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Deaver
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vendredi 3 août 2018
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2 mars 2020 à 20:52
2 mars 2020 à 20:52
Bonsoir si c est la caf qui vous demande les papiers et que Mr était domicilié chez vous il va y avoir un trop percu
Si je comprend bien vous avez touché le RSA pour couple alors que vous étiez seule .
Dans ce cas vous devrez rembourser le trop perçu mais comme c'est un RSA de couple je pense que votre ex ami est aussi responsable , il aurais pu signaler son départ .
si vous arrivez a convaincre le département que vous ne vouliez pas frauder vous n'aurez peut être pas en plus d'amende mais c'est chaud .
c'est votre ami qui touchait le RSA , c'est vous ou compte commun ?
Dans ce cas vous devrez rembourser le trop perçu mais comme c'est un RSA de couple je pense que votre ex ami est aussi responsable , il aurais pu signaler son départ .
si vous arrivez a convaincre le département que vous ne vouliez pas frauder vous n'aurez peut être pas en plus d'amende mais c'est chaud .
c'est votre ami qui touchait le RSA , c'est vous ou compte commun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2020 à 20:55