Aah solvable ou pas
Résolu
Corinne_9529
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je me permet de vous envoyer ce mail pour vous demander si une aah est saisissable sur un compte bancaire car j'ai mon conjoint qui a reçu une saisie sur compte de la part du trésor public or il perçoit l'aah a cause de sa vue prouvez vous me donner une réponse à ce sujet afin de faire valoir ses droits en vous remerciant par avance
A voir également:
- L'aah est elle saisissable par un huissier
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Impayé edf huissier - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ni le tresor, ni l'huissier ne sait d'ou viennent les fonds sur un compte bancaire.
si vous avez de l’épargne, elle est saisissable. même si les revenus actuels ne sont que de l'AAH
comme je l'ai mis, à vous de justifier à la banque de la provenance des fonds, pour obtenir la libération du dernier versement de l'AAH.
a vous de justifier la provenance des fonds à votre banque.
l'huissier et/ou le trésor, saisissent un compte sans connaitre la provenance des fonds.
par ailleurs rien ne prouve qu'il n y a pas d'autre somme sur le compte