Retraite, invalidité 2
tulipe13
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis actuellement en arrêt ALD, ,je devais faire une demande d'attestation dans le cadre des carrières longues pour un départ au 1er/08/2020, j'ai sur mon relevé de situation individuelle 173 trimestres, et 5 trimestres avant 20 ans mon année de naissance 1960, je suis reconnue en invalidité 1 en temps partiel depuis 2015, suite à un autre problème de santé le médecin conseil voulais me mettre en invalidité 2. Je souhaiterai isavoir la différence. D'après ce que j'ai compris en invalidité 2 inaptitude et cela fait comme un licenciement je fais plus parti de mon entreprise et je perds la complémentaire et au niveau de mon salaire etc.. pouvez me renseigner j'ai 6 mois pour prendre une décision en vous remerciant d'avance.
Je suis actuellement en arrêt ALD, ,je devais faire une demande d'attestation dans le cadre des carrières longues pour un départ au 1er/08/2020, j'ai sur mon relevé de situation individuelle 173 trimestres, et 5 trimestres avant 20 ans mon année de naissance 1960, je suis reconnue en invalidité 1 en temps partiel depuis 2015, suite à un autre problème de santé le médecin conseil voulais me mettre en invalidité 2. Je souhaiterai isavoir la différence. D'après ce que j'ai compris en invalidité 2 inaptitude et cela fait comme un licenciement je fais plus parti de mon entreprise et je perds la complémentaire et au niveau de mon salaire etc.. pouvez me renseigner j'ai 6 mois pour prendre une décision en vous remerciant d'avance.
A voir également:
- Notification de pension d'invalidité après révision médicale
- Pension de réversion - Guide
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
5 réponses
Bonjour,
Vous pouvez être licencier pour inaptitude, après une visite de reprise auprès du médecin du travail lui seul peut se prononcer sur votre aptitude ou inaptitude
Prise en charge par la caisse de prévoyance:
La pension d’invalidité peut-être complétée par la caisse de prévoyance:
Le taux varie en fonction des contrats signés par l’entreprise.
Dans tous les cas le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut que percevait le salarié avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité.
La pension d’invalidité et le complément de la prévoyance doivent être mis en place avant toute rupture du contrat de travail. Sinon le salarié perdrait le bénéfice du complément prévoyance. Loi EVIN du 31/12/89.
Vérifier auprès de votre prévoyance et convention collective. Cordialement
Vous pouvez être licencier pour inaptitude, après une visite de reprise auprès du médecin du travail lui seul peut se prononcer sur votre aptitude ou inaptitude
Prise en charge par la caisse de prévoyance:
La pension d’invalidité peut-être complétée par la caisse de prévoyance:
Le taux varie en fonction des contrats signés par l’entreprise.
Dans tous les cas le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut que percevait le salarié avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité.
La pension d’invalidité et le complément de la prévoyance doivent être mis en place avant toute rupture du contrat de travail. Sinon le salarié perdrait le bénéfice du complément prévoyance. Loi EVIN du 31/12/89.
Vérifier auprès de votre prévoyance et convention collective. Cordialement
Bonjour,
Votre reconnaissance d'invalidité catégorie 2 n'entraîne pas systématiquement une inaptitude. Droit social et droit du travail sont deux notions différentes.
Un médecin conseil se prononce sur votre invalidité et un médecin du travail sur votre aptitude ou inaptitude au travail.
Lorsque votre caisse vous notifiera votre passage de la catégorie 1 à la catégorie 2, si votre état de santé nécessite une prolongation d'arrêt maladie, votre médecin prescripteur pourra vous la prescrire. Vous l'adresserez à votre employeur et vous restez aux effectifs de l'entreprise.
Si vous ne produisez plus de prolongation à votre employeur, en effet celui ci sera contraint d'organiser une visite de reprise où le médecin du travail établira un avis d'aptitude (avec ou sans réserves) ou d'inaptitude. En cas d'avis d'inaptitude, selon l'avis émis, votre employeur pourra ou non être dans l'obligation de rechercher un reclassement. Cette procédure peut mener jusqu'au licenciement ou pas.
