que si la succession dépasse 39000 euros à votre décès. Donc il vaut mieux en accepter le mode de calcul, on parle d'une prestation assez généreuse, quoi qu'on en pense.
Votre VFU étant un capital, vous pouvez tout à fait le placer quand vous l'obtenez et le faire fructifier : c'est sur ce principe qu'est retenu tous les mois 1/12 de 3% du total.
Vous parlez dans votre première question d'un abattement de 3% de votre ASPA...(environ 900 euros x 3% = 28). Je pense que vous n'avez rien compris au calcul et que vous inventez des règles qui n'existent pas, sans vérifiez vos dires. Il n'a jamais été question de faire un abattement sur la prestation versée.
On retient comme ressource 3% du capital, et ensuite on divise par 12 pour faire comme un rendement mensuel si vous l'aviez placé : ça nous amène à 0,65 euros par mois ! (263 x 3%/12) qui sont ajoutés à vos ressources pour le calcul de l'ASPA. 28 euros, ce serait pour un capital de 11200 euros...
Il faudra donc 33 ans d'ASPA pour que votre capital soit "consommé" par le mode de calcul. Vous serez presque centenaire quand vous pourrez commencer à râler sur le mode de calcul... Vous n'y avez pas laissé 1083 euros en 3 ans, loin de là.
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14 mars 2020

Merci encore pour ces mises au point...

Tout d'abord, soyez assuré que je reste parfaitement conscient des généreuses prestations sociales dont je bénéficie !

Je doit être un peu "bouché" car même si je viens de comprendre que le VFU est considéré comme un un rendement mensuel à rajouter à mes ressources (0.65 euros) et non pas une allocation retraite à rembourser, je reste sur la touche en ce qui concerne le résultat.

Ci-dessous: totalité de mes ressources février 2020
AGIRC : 32.57 - ARRCO: 110.94 - CARSAT : 686.32 - MSA : 44.40 + 0.65 euros ajoutés à mes ressources : TOTAL : 874.88 ...

Ma question reste simple : pourquoi pas 903.20 prévu par la loi et considéré comme le minimum viable nécessaire aux vieillard de mon genre ?

J'espère ne pas abuser de votre temps ainsi que de votre patience.
Bonne journée.

Pour info: dans 33 ans je ne serai pas "presque" centenaire mais "plus" que centenaire...

Y-avait-il au dépôt du dossier un bien immobilier, un capital, une assurance-vie, un terrain dans vos ressources ? Est-ce que vous vivez seul ?
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14 mars 2020

Re-bonjour,
Pas de bien immobilier, pas de capital, pas d'assurance-vie, pas de terrain...
Absolument rien de tout ça, je suis locataire et je vis seul depuis des lustres !

Avec les éléments indiqués, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas 903 euros en tout... Vous devriez essayer de contacter la CARSAT afin qu'elle vous détaille ce qui est retenu dans vos ressources. Je ne pourrai pas vous aider davantage, il me faudrait le dossier sous les yeux.
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14 mars 2020

Merci et encore merci pour votre aide ...

avant de solliciter votre avis j'ai bien évidemment contacté la CARSAT une dizaine de fois par téléphone pour avoir une explication... Sans résultat.

Au dixième coup de fil le "conseillé" m'a donc conseillé d'envoyer un courrier postal au "service révision", ce que j'ai fait le 16 12 2019... Courrier resté sans réponse.

le 24 02 20, envoi d'un nouveau courrier au même service, cette fois en recommandé avec pièces justificatives (relevés des paiements + attestations fiscales des différentes caisses concernées ainsi que la notification de paiement forfaitaire CIPAV).

Du coup le 03 03 20, courrier postal : Réponse plutôt laconique du "service révision" en guise d'explication :
" Suite à votre correspondance concernant le montant de votre ASPA, je vous informe qu'après vérification du montant de vos retraites votre situation est conforme ".

Voilà ou j'en suis aujourd'hui, toujours pas d'explication...
Que me conseillez vous dorénavant ?

Quelques questions pour que j'essaie de comprendre ce qui a pu se passer... :
Avez-vous le même point de départ pour votre retraite et l'ASPA ou bien avez-vous obtenu l'ASPA plus tard ? (exemple : retraite à 60 ans et ASPA à 65 ans)
Quelle est votre année de naissance ?
Si vous avez le même point de départ pour votre ASPA et votre retraite, est-ce que vous vous rappelez quelles étaient vos ressources sur les 3 à 6 mois précédant ce point de départ ? (nature des revenus et montants).
Je ne vous promets pas de trouver ce qui coince, j'essaie d'envisager des pistes possibles avec les éléments que vous pourrez me donner...
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14 mars 2020

Bonjour,

Retraité depuis 2015, j'ai bénéficié de l'ASPA au alentours de février 2017.
né le 27 02 49

Merci encore ...
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