Porter plainte contre un agent verbaliseur

val34 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 08:05
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 3 mars 2020 à 10:47
Bonjour,

Récemment j'ai été verbalisée pour stationnement très gênant avec demande de mise en fourrière ; or je n'étais absolument pas en infraction. J'ai bien évidemment fait réclamation en ligne contre cette contravention mais je ne souhaite pas en rester là car ce qui c'est produit peut évidemment se reproduire. Difficile d'apporter la preuve d'un stationnement correct sans prendre systématiquement une photo de son stationnement et là encore cela peut-être contester. Aussi je souhaite savoir comment je peux porter plainte contre l'agent verbalisateur.
Merci pour votre aide, bonne journée. VD

4 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
3 mars 2020 à 10:47
Il faudrait peut-être donner des précisions, parce que la situation est loin d'être claire.

" stationnement très gênant avec demande de mise en fourrière " : quel motif précis a-t-il été indiqué ?
Il y a en effet 11 cas différents prévus dans l'article R417-11 du Code de la route qui traite de ce type d'infraction.

" or je n'étais absolument pas en infraction. " : pourquoi ?

Et non, vous ne pouvez pas porter plainte contre un agent en personne, (sauf s'il a commis une faute détachable du service, ce qui n'est visiblement pas le cas ici) vous ne pouvez que contester la réalité de la contravention auprès de l'officier du ministère public territorialement compétent, avec production des preuves de ce que vous avancez.
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dany311 Messages postés 20980 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
3 mars 2020 à 08:27
Bonjour
l'agent qui a verbalisé est assermenté
à moins de preuves indiscutables , difficile de contester

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Pas de preuve...pas de plainte
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c'est un peu facile dans ce cas à n'importe quel moment l'agent peut faire ce qu'il souhaite ! Ne doit-il pas lui aussi apporter la preuve si je conteste ? Merci VD
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Bonjour,
On a toujours la ressource de contester par écrit lorsqu'on reçoit l'avis de contravention et le montant à payer, en expliquant simplement et poliment ce qu'il s'est passé. Évidemment le résultat n'est pas garanti...
Cordialement.
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