Retraite Ircantec et pension titulaire
cob74
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cob74 -
cob74 -
Bonjour,
Lors de mon départ à la retraite la personne qui a préparé le dossier ( hôpital ) a oublier de comptabiliser deux années de cotisation Ircantec, dans un premier temps cette caisse ma informé me devoir de l'argent, j'ai répondu à leur demande et en retour, ils me disent que "la réglementation ne permet pas le cumul d'une retraite Ircantec et une pension titulaire". "Et que la période a été retenue par la CNRACL au vu des élément en leurs possession".
Ont ils fait une erreur en me disant qu'il me devais de l'argent dans un premier temps ?
Je ne comprend pas ce courrier pourriez vous m’éclairer ? Merci.
Lors de mon départ à la retraite la personne qui a préparé le dossier ( hôpital ) a oublier de comptabiliser deux années de cotisation Ircantec, dans un premier temps cette caisse ma informé me devoir de l'argent, j'ai répondu à leur demande et en retour, ils me disent que "la réglementation ne permet pas le cumul d'une retraite Ircantec et une pension titulaire". "Et que la période a été retenue par la CNRACL au vu des élément en leurs possession".
Ont ils fait une erreur en me disant qu'il me devais de l'argent dans un premier temps ?
Je ne comprend pas ce courrier pourriez vous m’éclairer ? Merci.
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1 réponse
Ces 2 années seraient-elles les 2 premières où vous auriez travaillé pour un organisme d'Etat sans être titulaire de la fonction publique ?
Si c'est le cas, vous êtes à l'époque agent non titulaire de la fonction publique et cotisez alors au Régime Général pour la retraite de base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire.
Puis vous avez été titularisé à la CNRACL.
Peut-être avez-vous procédé à ce titre à une "annulation" (rachat, transfert de cotisation) ?
Cela consiste à faire reverser à la CNRACL les périodes travaillées pour l'Etat sans être titulaire. La conséquence, c'est que ça retire les salaires correspondant du Régime Général, et évidemment ça supprime les points validés à l'IRCANTEC. L'IRCANTEC ne peut pas valider des points pour une activité dont les cotisation de base sont à la caisse de retraite d'une fonction publique.
Si cette procédure d'annulation a été faite tardivement ou récemment, l'IRCANTEC n'était peut-être pas encore au courant que vos points allaient être annulés par cette procédure.
Si c'est le cas, vous êtes à l'époque agent non titulaire de la fonction publique et cotisez alors au Régime Général pour la retraite de base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire.
Puis vous avez été titularisé à la CNRACL.
Peut-être avez-vous procédé à ce titre à une "annulation" (rachat, transfert de cotisation) ?
Cela consiste à faire reverser à la CNRACL les périodes travaillées pour l'Etat sans être titulaire. La conséquence, c'est que ça retire les salaires correspondant du Régime Général, et évidemment ça supprime les points validés à l'IRCANTEC. L'IRCANTEC ne peut pas valider des points pour une activité dont les cotisation de base sont à la caisse de retraite d'une fonction publique.
Si cette procédure d'annulation a été faite tardivement ou récemment, l'IRCANTEC n'était peut-être pas encore au courant que vos points allaient être annulés par cette procédure.
cob74
Effectivement c'est bien ça. Je vous remercie pour votre réponse. il faut je retrouve la trace de ce rachats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...