Medecine du travail et mi temps thérapeutique

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Bonjour

Je suis aide a domicile en cesu avec 6 employeurs. Je suis en arret depuis décembre et au moins jusqu en avril pour des soucis de tendinite et peut etre canal carpien .
J aurais aimé essayer de reprendre a mi temps thérapeutique au moins chez les employeurs qui n aggraveraient pas mon état.
Seul problème aucun de mes employeurs n a cotisé a la médecine du travail et vu le prix de la cotisation annuelle ....
Est il possible de bénéficier d un mi temps thérapeutique sans voir un médecin du travail ?
Merci

16 réponses


Vous reprenez à la date prévue... si vos employeurs vous ont remplacé, le contrat n'en demeure pas moins en cours et il doivent vous verser votre salaire.
Ils peuvent difficilement justifier d'un licenciement qui, en cas de contestation de votre part devant le tribunal des prud'hommes, serait requalifié en licenciement abusif aggravé d'une discrimination fondée sur l'état de santé.
Bonjour,

S'agissant de votre état de santé, quel est l'avis de votre médecin prescripteur concernant une reprise anticipée ?

Financièrement, avez vous vu avec l'Ircem (prévoyance) pour un éventuel complément aux ijss ?

Si votre reprise anticipée concerne tous vos employeurs, vous informez votre organisme de sécurité sociale (bien sûr vos employeurs aussi !) et vos employeurs doivent en faire de même auprès de votre organisme de sécurité sociale.

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-anticipee/reprise-anticipee

Concernant les 2 employeurs, votre reprise sera effective également pour eux. Vous devrez donc vous présenter à votre travail ; sinon vous seriez en abandon de poste. Vos employeurs doivent respecter votre relation contractuelle.

Reste un dernier point, votre arrêt étant supérieur à 30 jours, vous devez passer une visite de reprise à la médecine du travail. Une seule visite est à organiser si l'emploi occupé est identique chez tous les employeurs ; ceux ci doivent se mettre d'accord sur la répartition financière de la visite.
Le particulier employeur a des obligations sur le suivi médical de son employé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889

Bien cordialement

Bonjour

Il faut une validation du temps partiel thérapeutique par le médecin du travail.
Contrairement à une idée répandue, les particuliers employeurs ne sont pas dispensés d'assurer le suivi médical de leurs salariés.
Une solution pourrait être qu'un de vos employeurs s'inscrive à la médecine du travail et que les frais soient partagés entre les 6... ça fait un peu bricolage mais si vous occupez des emplois similaires le certificat médical vaudra pour tous.
En revanche, du fait de votre faible nombre d'heures et de leur dispersion, la mise en place d'un temps partiel thérapeutique risque d'être compliqué...
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8 mars 2020

Je vous remercie pour votre reponse .
Et une reprise avant la fin de l arret de travail est ce possible ? Comment cela se passe ? J ai appris ce matin que
J ai 2 employeurs qui de toute façon ne veulent pas que je reprenne car ils m ont remplacé....jusqu a fin août alors qu il n a jamais été question que je sois en arret jusqu a fin août...
Du coup ceux qui me restent sont des gens chez qui je ne force pas trop sur mon bras car j y fais surtout de l administratif et de la compagnie ....
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8 mars 2020

Avec le nouveau traitement du docteur mon bras va beaucoup mieux et c est vrai que moralement et financierement ca commence a être compliqué de rester chez moi . Du coup c est pour cela que je demandais si éventuellement il était possible de reprendre un peu avant la fin de l arret et dans ce cas là la démarche a suivre

Je ne suis pas spécialiste du droit de la sécurité sociale mais je pense que c'est possible avec l'accord de votre médecin traitant sous réserve de prévenir la CPAM...
Renseignez vous auprès d'elle...ou si quelqu'un de plus compétent que moi pouvait confirmer ?
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8 mars 2020

Oui je vais téléphoner à la cpam en espérant ne pas avoir plusieurs sons de cloches differents ...et voir avec mon médecin si il est ok
Et on verra avec les employeurs qui m ont remplacé jusqu a fin août sans toutefois me licencier ....
Tous ses soucis ne donnent vraiment pas envie de continuer à bosser en cesu ...
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7 avril 2020
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Avez-vous des contrats de travail chez les 6 employeurs?
Est-ce bien marqué les heures et jours de travail?
Avez-vous donné votre arrêt de travail à chaque employeur?

