Remboursement cours centre equestre
Bonjour,
Ma fille de 13 ans souhaite arrêter le cheval, j ai donner 10 chèque en début d Année que le proprio prélève tous les mois. Il me dit que je ne peux pas prétendre à quelqonque remboursement car tous forfait commencer est dû en entier. Dans les conditions générales ça parle de forfait annuel avec un chèque ou 3 chèques, d un forfait trimestriel avec 3 chèques, mais pas de forfait au mois comme je l ai fait.
Est ce que je suis obliger de continuer de payer ?
Merci beaucoup
Ma fille de 13 ans souhaite arrêter le cheval, j ai donner 10 chèque en début d Année que le proprio prélève tous les mois. Il me dit que je ne peux pas prétendre à quelqonque remboursement car tous forfait commencer est dû en entier. Dans les conditions générales ça parle de forfait annuel avec un chèque ou 3 chèques, d un forfait trimestriel avec 3 chèques, mais pas de forfait au mois comme je l ai fait.
Est ce que je suis obliger de continuer de payer ?
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Afrikarnak
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29 févr. 2020 à 22:01
29 févr. 2020 à 22:01
Bonjour
Un forfait n'est pas remboursable quand bien même il n'est pas utilisé.. SAUF si dispositions contraires portées au Contrat.
Les 10 chèques très imprudemment donnés sont légalement encaissables. Surtout ne pas faire 'opposition', ce serait illégal et pourrait coûter cher..
Donner 10 chèques au lieu de 3 constitue une 'convention' qui ne peut être modifiée qu'avec l'accord des deux parties..
Est ce que je suis obliger de continuer de payer ? . Oui. De toute façon la prestation est réglée par les 10 chèques. Attention! Ceux ci doivent être correctement provisionnés car encaissables immédiatement (sauf clause contraire portée au Contrat..).
A+
Un forfait n'est pas remboursable quand bien même il n'est pas utilisé.. SAUF si dispositions contraires portées au Contrat.
Les 10 chèques très imprudemment donnés sont légalement encaissables. Surtout ne pas faire 'opposition', ce serait illégal et pourrait coûter cher..
Donner 10 chèques au lieu de 3 constitue une 'convention' qui ne peut être modifiée qu'avec l'accord des deux parties..
Est ce que je suis obliger de continuer de payer ? . Oui. De toute façon la prestation est réglée par les 10 chèques. Attention! Ceux ci doivent être correctement provisionnés car encaissables immédiatement (sauf clause contraire portée au Contrat..).
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1 mars 2020 à 09:27