Retraite, invalidité 2
tulipe13
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 mai 2020 à 22:06
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 mai 2020 à 22:06
A voir également:
- Notification de pension d'invalidité après révision médicale
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
5 réponses
Bonjour,
Vous pouvez être licencier pour inaptitude, après une visite de reprise auprès du médecin du travail lui seul peut se prononcer sur votre aptitude ou inaptitude
Prise en charge par la caisse de prévoyance:
La pension d’invalidité peut-être complétée par la caisse de prévoyance:
Le taux varie en fonction des contrats signés par l’entreprise.
Dans tous les cas le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut que percevait le salarié avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité.
La pension d’invalidité et le complément de la prévoyance doivent être mis en place avant toute rupture du contrat de travail. Sinon le salarié perdrait le bénéfice du complément prévoyance. Loi EVIN du 31/12/89.
Vérifier auprès de votre prévoyance et convention collective. Cordialement
Vous pouvez être licencier pour inaptitude, après une visite de reprise auprès du médecin du travail lui seul peut se prononcer sur votre aptitude ou inaptitude
Prise en charge par la caisse de prévoyance:
La pension d’invalidité peut-être complétée par la caisse de prévoyance:
Le taux varie en fonction des contrats signés par l’entreprise.
Dans tous les cas le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut que percevait le salarié avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité.
La pension d’invalidité et le complément de la prévoyance doivent être mis en place avant toute rupture du contrat de travail. Sinon le salarié perdrait le bénéfice du complément prévoyance. Loi EVIN du 31/12/89.
Vérifier auprès de votre prévoyance et convention collective. Cordialement
nenuphar.
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Modifié le 10 mars 2020 à 12:53
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Bonjour,
Votre reconnaissance d'invalidité catégorie 2 n'entraîne pas systématiquement une inaptitude. Droit social et droit du travail sont deux notions différentes.
Un médecin conseil se prononce sur votre invalidité et un médecin du travail sur votre aptitude ou inaptitude au travail.
Lorsque votre caisse vous notifiera votre passage de la catégorie 1 à la catégorie 2, si votre état de santé nécessite une prolongation d'arrêt maladie, votre médecin prescripteur pourra vous la prescrire. Vous l'adresserez à votre employeur et vous restez aux effectifs de l'entreprise.
Si vous ne produisez plus de prolongation à votre employeur, en effet celui ci sera contraint d'organiser une visite de reprise où le médecin du travail établira un avis d'aptitude (avec ou sans réserves) ou d'inaptitude. En cas d'avis d'inaptitude, selon l'avis émis, votre employeur pourra ou non être dans l'obligation de rechercher un reclassement. Cette procédure peut mener jusqu'au licenciement ou pas.
Si votre passage de catégorie à 2 est dans le cadre d'une révision et non d' une nouvelle attribution, pouvez vous me confirmer qu'en 2015 vous aviez informé votre prévoyance de votre notification d'invalidité ?
A vous lire,
Cordialement
Votre reconnaissance d'invalidité catégorie 2 n'entraîne pas systématiquement une inaptitude. Droit social et droit du travail sont deux notions différentes.
Un médecin conseil se prononce sur votre invalidité et un médecin du travail sur votre aptitude ou inaptitude au travail.
Lorsque votre caisse vous notifiera votre passage de la catégorie 1 à la catégorie 2, si votre état de santé nécessite une prolongation d'arrêt maladie, votre médecin prescripteur pourra vous la prescrire. Vous l'adresserez à votre employeur et vous restez aux effectifs de l'entreprise.
Si vous ne produisez plus de prolongation à votre employeur, en effet celui ci sera contraint d'organiser une visite de reprise où le médecin du travail établira un avis d'aptitude (avec ou sans réserves) ou d'inaptitude. En cas d'avis d'inaptitude, selon l'avis émis, votre employeur pourra ou non être dans l'obligation de rechercher un reclassement. Cette procédure peut mener jusqu'au licenciement ou pas.
Si votre passage de catégorie à 2 est dans le cadre d'une révision et non d' une nouvelle attribution, pouvez vous me confirmer qu'en 2015 vous aviez informé votre prévoyance de votre notification d'invalidité ?
