Expertise automobile faite par un stagiaire : acceptable ou non ?
Fregona361104
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un expert automobile en formation peut effectuer une expertise SEUL sans son maître de stage.
Je précise que le stagiaire n'a pas encore son numéro d'agrément, n'est pas inscrit de ce fait sur la liste nationale des experts agréés
Merci pour votre réponse, j'ai fait beaucoup de recherches mais je n'ai pas réussi à avoir une réponse claire.
J'aimerais savoir si un expert automobile en formation peut effectuer une expertise SEUL sans son maître de stage.
Je précise que le stagiaire n'a pas encore son numéro d'agrément, n'est pas inscrit de ce fait sur la liste nationale des experts agréés
Merci pour votre réponse, j'ai fait beaucoup de recherches mais je n'ai pas réussi à avoir une réponse claire.
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3 réponses
Une personne est venue se présentant comme un expert venant d'un cabinet d'expertise. Son rapport :
Je précise que nous avons appris récemment que X est un expert en formation et qu'on ne sait pas quel est le rapport entre X et Y ....Y est-il son maître de stage ?
J'ai demandé ce jour, le nom du maître de stage de X.
Aucune signature manuscrite sur le document.
- est unilatéral : nous n'avons pas été invités à porter des observations et à signer le document
- mentionne sa seule présence alors que mon mari et moi-même étions présents
- mentionne la poursuite de son expertise dans une concession automobile qu'il a fait seul par la suite et où il a observé une voiture non accidentée pour comparer des hauteurs. Nous pouvions l'accompagner dans cette concession avec notre véhicule mais il ne nous a pas invités à l'accompagner.
- mentionne son nom : X, Expert et on peut voir un autre nom : Y, n° , Expert en automobile
Je précise que nous avons appris récemment que X est un expert en formation et qu'on ne sait pas quel est le rapport entre X et Y ....Y est-il son maître de stage ?
J'ai demandé ce jour, le nom du maître de stage de X.
Aucune signature manuscrite sur le document.
Une expertise est toujours unilatérale : pour être contradictoire, il faudrait qu'il y ait deux experts face à face ...
Et il va servir à quoi, ce document ?
Pour qu'il ait force probante, il faut de toute façon qu'il soit entièrement sourcé, soit donc comporter notamment date, lieu, objet, nom et signature de l'opérateur.
Si ces éléments ne sont pas conformes, vous pouvez toujours vous opposer à sa validité.
Et il va servir à quoi, ce document ?
Pour qu'il ait force probante, il faut de toute façon qu'il soit entièrement sourcé, soit donc comporter notamment date, lieu, objet, nom et signature de l'opérateur.
Si ces éléments ne sont pas conformes, vous pouvez toujours vous opposer à sa validité.
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