Qu’est-ce que je risque ?
Dawa
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Dawa -
Dawa -
Bonjour,
Mon ami est parti de chez moi en 2017 et revenu en 2019 il n'a pas changé d'adresse et quand moi j'ai commencé à faire les démarches il m'a menacé avec une hache et fait de la garde à vue aujourd'hui je dois apporter tout les documents car ont ma que j'ai fraudé qu'est ce que je risque ? Merci
Mon ami est parti de chez moi en 2017 et revenu en 2019 il n'a pas changé d'adresse et quand moi j'ai commencé à faire les démarches il m'a menacé avec une hache et fait de la garde à vue aujourd'hui je dois apporter tout les documents car ont ma que j'ai fraudé qu'est ce que je risque ? Merci
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2 réponses
Bonsoir si c est la caf qui vous demande les papiers et que Mr était domicilié chez vous il va y avoir un trop percu
Dawa
Amende prison ensuite
Si je comprend bien vous avez touché le RSA pour couple alors que vous étiez seule .
Dans ce cas vous devrez rembourser le trop perçu mais comme c'est un RSA de couple je pense que votre ex ami est aussi responsable , il aurais pu signaler son départ .
si vous arrivez a convaincre le département que vous ne vouliez pas frauder vous n'aurez peut être pas en plus d'amende mais c'est chaud .
c'est votre ami qui touchait le RSA , c'est vous ou compte commun ?
Dans ce cas vous devrez rembourser le trop perçu mais comme c'est un RSA de couple je pense que votre ex ami est aussi responsable , il aurais pu signaler son départ .
si vous arrivez a convaincre le département que vous ne vouliez pas frauder vous n'aurez peut être pas en plus d'amende mais c'est chaud .
c'est votre ami qui touchait le RSA , c'est vous ou compte commun ?