Une Contradiction dans l'article
Résolu3 réponses
Bonjour,
Merci pour votre signalement. La fiche pratique a été modifiée.
L'AAH n'est en effet pas prise en compte, sauf cas particuliers mentionnés dans la lettre ministérielle n° 558/G/79 du 19 mars 1982 que vous trouverez ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_19031982
Cordialement
Merci pour votre signalement. La fiche pratique a été modifiée.
L'AAH n'est en effet pas prise en compte, sauf cas particuliers mentionnés dans la lettre ministérielle n° 558/G/79 du 19 mars 1982 que vous trouverez ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_19031982
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
C'est celui là https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/997-minimum-vieillesse-et-aspa-retraite-montant-2021-et-conditions/#plafonds-de-ressources ?
Calcul
...
Certains revenus ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de l'Aspa : c'est notamment le cas des APL ou de l'AAH.
VS
Plafonds de ressources
...
Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires ou allocations adulte handicapé (AAH]) sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond.
Calcul
...
Certains revenus ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de l'Aspa : c'est notamment le cas des APL ou de l'AAH.
VS
Plafonds de ressources
...
Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires ou allocations adulte handicapé (AAH]) sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...