Si votre passage de catégorie à 2 est dans le cadre d'une révision et non d' une nouvelle attribution, pouvez vous me confirmer qu'en 2015 vous aviez informé votre prévoyance de votre notification d'invalidité ?
A vous lire,
Cordialement
Votre reconnaissance d'invalidité catégorie 2 n'entraîne pas systématiquement une inaptitude. Droit social et droit du travail sont deux notions différentes.
Un médecin conseil se prononce sur votre invalidité et un médecin du travail sur votre aptitude ou inaptitude au travail.
Lorsque votre caisse vous notifiera votre passage de la catégorie 1 à la catégorie 2, si votre état de santé nécessite une prolongation d'arrêt maladie, votre médecin prescripteur pourra vous la prescrire. Vous l'adresserez à votre employeur et vous restez aux effectifs de l'entreprise.
Si vous ne produisez plus de prolongation à votre employeur, en effet celui ci sera contraint d'organiser une visite de reprise où le médecin du travail établira un avis d'aptitude (avec ou sans réserves) ou d'inaptitude. En cas d'avis d'inaptitude, selon l'avis émis, votre employeur pourra ou non être dans l'obligation de rechercher un reclassement. Cette procédure peut mener jusqu'au licenciement ou pas.
Si votre passage de catégorie à 2 est dans le cadre d'une révision et non d' une nouvelle attribution, pouvez vous me confirmer qu'en 2015 vous aviez informé votre prévoyance de votre notification d'invalidité ?
A vous lire,
Cordialement
Bonjour nénuphar, non j'ai obtenue mon invalidité catégorie 1 qu'en date du 04 /12/2018, car j'avais demander et ceux pendant que j'étais en arrêt maladie ald pour mon brat droit en 2012 une reconnaissance MP à la CPAM, qui celle ci me l'a refuser et que par la suite j'ai contester, je suis aller jusqu'à la cour d'appel de Montpellier qui elle à confirmer la décision de la CPAM, cette procédure à durée 2 année elle c'est terminer fin 2017, c'est pourquoi je n'est rien fait à ce moment là auprès de mon encienne prévoyance. C'est pourquoi aujourd'hui je vois la fnath. En vous remercient. Cordialement
Bonjour,
Le cas de tulipe13 est différent du vôtre (mais votre post de ce jour me donne d'autres renseignements que vous n'aviez pas indiqué dans vos propres posts vous concernant). Avec la Fnath vous êtes dans une démarche de prise en compte du fait générateur pour votre organisme de prévoyance ; c'est bien cela ?
tulipe13 a déjà sa notification d'invalidité depuis 2015 ; si elle a transmis celle ci en 2015 à son organisme de prévoyance (attendons sa réponse) il ne devrait pas avoir de complications dans le cadre d'une révision. Elle devra adresser la notification de révision à son organisme de 2015.
nenuphar
Le cas de tulipe13 est différent du vôtre (mais votre post de ce jour me donne d'autres renseignements que vous n'aviez pas indiqué dans vos propres posts vous concernant). Avec la Fnath vous êtes dans une démarche de prise en compte du fait générateur pour votre organisme de prévoyance ; c'est bien cela ?
tulipe13 a déjà sa notification d'invalidité depuis 2015 ; si elle a transmis celle ci en 2015 à son organisme de prévoyance (attendons sa réponse) il ne devrait pas avoir de complications dans le cadre d'une révision. Elle devra adresser la notification de révision à son organisme de 2015.
nenuphar
Oui tout à fait avec la Fnath je suis dans cette démarche de prise en compte du fait générateur pour mon ancien organisme de prévoyance.
Oui j'ai cependant oublier de vous parler de cela c'est pas évident pour moi de tout écrire cela serais trop long a expliquer c'est surtout que je me disais que personne ne lirais mon post trop complexe.
Mille fois Merci pour vos réponses.
Oui j'ai cependant oublier de vous parler de cela c'est pas évident pour moi de tout écrire cela serais trop long a expliquer c'est surtout que je me disais que personne ne lirais mon post trop complexe.
Mille fois Merci pour vos réponses.