A vous lire,
Cordialement
Bonjour nénuphar, non j'ai obtenue mon invalidité catégorie 1 qu'en date du 04 /12/2018, car j'avais demander et ceux pendant que j'étais en arrêt maladie ald pour mon brat droit en 2012 une reconnaissance MP à la CPAM, qui celle ci me l'a refuser et que par la suite j'ai contester, je suis aller jusqu'à la cour d'appel de Montpellier qui elle à confirmer la décision de la CPAM, cette procédure à durée 2 année elle c'est terminer fin 2017, c'est pourquoi je n'est rien fait à ce moment là auprès de mon encienne prévoyance. C'est pourquoi aujourd'hui je vois la fnath. En vous remercient. Cordialement
nenuphar.
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Fafa2000
10 mars 2020 à 13:32
10 mars 2020 à 13:32
Bonjour,
Le cas de tulipe13 est différent du vôtre (mais votre post de ce jour me donne d'autres renseignements que vous n'aviez pas indiqué dans vos propres posts vous concernant). Avec la Fnath vous êtes dans une démarche de prise en compte du fait générateur pour votre organisme de prévoyance ; c'est bien cela ?
tulipe13 a déjà sa notification d'invalidité depuis 2015 ; si elle a transmis celle ci en 2015 à son organisme de prévoyance (attendons sa réponse) il ne devrait pas avoir de complications dans le cadre d'une révision. Elle devra adresser la notification de révision à son organisme de 2015.
nenuphar
Le cas de tulipe13 est différent du vôtre (mais votre post de ce jour me donne d'autres renseignements que vous n'aviez pas indiqué dans vos propres posts vous concernant). Avec la Fnath vous êtes dans une démarche de prise en compte du fait générateur pour votre organisme de prévoyance ; c'est bien cela ?
tulipe13 a déjà sa notification d'invalidité depuis 2015 ; si elle a transmis celle ci en 2015 à son organisme de prévoyance (attendons sa réponse) il ne devrait pas avoir de complications dans le cadre d'une révision. Elle devra adresser la notification de révision à son organisme de 2015.
nenuphar
Oui tout à fait avec la Fnath je suis dans cette démarche de prise en compte du fait générateur pour mon ancien organisme de prévoyance.
Oui j'ai cependant oublier de vous parler de cela c'est pas évident pour moi de tout écrire cela serais trop long a expliquer c'est surtout que je me disais que personne ne lirais mon post trop complexe.
Mille fois Merci pour vos réponses.
Oui j'ai cependant oublier de vous parler de cela c'est pas évident pour moi de tout écrire cela serais trop long a expliquer c'est surtout que je me disais que personne ne lirais mon post trop complexe.
Mille fois Merci pour vos réponses.
nenuphar.
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10 mars 2020 à 13:45
10 mars 2020 à 13:45
Pas de souci (et si si je lis les posts même quand ils sont longs, complexes ... parfois en m'y reprenant à plusieurs reprises pour assimiler les infos ! ; quand vous aurez des nouvelles, n'hésitez pas à revenir en postant sur les posts vous concernant.
Pour le reste, attendons le retour de tulipe13 si il/ elle le souhaite.
Bonne journée
Pour le reste, attendons le retour de tulipe13 si il/ elle le souhaite.
Bonne journée
OK très bien nénuphar je ne manquerais pas de vous tenir au courant lorsque j'aurais vue tous cela avec la Fnath. Bonne après midi à vous aussi merci.
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tulipe13
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12 mars 2020 à 22:13
12 mars 2020 à 22:13
Bonsoir Nénuphar,
J'ai bien pris connaissance de votre message, j'avais envoyé ma notification à la caisse de prévoyance, ils m'ont demandé de leurs faire parvenir des justificatives pour finaliser mon dossier. j'espère que j'ai répondu à votre question.
Bonne soirée
J'ai bien pris connaissance de votre message, j'avais envoyé ma notification à la caisse de prévoyance, ils m'ont demandé de leurs faire parvenir des justificatives pour finaliser mon dossier. j'espère que j'ai répondu à votre question.
Bonne soirée
nenuphar.
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Modifié le 12 mars 2020 à 22:25
Modifié le 12 mars 2020 à 22:25
Bonsoir,
A la réception de votre révision de votre catégorie, vous leur adressez le courrier reçu de votre organisme de sécurité sociale. Sinon, voir mon post du 10 mars.
Bonne soirée
A la réception de votre révision de votre catégorie, vous leur adressez le courrier reçu de votre organisme de sécurité sociale. Sinon, voir mon post du 10 mars.
Bonne soirée
tulipe13
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nenuphar.
