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Vente de voiture

Jade - 6 mars 2020 à 17:04
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 mars 2020 à 18:46
Bonjour
Mon fils est propriétaire du véhicule concerné mais il n’a pas le permis c’est la maman qui est la conductrice je figure sur la carte grise c.4.1 j’aurais voulu si je peux la vendre ou obtenir une reprise car je voudrais changé pour une voiture électrique

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 mars 2020 à 17:29
Salut Jade

Si votre fils est en premier titulaire du véhicule vous ne pouvez pas faire de démarches reprise de véhicule.
Il faudra changer le titre de circulation à votre nom sinon verbalisation si contrôle par les FDO.
A+
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
6 mars 2020 à 18:46
Bonjour,

La carte grise n'est qu'un document administratif, pas un acte de propriété.

Le propriétaire est celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
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