Immobilier avantage Pinel

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 Derigny -
Bonjour,

J'ai signé en mars 2019 l'acte authentique d'une acquisition VEFA éligible à l'avantage Pinel.
Les travaux n'ont pas encore commencé un an plus tard en raison de la possible existence de vestiges gallo-romains sur le site.
L'INRAP à prévu d'intervenir sur le site d'ici 2 mois. Ce qui fait qu'une date de démarrage des travaux ne peut pas encore être fixée.

L'administration fiscale accorde un délai de 30 mois entre la date de signature de l'acte authentique et la date de fin de travaux pour bénéficier de l'avantage Pinel.
Il est fort probable qu'en ces circonstances le délai sera dépassé.

Ai-je d'ores et déjà perdu le bénéfice de cet avantage fiscal ?
Puis-je demander une dérogation au délai de 30 mois pour un tel motif ? Si oui comment.

Davance merci pour vos réponses
Bcdlt

Guy

2 réponses

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Bonjour

Il va falloir faire une demande de rescrit fiscal pour ce qu'il en est dans votre cas précis.
Ok merci, je ne vois pas exactement de quoi il s'agit mais je vais fouiller la question ????
Merci beaucoup.
Guy
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je ne vois pas exactement de quoi il s'agit 


https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal

Ca fonctionne aussi pour les particuliers
Après avoir pris connaissance du lien ça va beaucoup mieux.
Merci encore ;-)
Guy
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