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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 févr. 2020 à 14:42
29 févr. 2020 à 14:42
Bonjour,
La taxe d'aménagement est payée par moitié au 14ème mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme puis au 26ème mois.
Les taxes d'un montant inférieur à 1 500 € sont payables en une seule fois.
La taxe d'aénagement étant une taxe particulière +/- gérée par les services des impôts, je vous conseille de prendre contact dans un premier temps avec le service qui a calculé la taxe puis dans un second temps d'aller voir le service chargé du recouvrement
La taxe d'aménagement est payée par moitié au 14ème mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme puis au 26ème mois.
Les taxes d'un montant inférieur à 1 500 € sont payables en une seule fois.
La taxe d'aénagement étant une taxe particulière +/- gérée par les services des impôts, je vous conseille de prendre contact dans un premier temps avec le service qui a calculé la taxe puis dans un second temps d'aller voir le service chargé du recouvrement