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3 réponses
Non un usage, c'est encore autre chose.
Un tribunal peut reconnaître comme élément contractuel une situation établie de longue date en l'absence de convention par ailleurs mais il ne peut annuler une disposition contractuelle légale.
Par exemple si vous travaillez de nuit pendant 10 ans alors que rien n'est stipulé en matière d'horaire dans votre contrat, cela peut devenir un élément contractuel.
Si votre contrat prévoit la possibilité de vous faire travailler de jour, l'employeur peut vous le demander même si ça fait 10 ans que vous travaillez de nuit.
Un tribunal peut reconnaître comme élément contractuel une situation établie de longue date en l'absence de convention par ailleurs mais il ne peut annuler une disposition contractuelle légale.
Par exemple si vous travaillez de nuit pendant 10 ans alors que rien n'est stipulé en matière d'horaire dans votre contrat, cela peut devenir un élément contractuel.
Si votre contrat prévoit la possibilité de vous faire travailler de jour, l'employeur peut vous le demander même si ça fait 10 ans que vous travaillez de nuit.
bonjour Kiara,
tout dépend de la nature et de la portée du changement...quels sont les nouveaux horaires que l'employeur entend vous imposer ?
dans la mesure où vos horaires ne sont pas contractualisés, une modification minime (comme 10.30-18.00 ou 7.00-14.30) relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose à vous.
il en va de même pour la modification de votre jour de repos, sauf si celui-ci est systématiquement le dimanche, ce qui serait étonnant dans votre secteur d'activité.
en revanche, le passage d'un poste de jour à un poste de nuit, ou de 5 jours travaillés à 4 ou 6, ou d'un horaire continu comme le vôtre à un horaire discontinu (8.00-12.00; 14.00-17.30) sont considérés comme des modifications de votre contrat de travail nécessitant votre accord...sauf si ce type de modification a été expressément prévu dans votre contrat initial.
Si c'est le cas, peu importe que vous ayez les mêmes horaires depuis longtemps, l'employeur est fondé à les modifier conformément au contrat.
tout dépend de la nature et de la portée du changement...quels sont les nouveaux horaires que l'employeur entend vous imposer ?
dans la mesure où vos horaires ne sont pas contractualisés, une modification minime (comme 10.30-18.00 ou 7.00-14.30) relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose à vous.
il en va de même pour la modification de votre jour de repos, sauf si celui-ci est systématiquement le dimanche, ce qui serait étonnant dans votre secteur d'activité.
en revanche, le passage d'un poste de jour à un poste de nuit, ou de 5 jours travaillés à 4 ou 6, ou d'un horaire continu comme le vôtre à un horaire discontinu (8.00-12.00; 14.00-17.30) sont considérés comme des modifications de votre contrat de travail nécessitant votre accord...sauf si ce type de modification a été expressément prévu dans votre contrat initial.
Si c'est le cas, peu importe que vous ayez les mêmes horaires depuis longtemps, l'employeur est fondé à les modifier conformément au contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...