Rénovation et Formulaire H1
Nanis38
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Nanis38 -
Nanis38 -
Bonjour,
J'ai reçu des impôts le formulaire H1 à remplir suite à la rénovation intérieure de ma maison.
Nous avons crée une chambre au dessus du garage qui est attenant à la maison ( ex débarras qui n'était pas entièrement fermé avec acces direct de l'intérieur)
Plusieurs questions restent sans réponse pour moi.
1)Dois je repartir de zero sur le formulaire, en mentionnant le garage, l'abris de jardin qui était déja quand j'ai acheté la maison ?
2) J'ai deux WC sans lave main, comptent ils comme salle d'eau ?
3) Sur la partie 6 : a) dois je mettre la surface totale de la maison rdc + etage hors garage avec?
b) que dois je mettre exactement ? Est ce la surface juste de l'abris de jardin avec le garage ?
c) Est ce la surface du terrain avec tout inclus dessus ?
Je vous avoue que je suis perdue.
Je vous remercie par avance
J'ai reçu des impôts le formulaire H1 à remplir suite à la rénovation intérieure de ma maison.
Nous avons crée une chambre au dessus du garage qui est attenant à la maison ( ex débarras qui n'était pas entièrement fermé avec acces direct de l'intérieur)
Plusieurs questions restent sans réponse pour moi.
1)Dois je repartir de zero sur le formulaire, en mentionnant le garage, l'abris de jardin qui était déja quand j'ai acheté la maison ?
2) J'ai deux WC sans lave main, comptent ils comme salle d'eau ?
3) Sur la partie 6 : a) dois je mettre la surface totale de la maison rdc + etage hors garage avec?
b) que dois je mettre exactement ? Est ce la surface juste de l'abris de jardin avec le garage ?
c) Est ce la surface du terrain avec tout inclus dessus ?
Je vous avoue que je suis perdue.
Je vous remercie par avance
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2 réponses
Bonjour,
1) vous parlez de rénovation et de changement d'affectation (débarras transformé en chambre) ce n'est pas la même chose en terme de foncier, de cadastre
si vous souhaitez déclarer le changement débarras transformé en chambre, le formulaire cerfa 6704 modèle IL suffit
si vous devez déclarer la rénovation de la maison et le changement d'affectation, il vous faudra refaire le descriptif complet de la propriété bâtie sur le formulaire H1
2) WC sans lave mains n'est pas considéré comme une salle d'eau : salle d'eau implique l'eau courante
3) partie 6 il faut noter :
en a) l'emprise au sol des parties principales (maison + dépendances incorporées)
en b) l'emprise au sol de la totalité des dépendances non incorporées aux parties principales
en c) les surfaces restantes non concernées par les constructions
la partie 6 est utile pour le service des impôts et donc à compléter dans le cas de réalisation de construction neuve ce qui ne semble pas être le cas vous concernant
si vous refaites le descriptif complet de la propriété bâtie sur le H1 vous prenez le risque d'une réévaluation complète de votre propriété à la hausse ou à la baisse - tout dépend des éléments détenus par le service et déclarés par le passé concernant votre propriété
comme je l'ai indiqué : si vous ne devez déclarer que le changement débarras transformé en chambre, le formulaire CERFA 6704 suffit
1) vous parlez de rénovation et de changement d'affectation (débarras transformé en chambre) ce n'est pas la même chose en terme de foncier, de cadastre
si vous souhaitez déclarer le changement débarras transformé en chambre, le formulaire cerfa 6704 modèle IL suffit
si vous devez déclarer la rénovation de la maison et le changement d'affectation, il vous faudra refaire le descriptif complet de la propriété bâtie sur le formulaire H1
2) WC sans lave mains n'est pas considéré comme une salle d'eau : salle d'eau implique l'eau courante
3) partie 6 il faut noter :
en a) l'emprise au sol des parties principales (maison + dépendances incorporées)
en b) l'emprise au sol de la totalité des dépendances non incorporées aux parties principales
en c) les surfaces restantes non concernées par les constructions
la partie 6 est utile pour le service des impôts et donc à compléter dans le cas de réalisation de construction neuve ce qui ne semble pas être le cas vous concernant
si vous refaites le descriptif complet de la propriété bâtie sur le H1 vous prenez le risque d'une réévaluation complète de votre propriété à la hausse ou à la baisse - tout dépend des éléments détenus par le service et déclarés par le passé concernant votre propriété
comme je l'ai indiqué : si vous ne devez déclarer que le changement débarras transformé en chambre, le formulaire CERFA 6704 suffit
Bonjour,
Merci de la réponse.
Je pense que je vais prendre contact avec le centre des impots.
Il est vrai que je ne comprenais pas pourquoi ce formulaire même si la rénovation m'a fait gagné quelques mètres carrés au dessus du garage existant et que je n'ai malheureusement rien de tout détaillé étant donné que j'ai acheté dans la maison déjà construite.
Je verrai bien avec eux.
Merci de votre réponse
Merci de la réponse.
Je pense que je vais prendre contact avec le centre des impots.
Il est vrai que je ne comprenais pas pourquoi ce formulaire même si la rénovation m'a fait gagné quelques mètres carrés au dessus du garage existant et que je n'ai malheureusement rien de tout détaillé étant donné que j'ai acheté dans la maison déjà construite.
Je verrai bien avec eux.
Merci de votre réponse
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