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2 mai 2020 à 01:06
2 mai 2020 à 01:06
Bonsoir,
J'ai reçu le courrier de révision ma catégorie 1 est maintenu, faut-il que je joins à la prévoyance cette nouvelle notification qui change rien puisqu'il n'y pas de changement de catégorie ? Je suis toujours en arrêt de maladie. en vous remerciant à bientôt
J'ai reçu le courrier de révision ma catégorie 1 est maintenu, faut-il que je joins à la prévoyance cette nouvelle notification qui change rien puisqu'il n'y pas de changement de catégorie ? Je suis toujours en arrêt de maladie. en vous remerciant à bientôt
nenuphar.
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tulipe13
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2 mai 2020 à 12:00
2 mai 2020 à 12:00
Bonjour,
Qu'est il indiqué exactement en objet du courrier et le contenu ? Je ne comprends pas bien : courrier de révision alors que le médecin conseil n'a pas changé votre catégorie...
Bien cordialement
Qu'est il indiqué exactement en objet du courrier et le contenu ? Je ne comprends pas bien : courrier de révision alors que le médecin conseil n'a pas changé votre catégorie...
Bien cordialement
tulipe13
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nenuphar.
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3 mai 2020 à 21:39
3 mai 2020 à 21:39
Bonsoir,
Pouvez-vous relire mes messages précédents du 10 mars svp, le courrier que j'ai reçu à un rapport avec mon premier ALD de 2015, l'objet : Notification révision médicale salariés. Après réexamen de votre dossier compte-tenu de l'examen médical en date du 03/03/2020, notre caisse, statuant sur vos droits en matière d'invalidité, a pris la décision suivante : Le service de votre pension d'invalidité catégorie 1 vous est maintenu. Le médecin conseil voulait me mettre en invalidité 2 etc... Si vous reprenez mes messages vous comprendrez mes questions, en vous remerciant, bonne soirée
Pouvez-vous relire mes messages précédents du 10 mars svp, le courrier que j'ai reçu à un rapport avec mon premier ALD de 2015, l'objet : Notification révision médicale salariés. Après réexamen de votre dossier compte-tenu de l'examen médical en date du 03/03/2020, notre caisse, statuant sur vos droits en matière d'invalidité, a pris la décision suivante : Le service de votre pension d'invalidité catégorie 1 vous est maintenu. Le médecin conseil voulait me mettre en invalidité 2 etc... Si vous reprenez mes messages vous comprendrez mes questions, en vous remerciant, bonne soirée
nenuphar.
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8 décembre 2023
3 mai 2020 à 22:06
3 mai 2020 à 22:06
Bonsoir,
Donc aucun changement pour vous. Qu'est ce qui a motivé la caisse à vous convoquer ? Est ce votre demande d'attestation dans le cadre des carrières longues ?
Je suppose qu'il y a sur cette notification, les voies de recours indiquées pour contester. Vous pouvez toujours via votre espace personnel adresser un message à l'attention du médecin conseil mais il a pris sa décision et n'a fait que valider la continuité de votre catégorie 1. Si vous souhaitez contester, voir avec une association telle que le Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Continuez à adresser tous les documents à votre caisse de prévoyance.
Je ne pouvais que vous répondre par rapport à votre éventuelle passage en catégorie 2, inaptitude, licenciement.
Si il s'agit maintenant de connaitre vos droits par rapport à la retraite, je ne peux que vous suggérer d'ouvrir un nouveau post dans la rubrique dédiée afin que votre demande est une meilleure visibilité et des réponses adéquates.
Bien cordialement
Donc aucun changement pour vous. Qu'est ce qui a motivé la caisse à vous convoquer ? Est ce votre demande d'attestation dans le cadre des carrières longues ?
Je suppose qu'il y a sur cette notification, les voies de recours indiquées pour contester. Vous pouvez toujours via votre espace personnel adresser un message à l'attention du médecin conseil mais il a pris sa décision et n'a fait que valider la continuité de votre catégorie 1. Si vous souhaitez contester, voir avec une association telle que le Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Continuez à adresser tous les documents à votre caisse de prévoyance.
Je ne pouvais que vous répondre par rapport à votre éventuelle passage en catégorie 2, inaptitude, licenciement.
Si il s'agit maintenant de connaitre vos droits par rapport à la retraite, je ne peux que vous suggérer d'ouvrir un nouveau post dans la rubrique dédiée afin que votre demande est une meilleure visibilité et des réponses adéquates.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...