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2 réponses
Bonjour,
1 - Oui
2 - Oui
3 - Oui
Le RSA est versé par le département de résidence.
Les avantages en nature sont pris en compte dans le calcul du droit.
Le bénévolat peut être considéré comme un frein à une insertion professionnelle.
Cordialement,
1 - Oui
2 - Oui
3 - Oui
Le RSA est versé par le département de résidence.
Les avantages en nature sont pris en compte dans le calcul du droit.
Le bénévolat peut être considéré comme un frein à une insertion professionnelle.
Cordialement,
Bonjour
La réponse légale vous a été donné , voici mon avis , mais ce n'est qu'un avis
les conseilleurs ne sont pas les meilleurs Pour 3 mois , moi je la fermerais en prenant les précautions mais chacun prend les risques qu'il veut et a priori ce n'est pas de la triche a mon avis , c'est juste pour éviter les emmerdements administratifs quand on voit tous les problèmes et les délais de changement de département et en plus on a le droit de s'échapper 3 mois a l'étranger alors pourquoi pas ailleurs en France ?
1 si quelqu’un peut regarder votre courrier a votre adresse et que vous habitez toujours comme résidence principale (impots et loyer )
2 comme défense vous pouvez dire que c'était un hébergement gratuit donc le forfait logement est le même et pour la nourriture il faut voir si c'est déclaré et comment , ainsi que assurance éventuelle .
3 vous n'êtes pas sensé savoir que ce n'est pas le même département qui paye , on peut penser que c'est l'état
Globalement je pense que c'est défendable et que les risques sont minimes , si il n'y a pas d'autres revenus et pas d'autres déclarations officielles par exemple pour que l'organisme qui vous reçoit bénéficie d'avantages ou subventions ( surtout du département ) attention aux pièges , l'acte gratuit existe très rarement .
Mais posez la Question a votre CAF si vous pouvez bénéficier d'une tolérance de 3 mois ça ne coute rien
La réponse légale vous a été donné , voici mon avis , mais ce n'est qu'un avis
les conseilleurs ne sont pas les meilleurs Pour 3 mois , moi je la fermerais en prenant les précautions mais chacun prend les risques qu'il veut et a priori ce n'est pas de la triche a mon avis , c'est juste pour éviter les emmerdements administratifs quand on voit tous les problèmes et les délais de changement de département et en plus on a le droit de s'échapper 3 mois a l'étranger alors pourquoi pas ailleurs en France ?
1 si quelqu’un peut regarder votre courrier a votre adresse et que vous habitez toujours comme résidence principale (impots et loyer )
2 comme défense vous pouvez dire que c'était un hébergement gratuit donc le forfait logement est le même et pour la nourriture il faut voir si c'est déclaré et comment , ainsi que assurance éventuelle .
3 vous n'êtes pas sensé savoir que ce n'est pas le même département qui paye , on peut penser que c'est l'état
Globalement je pense que c'est défendable et que les risques sont minimes , si il n'y a pas d'autres revenus et pas d'autres déclarations officielles par exemple pour que l'organisme qui vous reçoit bénéficie d'avantages ou subventions ( surtout du département ) attention aux pièges , l'acte gratuit existe très rarement .
Mais posez la Question a votre CAF si vous pouvez bénéficier d'une tolérance de 3 mois ça ne coute rien
Bien sûr, il y a du bon sens dans la réponse de Coco.
Le risque est minime... Entièrement d'accord.
Comme toujours, l'idée est de ne pas se faire avoir et que c'est aux organismes de démontrer la "faute".
Reste qu'en effet, 3 mois, c'est court et que vous pouvez très bien être convoqué à un 1 ou 2 RDV insertion et le(s) manquer. Méfiance sur ce point.
"Je crois pas que la nourriture compte comme un revenu" : cela est faux. TOUT compte... sauf ce qui est exclu et ce n'est pas exclu. C'est juste difficile d'établir le niveau de l'aide reçue. Si pas chiffrable, pas d'indu.
Attention alors aux déclarations. Pour avoir vu plusieurs fois cette situation, je peux vous assurer que c'est possible.
Et c'est bien le département qui risque de suspendre votre droit dans ce type de dossier. Peu de chances qu'il y ait délégation à la CAF.
Le risque est minime... mais il grandit dès que vous commencez à donner des explications.
Le risque est minime... Entièrement d'accord.
Comme toujours, l'idée est de ne pas se faire avoir et que c'est aux organismes de démontrer la "faute".
Reste qu'en effet, 3 mois, c'est court et que vous pouvez très bien être convoqué à un 1 ou 2 RDV insertion et le(s) manquer. Méfiance sur ce point.
"Je crois pas que la nourriture compte comme un revenu" : cela est faux. TOUT compte... sauf ce qui est exclu et ce n'est pas exclu. C'est juste difficile d'établir le niveau de l'aide reçue. Si pas chiffrable, pas d'indu.
Attention alors aux déclarations. Pour avoir vu plusieurs fois cette situation, je peux vous assurer que c'est possible.
Et c'est bien le département qui risque de suspendre votre droit dans ce type de dossier. Peu de chances qu'il y ait délégation à la CAF.
Le risque est minime... mais il grandit dès que vous commencez à donner des explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...