Pension invalidité et prévoyance
vivie5962
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 10 mars 2020 à 13:18
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 10 mars 2020 à 13:18
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Justicier75
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10 mars 2020 à 10:45
10 mars 2020 à 10:45
Depuis 2006 ! il est temps de s'inquieter
Si votre employeur ou vous n'avez rien demandé, c'est normal.
Faut contacter votre employeur ou votre caisse de prévoyance, il me semble qu'il y a une garantie de 75 ou 80% du salaire....
Si votre employeur ou vous n'avez rien demandé, c'est normal.
Faut contacter votre employeur ou votre caisse de prévoyance, il me semble qu'il y a une garantie de 75 ou 80% du salaire....
nenuphar.
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10 mars 2020 à 13:18
10 mars 2020 à 13:18
Bonjour,
Le délai de prescription étant de deux ans, si le sinistre n'avait pas été déclaré à l'époque ni par vous ni par votre employeur, votre demande auprès de la prévoyance n'aboutira pas.
Pour commencer, aviez vous bien une prévoyance collective en septembre 2006 ? (voir si ligne de retenue décès invalidité incapacité sur votre bulletin de paie de l'époque) Couvrait-elle le risque invalidité et répondiez vous aux conditions (voir conditions et garanties prévues au contrat) ?
Votre employeur vous avait-il remis une notice d'information concernant cette prévoyance ?
La piste explorable, serait peut être (un autre intervenant plus expert pourra peut être vous apporter des précisions) le défaut de l'obligation d'information et de conseil de votre employeur de 2006 si la notice ne vous avait pas été fournie (et sous réserve que la prévoyance de l'époque l' avait bien rédigée et remis à votre employeur). Vous comprendrez aisément que le forum a ses limites sur des cas si complexes et il vous appartient de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail ou d'un syndicat car cela date de 2006 et c'est une procédure "lourde" puisqu'il s'agit de demander à l'employeur d' assurer la charge des prestations qui auraient pu vous être dues et sous réserve qu'il n' y est pas là non plus prescription.
Cordialement
Le délai de prescription étant de deux ans, si le sinistre n'avait pas été déclaré à l'époque ni par vous ni par votre employeur, votre demande auprès de la prévoyance n'aboutira pas.
Pour commencer, aviez vous bien une prévoyance collective en septembre 2006 ? (voir si ligne de retenue décès invalidité incapacité sur votre bulletin de paie de l'époque) Couvrait-elle le risque invalidité et répondiez vous aux conditions (voir conditions et garanties prévues au contrat) ?
Votre employeur vous avait-il remis une notice d'information concernant cette prévoyance ?
La piste explorable, serait peut être (un autre intervenant plus expert pourra peut être vous apporter des précisions) le défaut de l'obligation d'information et de conseil de votre employeur de 2006 si la notice ne vous avait pas été fournie (et sous réserve que la prévoyance de l'époque l' avait bien rédigée et remis à votre employeur). Vous comprendrez aisément que le forum a ses limites sur des cas si complexes et il vous appartient de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail ou d'un syndicat car cela date de 2006 et c'est une procédure "lourde" puisqu'il s'agit de demander à l'employeur d' assurer la charge des prestations qui auraient pu vous être dues et sous réserve qu'il n' y est pas là non plus prescription.
Cordialement
10 mars 2020 à 11:09
mais merci pour votre info.
10 mars 2020 à 12:13
Ca bien changé....