AT et mise à pied conservatoire
Travail777
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Travail777 -
Travail777 -
Bonjour, le lundi 02 j’ai reçu une en main propre contre décharge une mise à pied conservatrice dont je ne connais pas la raison. J’ai demandé à mon employeur la raison par mail et il m’a dit que je le saurais seulement le 11 mars date de ma convocation marquée sur le même document. Je viens de recevoir le 03 mars une non reconnaissance de mon At survenue le 28 novembre 2019 par la Cpam mais dont je peux faire appel.
Je suis complètement perdu . Est ce que ça peut avoir un lien? Comment prouver que je n’ai pas commis de faute?
Merci par avance pour votre aide
Je suis complètement perdu . Est ce que ça peut avoir un lien? Comment prouver que je n’ai pas commis de faute?
Merci par avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas commis de faute, c'est à l'employeur de prouver que vous en avez commise une.
Il n'y a pas de rapport avec votre AT qui remonte à plusieurs mois... une procédure disciplinaire serait prescrite.
Vous n'avez vraiment aucune idée de ce qu'on vous reproche ?
Si vous êtes en mise à pied conservatoire c'est que l'employeur considère, à tort ou à raison, que les faits qui vous sont reprochés sont tellement graves que votre maintien dans l'entreprise est impossible pendant la procédure
Je vous suggère de prendre les dispositions pour vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas commis de faute, c'est à l'employeur de prouver que vous en avez commise une.
Il n'y a pas de rapport avec votre AT qui remonte à plusieurs mois... une procédure disciplinaire serait prescrite.
Vous n'avez vraiment aucune idée de ce qu'on vous reproche ?
Si vous êtes en mise à pied conservatoire c'est que l'employeur considère, à tort ou à raison, que les faits qui vous sont reprochés sont tellement graves que votre maintien dans l'entreprise est impossible pendant la procédure
Je vous suggère de prendre les dispositions pour vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié
Travail777
Merci pour votre réponse. J’ai aucune idée malheureusement de la raison.
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