Résiliation de contrat dans une école d’ingénieur -> problèmes pédagogique

FAZIA - 27 févr. 2020 à 17:36
 Fazia - 28 févr. 2020 à 17:45
Bonjour,

j'ai un problème avec mon école , je me suit inscrite dans une école d’ingénieur pour un Master2, cette école était ressemant ouverte 2019, après le suivi des cours pendant un mois , j'ai décidé d’arrêter a cause de plusieurs problèmes pédagogique (exempla : niveau très bas ,pas assez de cours (15 h /semaine) , les enseignant sont des étudiants de M1 et M2 dans d' autres école...). donc j'ai demandé a l’école par mail (j'ai pas encore fait la lettre recommandé) de résilier le contrat en expliquant les raisons, mais ils ont bien sur refusé on mentionnent que si je résilie le contrat je dois payer la totalité de la formation qui est a 8000 euro! ) , dans le contrat c'est bien mis ce cas , mais c'est pas mentionner que si c'est un problème pédagogique je dois tjr payer la somme!
j'ai des preuves pour tout les problématique mentionner.

j'ai besoin de votre aide SVP, je sais pas quoi faire! , je voulais avoir les lois qui précisent par exemple que une école n'a pas le droit d'utiliser les étudiants comme profs par ce que il ont aucun diplome encore ; le minimum d'heure que une école doit respecter par semaine , des choses comme ça, pour que je puisse me défendre et de mettre une bonne raison pour résilier le contrat sans payer tout les frais de la formation.

merci d'avance pour votre retour.

Fazia
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
27 févr. 2020 à 18:16
Bonjour

Tente le non respect des 'obligations contrefactuelles' (Cf Code Civil L1217..).

Il va falloir sérieusement argumenter! Un article utile pour l'argumentation:

Code Civil L1194..

Ne fais surtout pas par toi même, fais toi assister ..

A+
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Merci bcp pour votre réponse, j'ai pris un rdv avec un avocat, et aussi avec un médiateur.
Je vais faire la lettre recommandée en ajoutant ces lois .
Vous pensez que c'est la bonne procédure
a faire ?

Fazia
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083 > Fazia
28 févr. 2020 à 12:12
Re:

Ne pas invoquer le 'non respect du Contrat' soi même pour ne pas faire de boulette (Il y a une façon de procéder, de présentation, afin que les arguments soient béton..). Laisse l'Avocat rédiger le Texte (Tu as le droit de 'lui tenir un peu la main'..).

A+
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Fazia > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
28 févr. 2020 à 17:45
Ok ça marche merci bcp.
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