Retraite Ircantec et pension titulaire
cob74
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dimanche 8 mars 2020
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11 mars 2020 à 17:21
cob74 - 13 mars 2020 à 19:12
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1 réponse
Ces 2 années seraient-elles les 2 premières où vous auriez travaillé pour un organisme d'Etat sans être titulaire de la fonction publique ?
Si c'est le cas, vous êtes à l'époque agent non titulaire de la fonction publique et cotisez alors au Régime Général pour la retraite de base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire.
Puis vous avez été titularisé à la CNRACL.
Peut-être avez-vous procédé à ce titre à une "annulation" (rachat, transfert de cotisation) ?
Cela consiste à faire reverser à la CNRACL les périodes travaillées pour l'Etat sans être titulaire. La conséquence, c'est que ça retire les salaires correspondant du Régime Général, et évidemment ça supprime les points validés à l'IRCANTEC. L'IRCANTEC ne peut pas valider des points pour une activité dont les cotisation de base sont à la caisse de retraite d'une fonction publique.
Si cette procédure d'annulation a été faite tardivement ou récemment, l'IRCANTEC n'était peut-être pas encore au courant que vos points allaient être annulés par cette procédure.
Si c'est le cas, vous êtes à l'époque agent non titulaire de la fonction publique et cotisez alors au Régime Général pour la retraite de base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire.
Puis vous avez été titularisé à la CNRACL.
Peut-être avez-vous procédé à ce titre à une "annulation" (rachat, transfert de cotisation) ?
Cela consiste à faire reverser à la CNRACL les périodes travaillées pour l'Etat sans être titulaire. La conséquence, c'est que ça retire les salaires correspondant du Régime Général, et évidemment ça supprime les points validés à l'IRCANTEC. L'IRCANTEC ne peut pas valider des points pour une activité dont les cotisation de base sont à la caisse de retraite d'une fonction publique.
Si cette procédure d'annulation a été faite tardivement ou récemment, l'IRCANTEC n'était peut-être pas encore au courant que vos points allaient être annulés par cette procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2020 à 19:12