Aah solvable ou pas
Résolu
Corinne_9529
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
-
9 mars 2020 à 10:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 mars 2020 à 18:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 mars 2020 à 18:42
A voir également:
- Un huissier peut il saisir une personne non solvable
- Un huissier peut il saisir un compte à l'étranger - Forum Banque et Crédit
- Un huissier peut il saisir une personne au rsa - Forum Consommation
- Huissier peut il saisir rsa + meuble ? - Forum Banque et Crédit
- Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!! - Forum Justice
- Un huissier peut-il fouiller dans les armoires - Forum Consommation
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
Modifié le 9 mars 2020 à 12:52
Modifié le 9 mars 2020 à 12:52
Bonjour
l'AAH n'est pas saisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne
mais un compte bancaire oui.
vous pouvez demander à la banque de libérer le dernier versement d'AAH avec justificatif.
Etre à l'AAH ne dispense pas de payer ses dettes.
l'AAH n'est pas saisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne
mais un compte bancaire oui.
vous pouvez demander à la banque de libérer le dernier versement d'AAH avec justificatif.
Etre à l'AAH ne dispense pas de payer ses dettes.
9 mars 2020 à 13:04
9 mars 2020 à 13:14
ni le tresor, ni l'huissier ne sait d'ou viennent les fonds sur un compte bancaire.
si vous avez de l’épargne, elle est saisissable. même si les revenus actuels ne sont que de l'AAH
comme je l'ai mis, à vous de justifier à la banque de la provenance des fonds, pour obtenir la libération du dernier versement de l'AAH.
9 mars 2020 à 14:50
9 mars 2020 à 18:42
a vous de justifier la provenance des fonds à votre banque.
l'huissier et/ou le trésor, saisissent un compte sans connaitre la provenance des fonds.
par ailleurs rien ne prouve qu'il n y a pas d'autre somme sur le compte