Pas de souci (et si si je lis les posts même quand ils sont longs, complexes ... parfois en m'y reprenant à plusieurs reprises pour assimiler les infos ! ; quand vous aurez des nouvelles, n'hésitez pas à revenir en postant sur les posts vous concernant.
Pour le reste, attendons le retour de tulipe13 si il/ elle le souhaite.
Bonne journée
Pour le reste, attendons le retour de tulipe13 si il/ elle le souhaite.
Bonne journée
OK très bien nénuphar je ne manquerais pas de vous tenir au courant lorsque j'aurais vue tous cela avec la Fnath. Bonne après midi à vous aussi merci.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonsoir Nénuphar,
J'ai bien pris connaissance de votre message, j'avais envoyé ma notification à la caisse de prévoyance, ils m'ont demandé de leurs faire parvenir des justificatives pour finaliser mon dossier. j'espère que j'ai répondu à votre question.
Bonne soirée
J'ai bien pris connaissance de votre message, j'avais envoyé ma notification à la caisse de prévoyance, ils m'ont demandé de leurs faire parvenir des justificatives pour finaliser mon dossier. j'espère que j'ai répondu à votre question.
Bonne soirée
Bonsoir,
Pouvez-vous relire mes messages précédents du 10 mars svp, le courrier que j'ai reçu à un rapport avec mon premier ALD de 2015, l'objet : Notification révision médicale salariés. Après réexamen de votre dossier compte-tenu de l'examen médical en date du 03/03/2020, notre caisse, statuant sur vos droits en matière d'invalidité, a pris la décision suivante : Le service de votre pension d'invalidité catégorie 1 vous est maintenu. Le médecin conseil voulait me mettre en invalidité 2 etc... Si vous reprenez mes messages vous comprendrez mes questions, en vous remerciant, bonne soirée
Pouvez-vous relire mes messages précédents du 10 mars svp, le courrier que j'ai reçu à un rapport avec mon premier ALD de 2015, l'objet : Notification révision médicale salariés. Après réexamen de votre dossier compte-tenu de l'examen médical en date du 03/03/2020, notre caisse, statuant sur vos droits en matière d'invalidité, a pris la décision suivante : Le service de votre pension d'invalidité catégorie 1 vous est maintenu. Le médecin conseil voulait me mettre en invalidité 2 etc... Si vous reprenez mes messages vous comprendrez mes questions, en vous remerciant, bonne soirée
Bonsoir,
Donc aucun changement pour vous. Qu'est ce qui a motivé la caisse à vous convoquer ? Est ce votre demande d'attestation dans le cadre des carrières longues ?
Je suppose qu'il y a sur cette notification, les voies de recours indiquées pour contester. Vous pouvez toujours via votre espace personnel adresser un message à l'attention du médecin conseil mais il a pris sa décision et n'a fait que valider la continuité de votre catégorie 1. Si vous souhaitez contester, voir avec une association telle que le Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Continuez à adresser tous les documents à votre caisse de prévoyance.
Je ne pouvais que vous répondre par rapport à votre éventuelle passage en catégorie 2, inaptitude, licenciement.
Si il s'agit maintenant de connaitre vos droits par rapport à la retraite, je ne peux que vous suggérer d'ouvrir un nouveau post dans la rubrique dédiée afin que votre demande est une meilleure visibilité et des réponses adéquates.
Bien cordialement
Donc aucun changement pour vous. Qu'est ce qui a motivé la caisse à vous convoquer ? Est ce votre demande d'attestation dans le cadre des carrières longues ?
Je suppose qu'il y a sur cette notification, les voies de recours indiquées pour contester. Vous pouvez toujours via votre espace personnel adresser un message à l'attention du médecin conseil mais il a pris sa décision et n'a fait que valider la continuité de votre catégorie 1. Si vous souhaitez contester, voir avec une association telle que le Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Continuez à adresser tous les documents à votre caisse de prévoyance.
Je ne pouvais que vous répondre par rapport à votre éventuelle passage en catégorie 2, inaptitude, licenciement.
Si il s'agit maintenant de connaitre vos droits par rapport à la retraite, je ne peux que vous suggérer d'ouvrir un nouveau post dans la rubrique dédiée afin que votre demande est une meilleure visibilité et des réponses adéquates.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...