Vente de voiture
Jade
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Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils est propriétaire du véhicule concerné mais il n’a pas le permis c’est la maman qui est la conductrice je figure sur la carte grise c.4.1 j’aurais voulu si je peux la vendre ou obtenir une reprise car je voudrais changé pour une voiture électrique
Mon fils est propriétaire du véhicule concerné mais il n’a pas le permis c’est la maman qui est la conductrice je figure sur la carte grise c.4.1 j’aurais voulu si je peux la vendre ou obtenir une reprise car je voudrais changé pour une voiture électrique
2 réponses
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Salut Jade
Si votre fils est en premier titulaire du véhicule vous ne pouvez pas faire de démarches reprise de véhicule.
Il faudra changer le titre de circulation à votre nom sinon verbalisation si contrôle par les FDO.
A+ -
Bonjour,
La carte grise n'est qu'un document administratif, pas un acte de propriété.
Le propriétaire est celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...