AT et mise à pied conservatoire
Travail777
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mercredi 4 mars 2020
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4 mars 2020 à 18:39
Travail777 - 4 mars 2020 à 22:18
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1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas commis de faute, c'est à l'employeur de prouver que vous en avez commise une.
Il n'y a pas de rapport avec votre AT qui remonte à plusieurs mois... une procédure disciplinaire serait prescrite.
Vous n'avez vraiment aucune idée de ce qu'on vous reproche ?
Si vous êtes en mise à pied conservatoire c'est que l'employeur considère, à tort ou à raison, que les faits qui vous sont reprochés sont tellement graves que votre maintien dans l'entreprise est impossible pendant la procédure
Je vous suggère de prendre les dispositions pour vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas commis de faute, c'est à l'employeur de prouver que vous en avez commise une.
Il n'y a pas de rapport avec votre AT qui remonte à plusieurs mois... une procédure disciplinaire serait prescrite.
Vous n'avez vraiment aucune idée de ce qu'on vous reproche ?
Si vous êtes en mise à pied conservatoire c'est que l'employeur considère, à tort ou à raison, que les faits qui vous sont reprochés sont tellement graves que votre maintien dans l'entreprise est impossible pendant la procédure
Je vous suggère de prendre les dispositions pour vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié
4 mars 2020 à 22:18