Nationalité française
NB_8096
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Ben -
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Bonjour,
Ma mère est née en France d’une mère française et d’un père tunisien, ce dernier la déposer en Tunisie à l’âge d’un ans et demi, elle a vécu toute sa vie en Tunisie.
Sa mère l’a reconnu après ses 18ans.
(Elle a vu pour la première fois sa mère à 34ans).
Serait t-il possible qu’elle obtienne sa nationalité ? Si elle la demandait?
Svp n’hésitez pas à m’envoyer des arguments qui peuvent nous aider concernant ce sujet et merci.
Ma mère est née en France d’une mère française et d’un père tunisien, ce dernier la déposer en Tunisie à l’âge d’un ans et demi, elle a vécu toute sa vie en Tunisie.
Sa mère l’a reconnu après ses 18ans.
(Elle a vu pour la première fois sa mère à 34ans).
Serait t-il possible qu’elle obtienne sa nationalité ? Si elle la demandait?
Svp n’hésitez pas à m’envoyer des arguments qui peuvent nous aider concernant ce sujet et merci.
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5 réponses
Bonjour, perso je ne vois pas comment elle peut avoir la nationalité car n'ayant pas la résidence en France elle ne peut pas bénéficier de la nationalité pour naissance et résidence en France.
Ensuite vous dites que sa mère l'a reconnu qu'après qu'elle soit majeur comment est-ce possible pour une mère ? là aussi si c'est vérifié elle ne peut pas bénéficier de la nationalité par filiation car la reconnaissance d'une personne majeure n'a aucun impact sur la nationalité.
Ensuite vous dites que sa mère l'a reconnu qu'après qu'elle soit majeur comment est-ce possible pour une mère ? là aussi si c'est vérifié elle ne peut pas bénéficier de la nationalité par filiation car la reconnaissance d'une personne majeure n'a aucun impact sur la nationalité.
" Ma mère est née en France d’une mère française " : si tel est le cas, elle est donc française.
Voyez le tribunal près de chez vous : on vous orientera pour engager une demande de CNF.
Voyez le tribunal près de chez vous : on vous orientera pour engager une demande de CNF.
Bonjour, merci pour votre réponse.
Ma mère est née en 1968 et d’après ce qu’elle dit sa mère à l’époque c’était interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage de coup son père qui l’a déclaré le jour de sa naissance sachant que son père n’avait pas la nationalité. Et sa mère la reconnu en 2002.
Ma mère est née en 1968 et d’après ce qu’elle dit sa mère à l’époque c’était interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage de coup son père qui l’a déclaré le jour de sa naissance sachant que son père n’avait pas la nationalité. Et sa mère la reconnu en 2002.
Moi tant que je ne vois pas l'acte, je ne comprends pas ce qui est écrit exactement dans le corps de l'acte.
On ne sait pas non plus si c'est un enfant adultérin ou naturel.
En tout cas elle pouvait la reconnaitre après la loi qui réformait la filiation en 1972
C'est possible que l'enfant ait été déclaré par un tiers (la sage femme ) qu'à la naissance la mère n'ait pas voulu le reconnaitre et que seul le père soit allé le reconnaitre.
En principe c'est l'inverse il est écrit le nom de la mère car elle le reconnait et pour le père père non dénommé. Il doit donc se déplacer en mairie reconnaitre l'enfant.
On ne sait pas non plus si c'est un enfant adultérin ou naturel.
En tout cas elle pouvait la reconnaitre après la loi qui réformait la filiation en 1972
C'est possible que l'enfant ait été déclaré par un tiers (la sage femme ) qu'à la naissance la mère n'ait pas voulu le reconnaitre et que seul le père soit allé le reconnaitre.
En principe c'est l'inverse il est écrit le nom de la mère car elle le reconnait et pour le père père non dénommé. Il doit donc se déplacer en mairie reconnaitre l'enfant.
" interdit d’avoir un enfant hors cadre de mariage " : ah bon ?
Et selon quelle loi ?
Le gouvernement pouvait donc interdire aux gens de faire des enfants sans être mariés ?
Il faisait comment ?
Ils ont créé la police des plumards ?
Non.
Franchement.
De toute façon, ce sont des considérations totalement farfelues : si la mère était française (ou le père), l'enfant est officiellement et automatiquement français.
Donc si la mère figure dans l'acte de naissance, la question ne se pose plus.
Et selon quelle loi ?
Le gouvernement pouvait donc interdire aux gens de faire des enfants sans être mariés ?
Il faisait comment ?
Ils ont créé la police des plumards ?
Non.
Franchement.
De toute façon, ce sont des considérations totalement farfelues : si la mère était française (ou le père), l'enfant est officiellement et automatiquement français.
Donc si la mère figure dans l'acte de naissance, la question ne se pose plus.
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Bonjour NB
Votre maman est donc tunisienne du coup, je ne vois pas comment il en serait autrement si son père est tunisien.
Comme vous nous confirmez que votre mère est un enfant adultérin, pour moi, il n'y a pas besoin de voir l'acte de naissance.
Votre maman, ne pourra pas avoir avoir la nationalité française par filiation.
Si elle a demandé un certificat de nationalité française par filiation, elle a du recevoir les refus du pole nationalité et du recours gracieux.
Avant la loi de 72 réformant la filiation, l'époux marié ne pouvait pas reconnaitre ses enfants adultérins.
Seul son père tunisien est allé la reconnaitre et a donc eu des droits sur elle.
Par la suite, la loi a changé, la reconnaissance aurait pu et du être effectuée avant ses 18 ans et non pas en 2002, mais votre grand mère a été dépassée par un manque de connaissance et tous les événements de sa propre vie.
Cdt
Votre maman est donc tunisienne du coup, je ne vois pas comment il en serait autrement si son père est tunisien.
Comme vous nous confirmez que votre mère est un enfant adultérin, pour moi, il n'y a pas besoin de voir l'acte de naissance.
Votre maman, ne pourra pas avoir avoir la nationalité française par filiation.
Si elle a demandé un certificat de nationalité française par filiation, elle a du recevoir les refus du pole nationalité et du recours gracieux.
Avant la loi de 72 réformant la filiation, l'époux marié ne pouvait pas reconnaitre ses enfants adultérins.
Seul son père tunisien est allé la reconnaitre et a donc eu des droits sur elle.
Par la suite, la loi a changé, la reconnaissance aurait pu et du être effectuée avant ses 18 ans et non pas en 2002, mais votre grand mère a été dépassée par un manque de connaissance et tous les événements de sa propre vie.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, ses parents se sont débarrassés d’elle et c’est pas sa faute qu’elle n’a pas résidu en France ou avec un de ses parents.
Même doute sur la bonne compréhension du sens reconnaissance , que dit la copie intégrale récente de l'acte de naissance français, et l'acte de reconnaissance français date de quand.
Mais avant 2005, si les parents n'étaient pas mariés, la reconnaissance maternelle était nécessaire.
Article 311-25
Créé par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 9 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.
Cdt