Nationalité française

NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 - 6 mars 2020 à 03:18
 Ben - 7 mars 2020 à 11:50
Bonjour,
Ma mère est née en France d’une mère française et d’un père tunisien, ce dernier la déposer en Tunisie à l’âge d’un ans et demi, elle a vécu toute sa vie en Tunisie.
Sa mère l’a reconnu après ses 18ans.
(Elle a vu pour la première fois sa mère à 34ans).
Serait t-il possible qu’elle obtienne sa nationalité ? Si elle la demandait?
Svp n’hésitez pas à m’envoyer des arguments qui peuvent nous aider concernant ce sujet et merci.

5 réponses

dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
6 mars 2020 à 10:30
Bonjour, perso je ne vois pas comment elle peut avoir la nationalité car n'ayant pas la résidence en France elle ne peut pas bénéficier de la nationalité pour naissance et résidence en France.
Ensuite vous dites que sa mère l'a reconnu qu'après qu'elle soit majeur comment est-ce possible pour une mère ? là aussi si c'est vérifié elle ne peut pas bénéficier de la nationalité par filiation car la reconnaissance d'une personne majeure n'a aucun impact sur la nationalité.
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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
6 mars 2020 à 12:16
Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, ses parents se sont débarrassés d’elle et c’est pas sa faute qu’elle n’a pas résidu en France ou avec un de ses parents.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
6 mars 2020 à 12:23
Qu'a t-on exactement mentionné sur l'acte de naissance de votre mère ? parce que vous dites : "Sa mère l’a reconnu après ses 18ans." en temps normal ce n'est pas possible parce que ce n'est pas le père qui donne naissance à un enfant.
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Ben > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
6 mars 2020 à 13:03
Bonjour dawg

Même doute sur la bonne compréhension du sens reconnaissance , que dit la copie intégrale récente de l'acte de naissance français, et l'acte de reconnaissance français date de quand.

Mais avant 2005, si les parents n'étaient pas mariés, la reconnaissance maternelle était nécessaire.
Article 311-25
Créé par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 9 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.

Cdt
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
6 mars 2020 à 12:19
" Ma mère est née en France d’une mère française " : si tel est le cas, elle est donc française.

Voyez le tribunal près de chez vous : on vous orientera pour engager une demande de CNF.
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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
6 mars 2020 à 14:20
Bonjour, on est allé se renseigner au tribunal mais ils nous ont dit il faut prendre un avocat et l’avocat a dit mot par mot que c’est impossible car elle a été reconnu après ses 18ans. Mais d’après ce qui s’est passé à ma mère que c’est pas juste c’était pas sa faute.
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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
6 mars 2020 à 13:59
Bonjour, merci pour votre réponse.
Ma mère est née en 1968 et d’après ce qu’elle dit sa mère à l’époque c’était interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage de coup son père qui l’a déclaré le jour de sa naissance sachant que son père n’avait pas la nationalité. Et sa mère la reconnu en 2002.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
6 mars 2020 à 14:09
Merci pour vos éclaircissements mais vous ne répondez toujours pas à ma question qu'a t-on exactement mentionné sur l'acte de naissance de votre mère ?
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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
6 mars 2020 à 14:23
Y’a rien qui a été marqué à part que son père l’a reconnu à sa naissance et la reconnaissance de sa mère en 2002. Bien sûr Sa date et lieu de sa naissance.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020
6 mars 2020 à 14:30
J'avoue que je suis complètement perdu, si je comprends bien en 1968 il était permis en France de déclarer un enfant sans le nom de la mère ?
Un père ne peut pas enfanter un enfant donc si quelqu'un pouvait m'expliquer ça serait superbe.
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NB_8096 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
6 mars 2020 à 14:44
J’avoue aussi que c’est une histoire très compliquée
Grâce à une journaliste que ma mère l’a contacté pour que le programme sans aucun doute fait venir sa mère en Tunisie pour la voir. La vidéo est sur YouTube.
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Ben > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
Modifié le 6 mars 2020 à 14:58
Moi tant que je ne vois pas l'acte, je ne comprends pas ce qui est écrit exactement dans le corps de l'acte.
On ne sait pas non plus si c'est un enfant adultérin ou naturel.

En tout cas elle pouvait la reconnaitre après la loi qui réformait la filiation en 1972

C'est possible que l'enfant ait été déclaré par un tiers (la sage femme ) qu'à la naissance la mère n'ait pas voulu le reconnaitre et que seul le père soit allé le reconnaitre.

En principe c'est l'inverse il est écrit le nom de la mère car elle le reconnait et pour le père père non dénommé. Il doit donc se déplacer en mairie reconnaitre l'enfant.
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
6 mars 2020 à 14:05
" interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage " : ah bon ?
Et selon quelle loi ?

Le gouvernement pouvait donc interdire aux gens de faire des enfants sans être mariés ?
Il faisait comment ?
Ils ont créé la police des plumards ?

Non.
Franchement.

De toute façon, ce sont des considérations totalement farfelues : si la mère était française (ou le père), l'enfant est officiellement et automatiquement français.
Donc si la mère figure dans l'acte de naissance, la question ne se pose plus.
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Bonjour NB

Votre maman est donc tunisienne du coup, je ne vois pas comment il en serait autrement si son père est tunisien.

Comme vous nous confirmez que votre mère est un enfant adultérin, pour moi, il n'y a pas besoin de voir l'acte de naissance.

Votre maman, ne pourra pas avoir avoir la nationalité française par filiation.
Si elle a demandé un certificat de nationalité française par filiation, elle a du recevoir les refus du pole nationalité et du recours gracieux.
Avant la loi de 72 réformant la filiation, l'époux marié ne pouvait pas reconnaitre ses enfants adultérins.
Seul son père tunisien est allé la reconnaitre et a donc eu des droits sur elle.
Par la suite, la loi a changé, la reconnaissance aurait pu et du être effectuée avant ses 18 ans et non pas en 2002, mais votre grand mère a été dépassée par un manque de connaissance et tous les événements de sa propre vie.


Cdt
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