Expertise automobile faite par un stagiaire : acceptable ou non ?
Fregona361104
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 mars 2020 à 19:27
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BmV
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2 mars 2020 à 19:53
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Qui a signé l'expertise ?
Fregona361104
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5 mars 2020
5 mars 2020 à 19:21
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Une personne est venue se présentant comme un expert venant d'un cabinet d'expertise. Son rapport :
Je précise que nous avons appris récemment que X est un expert en formation et qu'on ne sait pas quel est le rapport entre X et Y ....Y est-il son maître de stage ?
J'ai demandé ce jour, le nom du maître de stage de X.
Aucune signature manuscrite sur le document.
- est unilatéral : nous n'avons pas été invités à porter des observations et à signer le document
- mentionne sa seule présence alors que mon mari et moi-même étions présents
- mentionne la poursuite de son expertise dans une concession automobile qu'il a fait seul par la suite et où il a observé une voiture non accidentée pour comparer des hauteurs. Nous pouvions l'accompagner dans cette concession avec notre véhicule mais il ne nous a pas invités à l'accompagner.
- mentionne son nom : X, Expert et on peut voir un autre nom : Y, n° , Expert en automobile
Je précise que nous avons appris récemment que X est un expert en formation et qu'on ne sait pas quel est le rapport entre X et Y ....Y est-il son maître de stage ?
J'ai demandé ce jour, le nom du maître de stage de X.
Aucune signature manuscrite sur le document.
BmV
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5 mars 2020 à 19:27
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Une expertise est toujours unilatérale : pour être contradictoire, il faudrait qu'il y ait deux experts face à face ...
Et il va servir à quoi, ce document ?
Pour qu'il ait force probante, il faut de toute façon qu'il soit entièrement sourcé, soit donc comporter notamment date, lieu, objet, nom et signature de l'opérateur.
Si ces éléments ne sont pas conformes, vous pouvez toujours vous opposer à sa validité.
Et il va servir à quoi, ce document ?
Pour qu'il ait force probante, il faut de toute façon qu'il soit entièrement sourcé, soit donc comporter notamment date, lieu, objet, nom et signature de l'opérateur.
Si ces éléments ne sont pas conformes, vous pouvez toujours vous opposer à sa validité.