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Afrikarnak
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27 févr. 2020 à 18:16
27 févr. 2020 à 18:16
Bonjour
Tente le non respect des 'obligations contrefactuelles' (Cf Code Civil L1217..).
Il va falloir sérieusement argumenter! Un article utile pour l'argumentation:
Code Civil L1194..
Ne fais surtout pas par toi même, fais toi assister ..
A+
Tente le non respect des 'obligations contrefactuelles' (Cf Code Civil L1217..).
Il va falloir sérieusement argumenter! Un article utile pour l'argumentation:
Code Civil L1194..
Ne fais surtout pas par toi même, fais toi assister ..
A+
28 févr. 2020 à 12:08
Je vais faire la lettre recommandée en ajoutant ces lois .
Vous pensez que c'est la bonne procédure
a faire ?
Fazia
28 févr. 2020 à 12:12
Ne pas invoquer le 'non respect du Contrat' soi même pour ne pas faire de boulette (Il y a une façon de procéder, de présentation, afin que les arguments soient béton..). Laisse l'Avocat rédiger le Texte (Tu as le droit de 'lui tenir un peu la main'..).
A+
28 févr. 2020 à 17:45