Grossesse et non reconduction de contrat d'interim

Alex44 - 4 mars 2020 à 21:04
 rirififiloulou - 5 mars 2020 à 08:10
Bonjour,

Je travaille dans la restauration en service depuis toujours , et suis actuellement enceinte de 5 mois de mon premier enfant. Quand, en octobre, j'ai appris ma grossesse jai décidé de travailler en interim pour pouvoir adapter mes plannings librement et ne pas m'engager dans un temps plein de 41h de peur de ne pas tenir et de finir en arrêt maladie avant congé maternité. (Auparavant je m'étais mis en pause quelque temps après une expérience superbe de gérance pendant 5 ans). Depuis janvier je travaille par chance régulièrement en poste fixe dans le restaurant d'un hôtel via la boite d'intérim qui m'emploit, j'y cumule des missions d'extras (des cdd d'un jour à chaque fois) et m'en sort avec en moyenne 25h de travail par semaine ce qui me va amplement surtout que je m'y plais beaucoup. Aujourd'hui lors de ma mission mon responsable (dans l'hôtel) vient me rapporté, gêné que la direction de l'établissement aurait appris ma grossesse par internet via un avis client, un avis positif dans lequel il me félicitait pour mon service ("le service de la sympathique femme enceinte" quelque chose dans le genre ; oui parce que ça commence effectivement à se voir). La direction aurait décidé de ne plus reconduire mes missions pour cette raison, ma grossesse étant selon leurs dires un risque pour eux, j'avoue ne pas trop avoir compris en quoi. Et me voilà donc repartie chez moi hyper déçue et vexée. Il me restait pourtant officiellement et contractuellement une mission ce dimanche à effectuer chez eux. Tout se passait bien jusque là et je me voyais travailler encore au moins un mois et demi sur le même poste qui était idéal pour moi c'est vrai, car peu contraignant. Evidemment je n'ai pas de raison écrite de la non reconduction de contrat, juste orale via mon maitre d'hôtel qui est la personne en relation avec ma boite d'intérim. Ma collègue qui est employée via la même boite d'intérim depuis novembre 2019 et avec qui je partageais les plannings, continue à travailler, quelqu'un dautre reprendra donc mes créneaux prévus pour les semaines suivantes.
Cest complétement injuste. Je suis hyper en forme et loin d'être en incapacité de travailler. Cependant j'ai peur que le statut d'intérimaire ne me protège pas surtout sans preuve écrite. N'y a t-il pas rupture de contrat pour ma mission de dimanche ? Puis je leur demander la raison de non reconduction de mes missions ? Ou c'est peine perdue..?
Merci pour ceux/celles qui auront pris le temps de me dire et de m'éclairer....
????

1 réponse

rirififiloulou
5 mars 2020 à 08:10
bonjour Alex,

sous réserve de l'exactitude de vos dires, cette situation relève manifestement d'une discrimination fondée sur votre état de grossesse.
l'employeur n'a pas à prendre en compte une situation de grossesse dans l'attribution d'une prime, d'une promotion, d'une embauche ou d'un renouvellement de contrat.
maintenant, et c'est toujours le même problème dans ce genre de situation, il convient de s'interroger sur ce que vous êtes disposée à faire...vous pouvez voir un avocat et saisir le juge des prud'hommes voire déposer une plainte au pénal. Mais avez vous envie de vous embarquer dans une procédure longue, pesante psychologiquement et au résultat incertain ? Il va vous falloir relier ce non renouvellement à votre grossesse (être en capacité de démontrer que l'employeur en a eu connaissance serait un gros plus).
je vous suggère d'adresser un LRAR à l'employeur dans lequel vous retranscrirez vos échanges avec votre hiérarchie de la façon la plus objective et la plus détaillée possible en demandant des explications par écrit. mentionnez sur ce courrier "copie à l'Inspecteur du travail" et "copie au défenseur des droits" (l'instance chargée de la lutte contre les discriminations) et adressez leur un double du courrier.
en fonction du résultat, faites le point avec un avocat...
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