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8 mars 2020

Je n ai pas de contrat de travail vu que je fais peu d heures chez chaque employeur.
Bien sûr ils ont eu mon arrêt et les prolongations le jour même de la visite chez le médecin.
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8 mars 2020

Je ne sais pas ce qu il en pense je ne lui en ai pas parlé encore ....
Il faut déjà commencer par cela ne serait ce qu'au point de vue de votre santé.
Vos employeurs peuvent tout à fait vous demander un certificat médical qui va dans le sens d'un accord de votre médecin prescripteur pour une reprise anticipée. Ce qui ne les exonère pas de prévoir une visite de reprise auprès du médecin du travail à votre reprise.
Vous ne m'avez pas répondu pour la prévoyance ?
Cdt
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8 mars 2020

Oui pardon. Je suis bien indemnisée en partie par l ircem
Je travaille plus de 4 semaines par an chez tous mes employeurs mais aucun ne m a fait un contrat et aucun n a cotisé a la médecine du travail .
Pour le moment je réfléchis à essayer de reprendre plus tôt car moralement c est compliqué de rester chez-soi
Il y a 2 employeurs qui seraient ok et qui m ont bien dit que je ferais a mon rythme et ce que je pouvais.
Un autre qui m a remplacé jusqu a aout alors que mon arrêt va jusqu a avril .
Et les autres ben ils font les morts ...
Après vous ne pouvez pas reprendre chez deux employeurs et rester en arrêt chez les 4 autres du fait que ce sont sont les mêmes tâches à effectuer. Il me semble que pour la reprise anticipée il vous l'accord de vos employeurs (un appel à la direecte devrait pouvoir vous renseigner) donc tant que vous n'avez pas de nouvelles de ceux qui font les morts, çà va être compliqué ! et vous risquez de réelles difficultés financières.

Pour la médecine du travail, en pratique, c'est vers votre employeur principal qu'il vous faut vous tourner. Après, à lui de gérer avec les autres employeurs pour signer un accord. Cela est possible si ce sont les mêmes emplois occupés.

Pour info : il est vrai qu'en cas de multi-employeurs et arrêt de maladie, le médecin prescripteur de l'arrêt peut autoriser un emploi chez l'un des employeurs . Par exemple une salariée a un emploi de conseiller en insertion et un emploi d'agent de service. Selon sa pathologie, le médecin prescripteur peut indiquer expressément sur le cerfa d'arrêt de travail qu'il autorise par exemple l'activité de conseiller en insertion. Même dans ce cas, il est important de prendre contact avec son organisme de sécurité sociale avant la reprise chez l'employeur concerné.

Voir déjà votre médecin prescripteur !
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Je sais que ça va être compliqué mais si mon médecin est d accord pour que je reprenne plus tôt ne sont ils pas obligés de m accepter ?
Parce que la l employeur qui m a remplacé jusqu en août alors que je suis en arret jusqu a avril le problème sera le même en avril il me refusera puisque il ne veut pas dire a l autre personne que finalement il n a plus besoin jusqu en août....
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8 mars 2020
> nenuphar
Oui c est ce que je vais faire avec cet employeur.
Je n ai pas vraiment d intitule de poste étant donné que je n ai pas de contrat écrit en cesu .
Je fais soit de l aide à la personne soit je suis femme de ménage...
C est tellement compliqué pour tout les cesu que je me demande même si je ne vais démissionner de chez tout le monde et partir en association au moins on a des visites médicales des congés payés et on a un peu plus vite les ij en cas d arret de travail....la ça a mis plus de 2 mois
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8 mars 2020

suivez les conseils du post 17 de nenuphar
Même si vous n avez pas de contrat de travail vos fiches de paye prouvent que vous travaillez chez ces employeurs depuis le xxx date notée sur la premiere fiche de paye
Les employeurs cesu ne peuvent vous licencier

