Nationalité française

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 Ben -
Bonjour,
Ma mère est née en France d’une mère française et d’un père tunisien, ce dernier la déposer en Tunisie à l’âge d’un ans et demi, elle a vécu toute sa vie en Tunisie.
Sa mère l’a reconnu après ses 18ans.
(Elle a vu pour la première fois sa mère à 34ans).
Serait t-il possible qu’elle obtienne sa nationalité ? Si elle la demandait?
Svp n’hésitez pas à m’envoyer des arguments qui peuvent nous aider concernant ce sujet et merci.

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24 mars 2020
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Bonjour, perso je ne vois pas comment elle peut avoir la nationalité car n'ayant pas la résidence en France elle ne peut pas bénéficier de la nationalité pour naissance et résidence en France.
Ensuite vous dites que sa mère l'a reconnu qu'après qu'elle soit majeur comment est-ce possible pour une mère ? là aussi si c'est vérifié elle ne peut pas bénéficier de la nationalité par filiation car la reconnaissance d'une personne majeure n'a aucun impact sur la nationalité.
NB_8096
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7 mars 2020

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, ses parents se sont débarrassés d’elle et c’est pas sa faute qu’elle n’a pas résidu en France ou avec un de ses parents.
dawg99
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24 mars 2020
32 > NB_8096
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7 mars 2020

Qu'a t-on exactement mentionné sur l'acte de naissance de votre mère ? parce que vous dites : "Sa mère l’a reconnu après ses 18ans." en temps normal ce n'est pas possible parce que ce n'est pas le père qui donne naissance à un enfant.
> dawg99
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24 mars 2020

Bonjour dawg

Même doute sur la bonne compréhension du sens reconnaissance , que dit la copie intégrale récente de l'acte de naissance français, et l'acte de reconnaissance français date de quand.

Mais avant 2005, si les parents n'étaient pas mariés, la reconnaissance maternelle était nécessaire.
Article 311-25
Créé par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 9 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.

Cdt
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30 mars 2020
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" Ma mère est née en France d’une mère française " : si tel est le cas, elle est donc française.

Voyez le tribunal près de chez vous : on vous orientera pour engager une demande de CNF.
NB_8096
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7 mars 2020

Bonjour, on est allé se renseigner au tribunal mais ils nous ont dit il faut prendre un avocat et l’avocat a dit mot par mot que c’est impossible car elle a été reconnu après ses 18ans. Mais d’après ce qui s’est passé à ma mère que c’est pas juste c’était pas sa faute.
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7 mars 2020

Bonjour, merci pour votre réponse.
Ma mère est née en 1968 et d’après ce qu’elle dit sa mère à l’époque c’était interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage de coup son père qui l’a déclaré le jour de sa naissance sachant que son père n’avait pas la nationalité. Et sa mère la reconnu en 2002.
dawg99
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24 mars 2020
32 > Ben
Merci à vous Ben pour votre feedback vous êtes dans la même optique que moi.
NB_8096
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7 mars 2020
> dawg99
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24 mars 2020

Pourriez vous m’envoyer votre adresse mail, pour que je puisse vous envoyer l’acte de naissance. Mais j’ai une nouvelle, je viens d’apprendre de ma mère que l’année de sa naissance sa mère était marié avec un autre homme c’est pour cela elle pouvait pas la reconnaître à sa naissance.
BmV
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9 464 > NB_8096
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7 mars 2020

" . Mais j’ai une nouvelle, je viens d’apprendre " : et vous pensez qu'il y aura encore beaucoup d'éléments supplémentaires cachés, des infos confidentielles non dites qui vont apparaître dans votre dossier ?

Parce que chaque élément que vous cachez va presque à chaque fois annuler toutes les analyses qui sont faites et on doit à chaque fois la recommencer à zéro.

De toute façon, vu la complexité de votre dossier administratif, il sera beaucoup plus efficace pour vous de contacter directement le pôle nationalité au tribunal de Paris
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
plutôt que de tourner en rond ici au motif que nous ne pouvons pas avoir accès aux éléments officiels.
NB_8096
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7 mars 2020
> BmV
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30 mars 2020

Bonjour,, merci pour votre réponse, c’est un peu compliqué même ma mère elle n’a pas toute la vérité.
BmV
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9 464 > NB_8096
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7 mars 2020

            Oui.
            Ben nous non plus....
            Alors comment voulez-vous qu'on vous donne un début de réponse à peu près sûre ?

            Donc tout ce qu'on pourra vous dire ici n'aura aucun intérêt pour vous puisque nous allons faire une analyse sur des éléments inconnus, erronés, falsifiés, incomplets, etc. et perdre beaucoup de temps et d'énergie pour rien.
            Et vous aussi.

            Tout ça pour arriver juste à un avis approchant sur un forum de bénévoles et qui n'aura aucune valeur réelle.

            Donc enclenchez vous-même directement la bonne procédure auprès des autorités de l'État
ici ► https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
            Vous allez gagner du temps et de la certitude car eux ils peuvent avoir accès aux documents officiels.
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" interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage " : ah bon ?
Et selon quelle loi ?

Le gouvernement pouvait donc interdire aux gens de faire des enfants sans être mariés ?
Il faisait comment ?
Ils ont créé la police des plumards ?

Non.
Franchement.

De toute façon, ce sont des considérations totalement farfelues : si la mère était française (ou le père), l'enfant est officiellement et automatiquement français.
Donc si la mère figure dans l'acte de naissance, la question ne se pose plus.
Bonjour NB

Votre maman est donc tunisienne du coup, je ne vois pas comment il en serait autrement si son père est tunisien.

Comme vous nous confirmez que votre mère est un enfant adultérin, pour moi, il n'y a pas besoin de voir l'acte de naissance.

Votre maman, ne pourra pas avoir avoir la nationalité française par filiation.
Si elle a demandé un certificat de nationalité française par filiation, elle a du recevoir les refus du pole nationalité et du recours gracieux.
Avant la loi de 72 réformant la filiation, l'époux marié ne pouvait pas reconnaitre ses enfants adultérins.
Seul son père tunisien est allé la reconnaitre et a donc eu des droits sur elle.
Par la suite, la loi a changé, la reconnaissance aurait pu et du être effectuée avant ses 18 ans et non pas en 2002, mais votre grand mère a été dépassée par un manque de connaissance et tous les événements de sa propre vie.


Cdt
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