c est plus plus simple d avoir un contrat de travail en cas de litiges

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
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Oui merci a tous pour vos réponses je vais réfléchir à tout ça et a la meilleure solution pour mon travail et ma santé...
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Surtout exigez un contrat de travail, ce n'est pas trop tard
c'est une obligation de l'employeur
Tout sera noté : vos horaires, votre tarif, vos tâches, etc.
Bon courage et bonne soirée

https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/Contrat.de.travail.type.duree.indeterminee(CDI).pdf
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Ah oui c est ce que je vais faire des ma reprise anticipée ou non !!!
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8 mars 2020

Je ne fais pas les mêmes taches chez tout le monde. Les 2 qui m ont répondu c est essentiellement des courses administrative et un peu de ménage et de compagnie
Les autres c est du ménage pur et dur ....style les joints de douche a la brosse a dents ...ce que la je ne suis pas en état de faire
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8 mars 2020

Je ne veux pas reprendre chez un et pas d autre .
En fait je voulais essayer de reprendre chez tous mais qu ils comprennent que je ne pourrais peut-être pas être aussi rapide qu avant ....a l heure actuelle nettoyer une maison complète de 5 chambres et 2 sdb en 3 h ce n esr pas possible...
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8 mars 2020

Les employeurs cesu pensent malheureusement souvent qu ils sont au dessus des lois et n ont rien a faire pr la protection du salarié....
il y a aussi beaucoup de méconnaissances de leur part ... lorsqu'ils embauchent, une plaquette d'informations devrait être fournie (quelles obligations de l'employeur, quelles obligations du salarié, visite d'embauche, déclaration d'accident de travail ... ) peut être est ce le cas ?

Prenez déjà soin de votre santé. Vous verrez avec votre médecin prescripteur, mais il me semble que le plus simple est d'attendre la fin de votre arrêt... après en effet, rien ne vous empêche de commencer à regarder d'autres offres d'emploi. Cependant, prenez le temps de vous rétablir selon les prescriptions de votre médecin et d’étudier les éventuelles opportunités qui s'offrent à vous. En Cesu, vous avez peut être pu négocier vos jours de travail et heures. Dans une association d'aide à la personne, il y a aussi des inconvénients. Horaires de coupe, week end, distance entre les interventions etc etc ...

Bonne réflexion ... ce qui semble compliqué aujourd'hui sera plus simple dans quelques temps avec du recul.

Bien à vous.

Bonne soirée
> nenuphar
Bonjour nénuphar

On ne remet pas systématiquement une plaquette informative aux nouveaux particuliers employeurs, mais toutes les informations utiles se trouvent sur le site du CESU pour ceux qui adoptent cette solution...
La FEPEM, le principal syndicat patronal de particuliers employeurs a aussi un site très complet et met des juristes spécialisés sur la question à disposition de ses adhérents.
L'information est disponible, encore faut il se donner la peine de la chercher.
Beaucoup de ces particuliers n'ont même pas conscience d'être employeur et le découvrent le jour où il y a un problème ( maladie, inaptitude...)
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> Rirififiloulou
Oui c est tout a fait ça....
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Je vous remercie...
Je sais qu ils reçoivent régulièrement des mails ou plaquettes des cesu mais ne les lisent pas forcément.
Apres pas.besoin d avoir une plaquette pour savoir que quand notre salarié est en arret jusqu a avril il.ne faut pas la remplacer jusqu a aout ....
C est certain en.cesu il.y a des avantages mais pas mal d inconvénients.....
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c est faux !
l employeur Cesu ne reçoit rien
2 mails par mois du Cesu : déclarez votre employé et vptre avis de prélèvement est en ligne

Je suis employeur Cesu
je vais sur le site Cesu dans gérer la relation de travail quand c'est nécessaire
Je pose une question par mail sur le site Cesu si besoin
J achète tous les ans la convention collective Fepem
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J ai déjà posé des questions, assez chères, mais le suivi est très très bon
C'est le meilleur des sites à ce sujet
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